« On essaie de nous faire croire qu’il y a eu mise au placard »

à la Une« On essaie de nous faire croire qu’il y a eu mise au placard »

Conseil des prud’hommes de Paris, section Commerce

Flore a été licenciée des Galeries Lafayette après un congé maladie pour dépression. Petite femme approchant la quarantaine, elle paraît impressionnée par le conseil des prud’hommes.
S’est-elle sentie délaissée puis isolée après le départ de son chef, comme elle le dit ? Ou bien a-t-elle cherché une porte de sortie après de trop longues années au service de l’enseigne ? Les conseillers devront choisir pour lui accorder ou non la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur avec, à la clef, 48 000 euros de dommages et intérêts.

Elle a seulement 18 ans quand elle rentre aux Galeries en 1996 comme vendeuse. Elle est heureuse de trouver une place. Lire la suite « « On essaie de nous faire croire qu’il y a eu mise au placard » »

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« Elle était considérée comme un membre de la famille »

à la Une« Elle était considérée comme un membre de la famille »

Conseil des prud’hommes de Paris, section commerce

Stéphanie vient réclamer le paiement de ses heures supplémentaires pour un montant de 8 245,85 euros. La jeune femme était employée comme esthéticienne à la Boutique de Katia, petit salon de beauté au coeur du quartier Bastille.

Travailler chez Katia, c’est un peu entrer dans une famille. La grand-mère a donné son prénom à l’enseigne. Sa fille et sa petite-fille gèrent cet institut au décor soigné, à l’accueil chaleureux, au planning bien rempli et où l’on ne compte pas ses heures de travail.

Mais quand les relations avec ses patronnes se dégradent, Stéphanie fait les comptes : une à trois heures supplémentaires par jour pour préparer ou ranger la boutique pendant les 21 mois de son CDI feraient 445 heures non payées.

Pour preuve, elle produit 66 pages de planning surchargées, capturées à la volée sur Iphone, et 15 textos envoyés par l’employeur annonçant qu’il est en retard. En réponse, les messages de Stéphanie, déjà sur place : « Tout va bien, tout est en ordre » Il est entre 9:30 et 9:40. La boutique ouvre à 10 h.

« Et pourtant, toutes ces heures sup’ disponibles, on ne les retrouve jamais sur la fiche de paie », s’indigne Me Haddad qui assène le coup de grâce avec l’attestation d’une autre salariée se disant également lésée.

En face, pas de planning, pas d’agenda, pas de décompte. Me Journeau, le conseil de la maison Katia, joue la confiance trahie :

« Madame a attendu la date anniversaire de la rupture conventionnelle pour saisir. Il y a eu des primes. Elle était considérée comme un membre de la famille. Maintenant on retourne la situation (…) C’est à elle de fournir les heures travaillées et non l’inverse. »

En instillant le doute sur le volume d’heures, la défense espère diminuer le montant des impayés ou même, pourquoi pas, faire condamner Stéphanie à 5 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive.

@PierreAnquetin

« Marionnaud m’a ruinée »

à la Une« Marionnaud m’a ruinée »

Conseil des prud’hommes de Paris, section Commerce

Décidément, l’histoire de Camila ne plaît guère au président de cette audience de la section Commerce du Conseil des prud’hommes de Paris. Voilà devant lui une vendeuse des magasins Marionnaud, suspectée en 2009 d’avoir volé pour 15 000 euros de parfums. Condamnée en première instance au tribunal correctionnel, Camila est relaxée par la Cour d’appel en 2013.

En arrêt de travail pour dépression depuis l’enquête, elle demande aujourd’hui la résiliation judiciaire de son CDI, aux torts de l’employeur, et 112 000 euros d’indemnités de licenciement et des dommages et intérêts pour préjudice moral, préjudice de santé, préjudice professionnel, préjudice financier…

Camila ne saurait être à nouveau jugée sur l’affaire du vol mais pour le président, la relaxe, elle ne passe pas :

Le président : Elle est juste relaxée ?
L’avocat, embarrassé : Vous savez qu’en matière pénale…
Le président : Pour quelle cause est-elle juste relaxée ? Vous avez le jugement ?
L’avocat : Mais… relaxée au bénéfice du doute.

