“Mise en liberté immédiate”

“Mise en liberté immédiate”

Comparutions immédiates / Tandis que les affaires défilent à la barre, un avocat s’agite entre les bancs. Il chuchote à l’oreille de ses confrères, désigne l’horloge, feuillette son code de procédure… Il s’emporte avant même de plaider car le délai d’expiration de la garde à vue de son client est dépassé. Le prévenu, Joseph, a été arrêté il y a deux jours au volant d’une voiture mais sans permis de conduire. Il avait perdu tous ses points en 2008.

Joseph a déjà fait une rapide incursion dans le box à l’ouverture de l’audience, pour être aussitôt renvoyé dans la salle d’attente car son avocat manquait à l’appel. Une heure plus tard, il est rappelé devant le tribunal. Mais Joseph, dont la garde à vue a été prolongée, aurait dû comparaître devant un magistrat du siège dans un délai de 20 heures, maintenant écoulé depuis 45 mn. Le Conseil constitutionnel a rappelé cette règle en invalidant récemment certaines gardes à vue.

La première et brève apparition de Joseph dans le box vaut-elle comparution devant un magistrat ? Oui affirme la procureur :

À 14 h 20 il est entré dans le box, ça a été acté. Il a comparu dans les 20 heures et été présenté devant les juges.
Au cas où la présidente ne suive pas cet argument, la procureur imagine une solution de contournement :
Il peut comparaître libre, de l’autre côté de la barrière.

L’avocat s’en tient à la faute de procédure :

L’immixtion de mon client, sa présence quelques secondes dans le box n’est pas de nature à satisfaire à l’article 803-3 !

La présidente hésite, consulte ses assesseurs et tranche finalement :

Le tribunal constate que monsieur a comparu à 15 h 20 alors que le délai prévu par l’article 803-3 du code pénal avait expiré à 14 h 30. La conséquence est d’ordonner la mise en liberté immédiate. À l’initiative de Mme la procureur, vous pouvez recevoir votre citation à comparaître pour vous expliquer devant le tribunal.

Joseph enfile sa veste et sort du box. Il devrait bientôt réapparaître à la barre mais libre.

Pierre Anquetin

“L’amour vache”

“L’amour vache”

Comparutions immédiates / Stéphane et Brigitte se retrouvent devant les juges pour n’avoir pu se quitter sans se rappeler : à 90 reprises en une semaine, Stéphane aurait cherché à joindre Brigitte. À bout, elle porte plainte pour harcèlement ; Stéphane est arrêté. « Je reconnais les appels mais je ne l’ai pas menacée » soutient-il devant les policiers.
Il comparaît aujourd’hui, sombre, fatigué, son corps trapu replié sur lui-même. Brigitte se présente à la barre, grande, mince, tonique, avec de longs cheveux tirés en queue de cheval. Elle parle fort pour se donner du courage car aujourd’hui, devant le tribunal, elle regrette.

Brigitte : Je voudrais retirer ma plainte… À condition qu’il me laisse tranquille.
La présidente (enrouée et énervée) : Ah vous retirez votre plainte ? Trois juges sont occupés pour rien, c’est très bien… Alors rejoignez la salle. Et puis non, restez : puisque nous sommes là, pourriez-vous nous dire combien de fois il a appelé et ce qu’il disait ?
Brigitte : Je ne sais plus.
La présidente : Vous ne savez plus ! (À Stéphane) Et vous, qu’avez-vous à dire ?
Stéphane : Je ne comprends pas. Je suis très ami avec son frère, Philippe, avec son beau-père, avec ses parents. Il n’y a qu’avec elle qu’il y a des problèmes !
(L’assistance rigole.)
La présidente (encore plus enrouée et énervée) : Le public se croit au théâtre ! Il n’y a aucune tenue, pas plus dans la salle que dans le box. Il faudrait que ça cesse. Taisez-vous, essayez-vous !

L’avocat reproche à la présidente d’avoir houspillé  son client et montre que le harcèlement était peut-être réciproque :

Les appels entrants sont importants dans un sens comme dans l’autre. C’est l’amour vache. Des gens qui s’aiment mais qui se repoussent. De là à considérer que les faits soient répréhensibles pénalement…

Lorsque la présidente demande à Stéphane s’il veut ajouter quelques mots, il redresse une tête lourdement appuyée sur sa main gauche, lève un sourcil et répond d’un silence. Une heure plus tard la relaxe est prononcée. Cette heure d’attente, Brigitte la passe à arpenter la salle des pas perdus en compagnie d’une amie, lui racontant avec agitation les tout derniers soubresauts de son couple malheureux.

