Étiquette : Dommages et intérêts

Deux syndicalistes CGT-Energie condamnés pour entrave à la liberté du travail

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 12 janvier 2016 deux syndicalistes CGT et relaxé trois autres à la suite d’un conflit social intervenu en 2008 dans une agence commerciale d’EDF.

Un pas supplémentaire vers la pénalisation des mouvements sociaux vient d’être franchi à l’issu du procès qui opposait plusieurs syndicalistes CGT à ERDF.

Serge et Franck sont tous deux reconnus coupables d’entrave concertée à la liberté du travail, avec menace pour le premier, mais aussi avec violence ou voie de fait pour le second, et condamnés à 1 000 euros d’amende avec sursis chacun.
Ils devront verser un euro de dommages et intérêts à chacune des parties civiles : deux cadres ainsi que les sociétés ERDF et GRDF.
Trois autres prévenus ont été relaxés.

Pour protester contre un licenciement jugé abusif, les militants avait bloqué l’activité d’une plateforme commerciale pendant deux jours en février 2008 et exercé une pression psychologique traumatisante sur deux chefs de service.

« Le parquet ne devrait pas interjeter appel d’une telle condamnation », prévoit Me Gosset, l’avocat des syndicalistes, espérant que Franck ne subira pas de sanction disciplinaire supplémentaire au sein de l’entreprise, Serge étant aujourd’hui retraité.

Les peines paraissent légères en comparaison aux neuf mois de prison fermes et quinze avec sursis dont ont écopé huit ex-salariés de Goodyear pour séquestration le même jour à Amiens.

@PierreAnquetin

« Marionnaud m’a ruinée »

à la Une« Marionnaud m’a ruinée »

Conseil des prud’hommes de Paris, section Commerce

Décidément, l’histoire de Camila ne plaît guère au président de cette audience de la section Commerce du Conseil des prud’hommes de Paris. Voilà devant lui une vendeuse des magasins Marionnaud, suspectée en 2009 d’avoir volé pour 15 000 euros de parfums. Condamnée en première instance au tribunal correctionnel, Camila est relaxée par la Cour d’appel en 2013.

En arrêt de travail pour dépression depuis l’enquête, elle demande aujourd’hui la résiliation judiciaire de son CDI, aux torts de l’employeur, et 112 000 euros d’indemnités de licenciement et des dommages et intérêts pour préjudice moral, préjudice de santé, préjudice professionnel, préjudice financier…

Camila ne saurait être à nouveau jugée sur l’affaire du vol mais pour le président, la relaxe, elle ne passe pas :

Le président : Elle est juste relaxée ?
L’avocat, embarrassé : Vous savez qu’en matière pénale…
Le président : Pour quelle cause est-elle juste relaxée ? Vous avez le jugement ?
L’avocat : Mais… relaxée au bénéfice du doute.

Ces évènements ont détruit sa santé, poursuit Me Rochmann. « Pendant sept mois, ils m’ont soupçonnée », se plaint Camila. Pourquoi avoir refusé une perquisition à domicile ? « Je ne voulais pas ramener les flics à la maison. Le commissaire avait l’air de connaître ma responsable. (…) Après, ils ont attrapé les vrais voleurs », parvient-elle à glisser en fin d’audience.

« J’avais peur de reprendre »

Une dernière bizarrerie contrarie le président : Camila, en arrêt depuis 2009, a refusé de répondre aux convocations de l’Assurance maladie qui a donc interrompu le versement des indemnités journalières.

« J’ai été à la médecine du travail plusieurs fois. J’avais peur de reprendre. Après, c’est mon psychiatre qui a pris le relai.
Marionnaud m’a ruinée ! » conclut-elle d’un cri douloureux.

C’est la raison des demandes financières de Madame, souligne l’avocat de l’enseigne : « Quelle est la faute de Marionnaud ? En quoi ce serait à l’employeur d’en faire les frais ? » D’autant que, prudent, l’employeur s’est abstenu de toute mesure disciplinaire. Comme le rétorque le président lorsque Camila lui rappelle qu’elle a failli se suicider : « Ce n’est pas notre faute à nous. »

Oui, Camila obtiendra la résiliation de son contrat, assortie des indemnités légales. Mais des dommages et intérêts seront-ils versés ? Réponse le 31 mars 2016.

Pierre Anquetin sur Place du tribunal