Ces évènements ont détruit sa santé, poursuit Me Rochmann. « Pendant sept mois, ils m’ont soupçonnée », se plaint Camila. Pourquoi avoir refusé une perquisition à domicile ? « Je ne voulais pas ramener les flics à la maison. Le commissaire avait l’air de connaître ma responsable. (…) Après, ils ont attrapé les vrais voleurs », parvient-elle à glisser en fin d’audience.

« J’avais peur de reprendre »

Une dernière bizarrerie contrarie le président : Camila, en arrêt depuis 2009, a refusé de répondre aux convocations de l’Assurance maladie qui a donc interrompu le versement des indemnités journalières.

« J’ai été à la médecine du travail plusieurs fois. J’avais peur de reprendre. Après, c’est mon psychiatre qui a pris le relai.
Marionnaud m’a ruinée ! » conclut-elle d’un cri douloureux.

C’est la raison des demandes financières de Madame, souligne l’avocat de l’enseigne : « Quelle est la faute de Marionnaud ? En quoi ce serait à l’employeur d’en faire les frais ? » D’autant que, prudent, l’employeur s’est abstenu de toute mesure disciplinaire. Comme le rétorque le président lorsque Camila lui rappelle qu’elle a failli se suicider : « Ce n’est pas notre faute à nous. »

Oui, Camila obtiendra la résiliation de son contrat, assortie des indemnités légales. Mais des dommages et intérêts seront-ils versés ? Réponse le 31 mars 2016.

Pierre Anquetin sur Place du tribunal

“Si vous ne dites pas assez, je redirai derrière”

Dans le couloir du Conseil des Prud’hommes deux avocates adverses règlent ensemble l’audience qui va s’ouvrir. L’une rend compte à son client.

– J’ai vu avec ma collègue pour comprendre son argumentation…
– Je vais vous dire, cette femme-là, ce n’est pas ma copine ! Elle dit ce qu’elle veut, j’en ai rien à foutre. Ce que je veux, c’est que je sois reconnu dans mes droits. J’ai des demandes à faire, je vais les faire. Si vous ne dites pas assez, je redirai derrière.
– Alors je préfèrerais que vous ne disiez rien du tout parce que si vous dites le contraire de moi, ça n’a aucun sens !

A l’audience, le client s’est tu mais il a été débouté.
Nouvel échange :
– C’est ça le problème avec la justice ! Les gens, ils parlent pour vous mais ils ne disent pas ce qu’il faut. Vous avez choisi le mauvais exemple. Il fallait dire qu’on était sept dans ce cas…
– Mais il n’y a pas de preuve !
répond cette fois l’avocate de la partie adverse. Je sais, moi, que vous avez raison mais il n’y a pas de preuve…

Pierre Anquetin

“Un tour de passe-passe”

“Un tour de passe-passe”

Conseil des Prud’hommes, section de l’industrie, chambre 4

Stéphane est un chauffeur super poids-lourds de 39 ans. « Je n’ai pas l’air malheureux, je suis bien bronzé » avoue-t-il en regrettant de ne pas davantage susciter la pitié. Il a étalé devant lui tous les documents de son dossier examiné aujourd’hui par le Conseil des Prud’hommes.

En mai 2006 il signe un contrat nouvelle embauche (CNE) avec la société Rolland. Stéphane manœuvre un camion sur des chantiers. En mars 2007 la société Rolland est mise en liquidation judiciaire. Une nouvelle entreprise est cependant créée dans la foulée, la GTP, gérée cette fois par la fille du patron de l’ex-société Rolland.
Stéphane se voit proposer un deuxième CNE et accepte… En juillet 2008 les chantiers prennent fin, les salaires ne sont plus payés et une nouvelle liquidation judiciaire est prononcée.