Pierre Anquetin

“Tu as trouvé une bonne recette de gâteau ?”

“Tu as trouvé une bonne recette de gâteau ?”

Comparutions immédiates

Depuis son box, le jeune Jean-Charles, 25 ans, observe d’un air complice les étudiants installés face à lui sur le banc de la presse. « Il y a un an, j’étais assis là, comme eux. Je faisais du droit » se vante-t-il avec un fier sourire. Sa légèreté n’attendrit pas la présidente : « Et vous êtes passé de l’autre côté. Il y a un meilleur moyen d’étudier le droit. Donc je ne vous fais pas l’introduction au pénal ? »

Une relecture du code serait pourtant utile car le dossier de Jean-Charles est sans rapport avec les petits délits habituellement et rapidement jugés en comparutions immédiates. Le jeune homme risque 4 ans fermes pour trafic de cocaïne. Il a repris à son compte la clientèle de son frère, lui-même tombé pour trafic et incarcéré quelques mois plus tôt. Des écoutes téléphoniques minutieuses, des photos et les témoignages des clients pèsent à charge dans cette grosse affaire qui sera pourtant jugée en moins d’une heure, entre deux larcins.

« On vous voit aller de porte en porte »

La présidente s’amuse en lisant l’enquête et insiste avant tout sur les béquilles qui soutiennent Jean-Charles dans son box :

Vous avez encore une broche (à la jambe) ? Je demande ça parce que c’est ce qui a permis de vous interpeler. Grâce à cette béquille, on vous voit aller de porte en porte en faisant des livraisons de cocaïne à chaque fois. Une perquisition a été réalisée au domicile de vos parents et grâce à l’enquête cynophile (à l’aide de chiens), on a découvert une balance de précision, des traces de cocaïne, 2 500 €, trois téléphones portables, ce qui est caractéristique : un professionnel, un personnel, un de rechange.

Jean-Charles avait aussi été placé sur écoute. Son langage codé (« gâteau » pour dire « cocaïne ») n’a pas suffi pour embrouiller les policiers. La présidente se délecte à la lecture d’un message :

Dis moi que tu as trouvé une bonne recette de gâteau ?

« D’autres l’auraient vendue »

À l’audience, deux version s’opposent qui détermineront la durée de la peine. La version du tribunal : le trafic est géré par Jean-Charles depuis plus d’un an. À raison d’un tarif élevé de 70 à 80 € par gramme vendu, livraison comprise, il a généré d’importants revenus, bien supérieurs en tout cas aux 2 500 € saisis par la police.
La version de la défense : Jean-Charles agit que depuis 3 ou 4 mois seulement pour rembourser la dette de son frère auprès du fournisseur et a réuni les fameux 2 500 €, pas plus.

Jean-Charles nie les calculs de la présidente :

« C’est pas possible. »
Les témoignages des clients ? « Ce doit être la ressemblance avec mon frère, Madame. (…) Certains reconnaissent que ça fait cinq ans qu’ils consomment. Je ne les ai pas fait commencer. D’autres l’auraient vendue » lâche-t-il enfin maladroitement.
La réplique de la présidente fuse :
« Ah oui, autant que ça vous profite à vous plutôt qu’à d’autres ! Ce n’est qu’une histoire de fric, on se fiche de la santé. Ça ne vous gêne pas ? »

« Il est temps de faire un choix »

Son avocate plaide également sur un double registre de la responsabilité morale et du droit :

Il est temps de faire un choix entre les études de droit et le trafic de stupéfiants. Vous ne l’aiderez pas à faire ce choix en le condamnant à 4 ans d’emprisonnement. Des éléments objectifs vous permettent de considérer ce trafic sur quatre mois. Pas au-delà.

Jean-Charles est en récidive. Il a déjà été condamné pour détention, cession de stupéfiants et outrage en 2007. Le délibéré reste équilibré : 2 ans et 10 mois fermes plus 1 an et 3 mois de sursis avec mise à l’épreuve. La reprise des études ne semble pas impossible mais la carrière juridique demeure compromise.

Pierre Anquetin

“On a refusé notre audition parce que c’est notre droit”

“On a refusé notre audition parce que c’est notre droit”

Comparutions immédiates

D’abord des éclats de voix, des bruits de chaises jaillissent de l’arrière-salle réservée aux détenus. Puis Lydia et Claude déboulent au milieu du box, dans un grand désordre, accompagnés par quatre gendarmes. « Ils étaient calmes jusqu’à maintenant » assure la jeune avocate qui a accepté de les défendre au pied levé. « On la prend ! » avait tranché Lydia pour ne pas voir l’audience reportée. Claude et Lydia sont en manque de subutex et de méthadone depuis la veille.

Détention et usage de crack leur sont reprochés.  Également, d’avoir gardé le silence au cours de leur audition. Puis d’avoir lutté pour ne pas être séparés dans les geôles. « En 30 ans, on n’avait jamais vu ça ! » exagère la présidente du tribunal. Enfin, ils auraient volé un téléphone portable. La propriétaire a porté plainte, les policiers n’ont pas cherché bien longtemps avant de retrouver les deux « toxicomanes ». Lydia n’aime pas ce mot-là, elle tressaille dès qu’elle l’entend. Et elle se défend  :

Lydia : On raccompagnait notre fils, on nous a arrêtés. J’ai déjà perdu un enfant, déjà. Oui, je consomme. Des fois j’en prends, du crack. Mais si on aurait volé, on aurait bougé du coin. Si on aurait volé, pourquoi elle est pas venue la plaignante ? On a refusé notre audition parce que c’est notre droit.
La présidente : Oui, vous avez le droit de garder le silence. Avant, cela vous était signifié. Cela ne l’est plus. Mais le Conseil constitutionnel va mettre de l’ordre dans tout ça.
Lydia :  (silence)
La présidente : Vous avez été condamné 22 fois. Je ne vais pas tout relire.
Lydia : Non, pas la peine.
Le procureur : Ils sont particulièrement peu coopératifs. (…) Je demande 3 ans fermes, la peine plancher.
Lydia : Vous nous avez donné trois ans ?
La présidente : N’interrompez pas votre conseil.
L’avocate : Je comprends que trois ans, ça leur fasse un choc. Je défends deux personnes qui sont toxicomanes. Qu’on leur reproche de consommer de la drogue, forcément ! Et en effet, ils en détiennent aussi ! Une drogue qui a ravagé leur vie.
Sur le téléphone, je ne sais pas ce qu’il s’est passé. C’est une possibilité. Il est aussi possible que ce soit eux qui avaient raison. Ils étaient sur place, on les a accusés. Ils se sont enfermés dans le silence. Même des gens qui sont des rebuts de la société ont le droit que soit reconnue leur innocence quand ils sont innocents.

Pour accélérer la plaidoirie, la présidente a jeté ce commentaire :

C’est toujours un plaisir de vous entendre, Maître. On en parle entre nous et je vous le confirme aujourd’hui.

Son délibéré : un an ferme. Claude et Lydia sont maintenus en détention.

“Je suis sceptique…” R. Badinter

“Je suis sceptique…” R. Badinter

Avocats, magistrats et universitaires se succédaient hier à la tribune du Conseil national des barreaux pour un colloque sur l’avant-projet de loi sur la réforme de la procédure pénale. La matinée se déroulait sous l’œil bienveillant de Robert Badinter, venu prêter son concours à plus d’un titre : ex-avocat pénaliste, ex-garde des sceaux, ex-président du Conseil constitutionnel, sénateur, éternel militant pour la protection des prévenus et des condamnés.

L’avant projet de loi préparé par le ministère de la Justice vise à modifier la procédure de l’enquête (notamment au cours de la garde à vue), de l’instruction (notamment par la suppression du juge d’instruction), de l’audience correctionnelle ou criminelle (notamment par la transformation du rôle du président).

Il revient à Robert Badinter de clôturer la journée. Devant un parterre de confrères avocats, il se lance dans une conversation en forme de plaidoirie et de calcul politique :

Nous avons les moyens de construire une justice du XXIe siècle ; ce n’est pas hors de portée ! Mais il faut du temps, c’est ce qu’on ne comprend plus. Je suis excédé qu’en cinq ans on nous ait collé quatre lois sur la récidive. Il ne peut y avoir un fait-divers suffisamment grave sans qu’on ait une déclaration, généralement depuis le perron de l’Elysée, pour dire « je ne veux pas que », « il faut que »… Nous pouvons nous attendre à un nouvel allongement de la peine de sureté de 30 ans, à une nouvelle loi sur la récidive ou sur la délinquance des mineurs. Ah ! que je regrette le temps où nous bataillions contre la loi Sécurité et liberté d’Alain Peyrefitte. Il était d’un laxisme épouvantable !