L’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) verse à Stéphane ses derniers salaires et l’indemnise au prorata de son second contrat : sur 16 mois. Et non sur 26, comme il le réclame.
Stéphane demande au Conseil la reconnaissance de son ancienneté depuis 2006. A la clef, espère-t-il, le droit à une Convention de reclassement professionnelle, une indemnité de licenciement doublée, une meilleure allocation de chômage. De quoi rembourser ses dettes : pour vivre il a emprunté 9 000 € et vendu sa voiture.

Son avocate dénonce « un tour de passe-passe avec un employeur qui s’appelle Rolland le lundi et GTP le mardi. »
« Mon client a consenti à signer mais il n’a jamais cessé de travailler. Pour lui, ses dirigeants portaient le même nom. Mon client avait le même camion ! »

La prudence du président démontre encore le piège dans lequel Stéphane est tombé : « Que ce soit le même employeur n’est pas prouvé. Apparemment votre client a signé un contrat. On ne dit pas que c’est la suite du précédent. »
L’avocate d’AGS peut conclure avec facilité : « Je n’ai aucun élément d’ancienneté avant le 1er mars 2007. A partir de là, elle a été reconnue. Le préjudice a été payé, il ne peut pas l’être deux fois. »

Lorsqu’il comprend que l’audience va tourner court, Stéphane se dresse vainement pour corriger la plaidoirie de son avocate. « Non, s’oppose le Président, on en a assez entendu ! »

Stéphane obtiendra un rappel de salaire de 115 € et sera débouté de toutes ses autres demandes.

Pierre Anquetin

 

L’agitateur en papier

En écoutant plaider son confrère de la partie de civile, l’avocate de la défense s’agite et s’agrippe à son banc : elle est excédée. Son client est blème, posé mais pas vraiment serein. Il comparaît devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour complicité de délit de diffamation en raison de propos tenus à l’AFP puis publiés.

Il a derrière lui tout le soutien de la CGT dont il est délégué syndical. Il a face à lui son propre employeur, la société AGO, propriétaire des Bistro Romains et en particulier du restaurant situé au 122 boulevard des Champs-Elysées.

Au coeur de l’affaire, une dépêche AFP qui annonce le 24 avril 2008 :

Des individus ont investi l’établissement sous l’impulsion de la CGT et de Droits Devant pour réclamer la régularisation des sans-papiers.

La journaliste de l’AFP a interviewé un jeune syndicaliste qui participe au mouvement, Christophe Cosmano, et le cite : « Mardi, vers 17 heures, la direction a fermé les portes du restaurant, ne laissant pas sortir la trentaine de salariés qui étaient à l’intérieur ».

Cosmano le rouge ?

La presse, la radio s’en font écho. Europe 1 claironne :

Champs-Elysées, une trentaine d’employés enfermés dans un restaurant.

L’évènement enrichit alors la chronique d’un mouvement qui bat son plein pour la défense des travailleurs sans-papiers. La CGT distribue des tracts sur les grands boulevards ; le Bistro Romain n’est pas le seul établissement à connaître une occupation.

Dans la tourmente, la société AGO protège son image et ses intérêts : elle ne déloge pas les sans-papiers, elle constitue leur dossier de régularisation, elle dépêche des huissiers présents sur les lieux 24 h sur 24. Puis, ignorant les organes de presse, elle poursuit le seul Cosmano en justice.

Dans le prétoire, l’avocat d’AGO joue au funambule pour mieux attaquer :

Ce n’est pas parce qu’une cause est respectable et respectée qu’il faut diffamer […] Ce n’est pas parce que des portes qui étaient ouvertes sont ensuite fermées qu’il y a séquestration. Le plus grave, c’est que Christophe Cosmano le sait ! Il est là, sur le terrain. Il est l’animateur… pour ne pas dire l’agitateur !