Puis, passant de l’ironie à la confidence :

Depuis la présentation de l’avant-projet de loi, il y a eu l’évènement des élections régionales. Elles n’ont pas d’effet direct sur le Code pénal mais il reste très peu de temps avant la fin de la législature. La réforme suit une phase de concertation, puis le passage au Conseil d’État, pour une adoption au conseil des ministres environ début juin. Le Parlement est occupé, très occupé, au point qu’au Sénat on prépare un génocide de vieillards ! Si on se place du côté des parlementaires de la majorité, ils souhaitent être réélus. Ils veulent s’occuper des textes utiles en ces temps de chômage, de crise, de réforme des retraites, de fiscalité… De la rentrée 2010 jusqu’à la session 2011, il y a peu de temps. Si l’un des deux présidents de chambre dit qu’il veut qu’il y ait deux lecteurs, il n’y a plus d’urgence possible. Pour ce texte, il y aura deux lectures. Et donc je suis sceptique. On aura une première lecture au Sénat mais on n’ira pas plus loin. En revanche, la question de la garde à vue sera détachée et ira à son terme au cours de cette législature. Pour la réforme de l’audience, ce sera lors des prochaines législatures.

Et de conclure en invoquant les principes :

Aujourd’hui, c’est une concertation. Vous devez la considérer comme si le texte devait être traité au cours de cette législature. Vous devez prendre position sur l’indépendance du parquet, sur la garde à vue, sur l’égalité des armes. Pas de procès sans égalité des armes ! Soyez fidèles à cela !

“Vol de légumes avec violence”

“Vol de légumes avec violence”

Comparutions immédiates

Paris, 18e arrondissement, la Goutte d’or.
Richard entre dans une épicerie de quartier pour trouver un peu d’alcool. Il a déjà beaucoup bu. Rapidement une dispute éclate : « Il balançait sa main avec un couteau et criait : donne moi un flash de rhum ! » racontera le commerçant, pourtant pas impressionné.
De dépit, Richard se saisit d’un sac d’oignons et s’enfuit. Il abandonne son butin quelques mètres plus loin mais le vol avec arme est signalé à la police.
Peu après, Richard rejoint le foyer social où il vit. Une nouvelle rixe l’oppose cette fois à un autre locataire qui reçoit plusieurs coups de poings. Les policiers interviennent et appréhendent Richard pour les deux délits.

Quelle était l’arme brandie dans l’épicerie ? Pourquoi le prévenu s’est-il battu ? Qui est-il ? Le tribunal, entièrement féminin, cherche les réponses.

Quand Richard a été interpelé il ne portait sur lui qu’un couteau suisse porte-clefs. Aucune autre arme n’a été retrouvée sur son chemin. Rapidement, la présidente écarte des débats l’hypothèse d’un « grand couteau » :

La présidente : Vous avez balancé votre porte-clef avec couteau suisse et il (le commerçant) l’a vécu comme une agression. Est-ce que vous pensez qu’il a pu être impressionné par votre comportement ?
Richard : Non…
Le commerçant : Il a pris le sac devant le magasin. Il a sorti un grand couteau.
La présidente : On revient au sac d’oignons parce que c’est ça qui obsède le tribunal. Il a pris le sac et après ?
Le commerçant : Il est parti sans payer.
La présidente (à la greffière) : Vous notez bien !
Richard : Je ne me suis pas sauvé.
La présidente : Pourquoi avez-vous pris un sac d’oignons ?
Richard : Je ne sais même pas pourquoi j’ai fait ça. (…) Si je n’avais pas bu, je ne serais pas comme ça. En plus ma femme va accoucher.

La bagarre dans le foyer social ? Richard ne reconnaît pas les faits. D’après son avocate et le personnel du foyer, les autres protagonistes avaient également bu. Et ils sont absents à l’audience.
Malgré leur désistement, Richard joue gros. Son casier judiciaire compte 23 mentions depuis 1985 : vol, détention et usage de stupéfiants, violence…

Mais l’enquête sociale révèle aussi que Richard est aujourd’hui un ancien toxicomane avec traitement de substitution. Il a déjà une fille de 8 ans, placée en foyer d’accueil à l’âge de 3 ans. La mère était elle-même alcoolique.

L’avocat du commerçant réclame 300 € de dommages et intérêts pour le « vol de légumes avec violence ». La procureur ajoute que l’alcool est une circonstance aggravante et exige 6 mois fermes. L’avocate de Richard rappelle qu’il sort de 5 semaines de détention.
Les juges le condamnent à 6 mois sursis et 300 € de dommages et intérêts.

Pierre Anquetin

“Si vous ne dites pas assez, je redirai derrière”

Dans le couloir du Conseil des Prud’hommes deux avocates adverses règlent ensemble l’audience qui va s’ouvrir. L’une rend compte à son client.

– J’ai vu avec ma collègue pour comprendre son argumentation…
– Je vais vous dire, cette femme-là, ce n’est pas ma copine ! Elle dit ce qu’elle veut, j’en ai rien à foutre. Ce que je veux, c’est que je sois reconnu dans mes droits. J’ai des demandes à faire, je vais les faire. Si vous ne dites pas assez, je redirai derrière.
– Alors je préfèrerais que vous ne disiez rien du tout parce que si vous dites le contraire de moi, ça n’a aucun sens !

A l’audience, le client s’est tu mais il a été débouté.
Nouvel échange :
– C’est ça le problème avec la justice ! Les gens, ils parlent pour vous mais ils ne disent pas ce qu’il faut. Vous avez choisi le mauvais exemple. Il fallait dire qu’on était sept dans ce cas…
– Mais il n’y a pas de preuve ! répond cette fois l’avocate de la partie adverse. Je sais, moi, que vous avez raison mais il n’y a pas de preuve…

Pierre Anquetin

“Un tour de passe-passe”

“Un tour de passe-passe”

Conseil des Prud’hommes, section de l’industrie, chambre 4

Stéphane est un chauffeur super poids-lourds de 39 ans. « Je n’ai pas l’air malheureux, je suis bien bronzé » avoue-t-il en regrettant de ne pas davantage susciter la pitié. Il a étalé devant lui tous les documents de son dossier examiné aujourd’hui par le Conseil des Prud’hommes.

En mai 2006 il signe un contrat nouvelle embauche (CNE) avec la société Rolland. Stéphane manœuvre un camion sur des chantiers. En mars 2007 la société Rolland est mise en liquidation judiciaire. Une nouvelle entreprise est cependant créée dans la foulée, la GTP, gérée cette fois par la fille du patron de l’ex-société Rolland.
Stéphane se voit proposer un deuxième CNE et accepte… En juillet 2008 les chantiers prennent fin, les salaires ne sont plus payés et une nouvelle liquidation judiciaire est prononcée.

L’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) verse à Stéphane ses derniers salaires et l’indemnise au prorata de son second contrat : sur 16 mois. Et non sur 26, comme il le réclame.
Stéphane demande au Conseil la reconnaissance de son ancienneté depuis 2006. A la clef, espère-t-il, le droit à une Convention de reclassement professionnelle, une indemnité de licenciement doublée, une meilleure allocation de chômage. De quoi rembourser ses dettes : pour vivre il a emprunté 9 000 € et vendu sa voiture.

Son avocate dénonce « un tour de passe-passe avec un employeur qui s’appelle Rolland le lundi et GTP le mardi. »
« Mon client a consenti à signer mais il n’a jamais cessé de travailler. Pour lui, ses dirigeants portaient le même nom. Mon client avait le même camion ! »

La prudence du président démontre encore le piège dans lequel Stéphane est tombé : « Que ce soit le même employeur n’est pas prouvé. Apparemment votre client a signé un contrat. On ne dit pas que c’est la suite du précédent. »
L’avocate d’AGS peut conclure avec facilité : « Je n’ai aucun élément d’ancienneté avant le 1er mars 2007. A partir de là, elle a été reconnue. Le préjudice a été payé, il ne peut pas l’être deux fois. »

Lorsqu’il comprend que l’audience va tourner court, Stéphane se dresse vainement pour corriger la plaidoirie de son avocate. « Non, s’oppose le Président, on en a assez entendu ! »

Stéphane obtiendra un rappel de salaire de 115 € et sera débouté de toutes ses autres demandes.