Pour Maître Tabet, Cosmano a manqué de prudence, il était habité par une « animosité personnelle », il a menti sciemment : il a donc diffamé. Mais la brillante plaidoirie ne parvient pas à éclipser le défilé des dix témoins que l’avocate de Cosmano a fait citer à comparaître devant le tribunal.

De la plonge à la barre

Zahïa, Djibril, Djimo et les autres viennent raconter avec fébrilité les relations sociales au sein d’AGO, le travail sans les papiers, la mobilisation collective, la grève, l’occupation qui dure encore le jour de l’audience, 6 mois après le début du conflit. L’huissier les invite à se couvrir d’un manteau pour attendre dans la pièce réservée aux témoins, « où il fait glacial ». La présidente aussi prend soin d’eux. Elle explique, quand il le faut, comment on doit s’y prendre pour bien prêter serment.

– Je le jure devant Dieu, dit celui-là en dressant un doigt vers le ciel.
– Non, ici la justice n’a rien de religieux, dites juste « je le jure. »
– Je le jure.
– Bien, et levez la main droite. »
« – Votre profession ? Demande-t-elle à un autre.
– Ma profession, elle a fermé la porte !
Le tribunal et le public s’amusent. Maître Taraud, l’avocate de Cosmano en profite :
– Et si vous nous disiez quelle était cette porte qui était fermée ?

Avec ou sans papiers

A chacun des témoins elle pose la même question.

– Votre employeur savait-il que vous étiez sans papiers ?
– Oui, ils utilisaient des papiers qui n’étaient pas à moi.
Ou bien :
– C’était de vrais papiers mais ce n’était pas moi.

Au Bistro Romain des Champs-Elysées, 80 % du personnel est d’origine étrangère selon le responsable de l’établissement. Mais il ignorait « avant le mois de mai » que certains étaient sans papiers.

Je ne sais pas s’il faut dire « sans-papiers », tente l’avocat d’AGO. Ce sont des personnes qui sont allées voir un employeur en lui donnant de faux papiers. Vous le savez bien, Madame la présidente, une photo c’est une photo…

En introduction Madame la présidente avait demandé à Cosmano :

– Sur les 1 200 salariés que compte AGO, combien sont d’origine étrangère ?
– Je ne sais pas.
– La moitié ?
– Un peu moins…

Porte ouverte ou fermée

« Le 20 avril, pouviez-vous entrer et sortir du restaurant ? » En interrogeant avec précision tous les témoins, Maître Tabet parvient à démontrer que non, les salariés n’étaient pas enfermés.

Pas physiquement du moins : « On nous a dit : si vous sortez, vous ne rentrez plus » répètent les témoins. Maître Taraud veut d’ailleurs retourner l’accusation contre le responsable du restaurant :

Comment pensez-vous que les salariés réagiriez si vous leur demandez de partir chercher leurs papiers, sachant que la direction avait signifié qu’une fois sortis, ils ne rentreraient plus ?

Procès anachronique ou nouveau conflit

Sortir c’était perdre leur droit à la revendication plaide-t-elle finalement.

Depuis la loi Hortefeux qui permet aux titulaires d’un contrat de travail d’obtenir des papiers, ce n’est plus dans les églises que l’on défend les sans-papiers mais dans les entreprises.

Pour elle c’est le procès d’un autre âge qui tend à faire porter sur un seul syndicaliste la responsabilité d’un conflit collectif.

Le jugement sera rendu le 15 janvier 2009. La procureur a requis en faveur du prévenu. Elle semble lui concéder l’exception de bonne foi en signalant subtilement que, dans la confusion de ce premier jour de grève, un autre journaliste a porté sur les évènements la même analyse que Cosmano. Elle rappelle que la jurisprudence reconnaît à un syndicaliste le droit à l’usage d’un ton assez vif.

En six mois, les 3/4 des grévistes du Bistro Romain des Champs-Elysées ont été régularisés. Les 10 témoins, d’abord timides, repartent fiers d’avoir porté leur voix au sein la 17e chambre et, sans doute, d’avoir aidé Cosmano à leur tour.

Pierre Anquetin