Pierre Anquetin

 

“Elle a bien fait de porter plainte”

Une toute jeune femme, blonde, mince, à l’élégance délicate, se tient seule sur le banc de la partie civile : « Quand on m’aborde dans la rue, je panique et je pleure facilement car ça me rappelle ça… »
Elodie a 18 ans au moment des faits : dans la nuit du 1er mai 2007 elle quitte ses amis pour rejoindre une soirée. Un automobiliste l’interpelle et lui demande son chemin. Hakim, 33 ans, engage la conversation, il gagne la confiance d’Elodie. Elle monte dans sa voiture pour le guider jusqu’à République. Mais parvenu à la place, il poursuit sa route… L’automobile s’éloigne, franchit le périphérique puis finit par stopper devant un centre sportif.

« Il est devenu vraiment violent »

Elodie est désorientée, elle a peur mais elle entrevoit des gens dans le local sportif et accepte d’y suivre Hakim. Il l’entraîne jusqu’à une pièce dont il ferme la porte et baisse les stores. Comme elle proteste, il devient froid, autoritaire, violent.

« Il me parlait de sexe, raconte-t-elle dans sa déposition. Je lui ai dit que je ne voulais pas parler de ça. Il a commencé à parler de sports de combat et de technique d’étranglement. Je me suis mise à pleurer. Il est devenu vraiment violent ». 

Il essaie aussi de la caresser, pose sa tête sur l’épaule d’Elodie. Puis change brutalement de registre pour lui proposer crument et avec insistance une relation sexuelle.

Elodie parvient à créer une diversion : elle sort de son sac un téléphone mobile trouvé dans la rue et l’offre à Hakim. Une négociation s’engage : Elodie abandonne le téléphone et promet de retrouver Hakim le lendemain près d’un Mac Do. Hakim la ramène à Paris et la dépose devant une discothèque, en bord de Seine. Elodie est libre de rejoindre ses amis. Mais pas encore en paix.

« Je ne suis pas quelqu’un de normal »

Dès le lendemain, seul au Mac Do, Hakim l’appelle à plusieurs reprises. « Je voulais la revoir », s’est-il justifié devant les policiers. Eux poussent leur enquête en contactant les nombreuses femmes inscrites dans le répertoire de son téléphone. Certaines reconnaissent avoir été harcelées mais ne veulent plus lui être confrontées. L’une raconte aux policiers avoir passé une nuit terrorisée à ses côtés, dans un hôtel, puis avoir subit des appels obscènes.

« – C’est vrai que je l’ai appelée. 
– Pourquoi ? interroge la présidente. 
– Parce que j’avais un forfait qui me permettait d’appeler gratuit.
– Pourquoi en pleine nuit, toujours en tenant des propos obscènes?
– Parce que je ne suis pas quelqu’un de normal. »

Hakim a déjà été condamné en 2006 pour agression, en 2007 pour vol. Et le lendemain de l’audience il se rendra encore à une confrontation dans le cadre d’une autre affaire d’agression sexuelle. Il est éducateur depuis 2 ans et entraîne de jeunes garçons au football. Le reste de son temps, il le passe dans le local de l’association. Avant, il a été joueur de foot lui-même, puis auxiliaire de vie dans une maison de retraite. Le psychologue qui l’a rencontré pendant l’instruction note un haut niveau intellectuel, pas de trouble psychologique avéré, mais une fragilité : « une image de soi fragile, un réél égocentrisme, une relation aux femmes peu aisée ».

 « Vol au-dessus d’un nid de coucou »

A l’audience, la présidente met brièvement en lumière un évènement dans l’enfance d’Hakim. Il a été placé en famille d’accueil  :
« – Longtemps ?
– 3 ans.
– Pourquoi ?
– Très jeune, j’étais asthmatique. Je ne pouvais pas vivre dans l’appartement, le temps que me parents trouvent quelque chose.
– Où en êtes-vous maintenant ?
– En détention je suis responsable de la lingerie. J’ai demandé un placement en psychiatrie de Fresnes pour une thérapie de groupe ; ça fait deux mois que j’ai des groupes de parole tous les jours. Je comptais mener à bien cette thérapie car j’en ai marre des aller-retours en prison et de faire des victimes. La demoiselle a été choquée, ce que je n’avais pas compris le jour des faits. J’ai été indigne. J’ai énormément appris sur moi-même depuis.

Plus tard il ajoute :

– Si aujourd’hui je ne nie pas les faits et les avoue devant toute ma famille, c’est parce que j’ai envie d’avancer.A l’UPH, on est mal vu. Si je suis là c’est pour Mademoiselle. Elle a bien fait de porter plainte car ça m’a arrêté. Dès ma sortie, il n’y aura pas de réitération. »

L’UPH, l’Unité psychiatrique hospitalière de Fresnes, « c’est vol au-dessus d’un nid de coucou, poursuit son avocate dans une plaidoirie au débit frénétique. Il y a des gens qui tournent là-bas, la tête baissée. Quelle est la solution ? Il a encore un an de prison à purger là-bas. Sa seule possibilité d’avancer, c’est de l’accompagner dans les soins, de prendre en compte que la peine que vous prononcerez s’additionnera. Je vous demande de l’assortir d’une peine de sursis avec mise à l’épreuve. »

Auteur d’infractions sexuelles

La peine est au contraire conforme aux réquisitions de la substitut du procureur : Hakim est condamné à 4 ans de prison ferme et il sera inscrit au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS). La peine est assortie d’un suivi socio-judiciaire de 5 ans et d’une injonction de soins de 2 ans. Le suivi implique l’obligation de répondre aux convocations du juge d’application des peines et de recevoir un travailleur social.

Pierre Anquetin

“L’enfant roi”

“L’enfant roi”

Jean est un petit garçon tenu éloigné du tribunal. Ces deux parents sont bien là, face à face. Yves est la partie civile ; Corinne est la défense et comparaît pour « injure, menace, menace sous conditions » envers Yves.
L’essentiel des débats tournera néanmoins autour l’enfant : la garde, les droits de visite constituent l’enjeu caché de l’audience.

« Si on me dit que je suis une mauvaise mère et que je ne dois pas vivre avec mon enfant, je l’accepterai. Je me bats pour que mon enfant vive dans un climat serein » explique-telle sèchement.

« Sur la tête de Jean »

Les parents sont déjà séparés quand elle est condamnée à une peine de prison pour un délit sans rapport avec l’affaire de ce jour. Au cours de la détention, le père élève son fils. Une fois libérée la mère entreprend de disputer la garde. Une violente bataille s’engage.

Les messages que Corinne a laissés à Yves sont lus devant le tribunal :

« Je peux te dire que tôt ou tard, tu vas le regretter. Toi tu as une sacrée ardoise. Tu es totalement détraqué de la tête. Je te le jure sur la tête de Jean, ce que tu as fait, tu vas le payer très cher, très cher, très cher. Tu vas payer pour tout ce que tu as fait à Jean. Les pères comme toi ne méritent pas d’être pères. »

« La fosse aux lions »

L’avocat du père décrit la vie de Jean comme un enfer une fois sa mère sortie de prison :

« Il est descendu dans la fosse aux lions. Il a été jeté en pâture. Il a été instrumentalisé. Malgré l’amour, Mme T. fait prévaloir la volonté de récupérer cet enfant en détruisant l’image du père. On lui a fait dire des choses abjectes sur son père. A tous les passages chez sa mère, il est soumis à un chantage affectif. Il vit un conflit de loyauté entre ses deux parents. Jean, l’enfant roi, ne l’est pas dans la réalité. Un jour il a pété les plombs. Le père a demandé de l’aide à l’hôpital. Madame a saisi cette occasion, elle a fait son cirque et un signalement a été mis en place. Rien ne sort de ce signalement. »

Vrai/faux débat

Rien, hormis la spirale de procédures qui conduisent les deux parents au tribunal pour tenter de gagner des points. La partie civile sollicite une décision « inscrite dans la durée » : une mise à l’épreuve, une obligation de soin, 1 euro de dommages et intérêt.

La procureure ne renchérit pas et s’en remet à la décision du tribunal. C’est un signe d’indulgence que la défense ne manque pas de souligner.
Sans répondre aux arguments sur l’éducation de Jean, elle rappelle avant tout que le tribunal n’a jamais été saisi d’une demande de résidence permanente :

« Le débat ce n’est pas cela. Mais le débat est de savoir si les faits de menaces sont constitués. »

Réponse le 17 février.

Pierre Anquetin