Deux syndicalistes CGT-Energie condamnés pour entrave à la liberté du travail

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 12 janvier 2016 deux syndicalistes CGT et relaxé trois autres à la suite d’un conflit social intervenu en 2008 dans une agence commerciale d’EDF.

Un pas supplémentaire vers la pénalisation des mouvements sociaux vient d’être franchi à l’issu du procès qui opposait plusieurs syndicalistes CGT à ERDF.

Serge et Franck sont tous deux reconnus coupables d’entrave concertée à la liberté du travail, avec menace pour le premier, mais aussi avec violence ou voie de fait pour le second, et condamnés à 1 000 euros d’amende avec sursis chacun.
Ils devront verser un euro de dommages et intérêts à chacune des parties civiles : deux cadres ainsi que les sociétés ERDF et GRDF.
Trois autres prévenus ont été relaxés.

Pour protester contre un licenciement jugé abusif, les militants avait bloqué l’activité d’une plateforme commerciale pendant deux jours en février 2008 et exercé une pression psychologique traumatisante sur deux chefs de service.

« Le parquet ne devrait pas interjeter appel d’une telle condamnation », prévoit Me Gosset, l’avocat des syndicalistes, espérant que Franck ne subira pas de sanction disciplinaire supplémentaire au sein de l’entreprise, Serge étant aujourd’hui retraité.

Les peines paraissent légères en comparaison aux neuf mois de prison fermes et quinze avec sursis dont ont écopé huit ex-salariés de Goodyear pour séquestration le même jour à Amiens.

@PierreAnquetin

« Elle était considérée comme un membre de la famille »

« Elle était considérée comme un membre de la famille »

Conseil des prud’hommes de Paris, section commerce

Stéphanie vient réclamer le paiement de ses heures supplémentaires pour un montant de 8 245,85 euros. La jeune femme était employée comme esthéticienne à la Boutique de Katia, petit salon de beauté au coeur du quartier Bastille.

Travailler chez Katia, c’est un peu entrer dans une famille. La grand-mère a donné son prénom à l’enseigne. Sa fille et sa petite-fille gèrent cet institut au décor soigné, à l’accueil chaleureux, au planning bien rempli et où l’on ne compte pas ses heures de travail.

Mais quand les relations avec ses patronnes se dégradent, Stéphanie fait les comptes : une à trois heures supplémentaires par jour pour préparer ou ranger la boutique pendant les 21 mois de son CDI feraient 445 heures non payées.

Pour preuve, elle produit 66 pages de planning surchargées, capturées à la volée sur Iphone, et 15 textos envoyés par l’employeur annonçant qu’il est en retard. En réponse, les messages de Stéphanie, déjà sur place : « Tout va bien, tout est en ordre » Il est entre 9:30 et 9:40. La boutique ouvre à 10 h.

« Et pourtant, toutes ces heures sup’ disponibles, on ne les retrouve jamais sur la fiche de paie », s’indigne Me Haddad qui assène le coup de grâce avec l’attestation d’une autre salariée se disant également lésée.

En face, pas de planning, pas d’agenda, pas de décompte. Me Journeau, le conseil de la maison Katia, joue la confiance trahie :

« Madame a attendu la date anniversaire de la rupture conventionnelle pour saisir. Il y a eu des primes. Elle était considérée comme un membre de la famille. Maintenant on retourne la situation (…) C’est à elle de fournir les heures travaillées et non l’inverse. »

En instillant le doute sur le volume d’heures, la défense espère diminuer le montant des impayés ou même, pourquoi pas, faire condamner Stéphanie à 5 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive.

@PierreAnquetin

« On m’a proposé des métiers comme croque-mort »

« On m’a proposé des métiers comme croque-mort »

Comparutions immédiates, chambre 23-2

Rue du départ dans le 14e arrondissement, Moussa, 23 ans, slalome au volant de sa Twingo avec agilité mais sans clignotants, jusqu’à se faire coincer par la police. On découvre dans le véhicule quatre téléphones et du cannabis. Déjà en mauvaise posture, Moussa a l’idée de livrer aux policiers le prénom de son frère au lieu du sien, ajoutant aux délits de conduite sans permis et sous l’emprise de stupéfiants celui de prise du nom d’un tiers. Sa dernière condamnation remonte à 2014, déjà pour conduite sans permis.

Soupir de la présidente qui demande : « vous ne travaillez pas ? »
Moussa, pas à l’aise : « On m’a proposé des métiers comme croque-mort, des métiers auxquels je n’ai pas très envie de m’attacher. »

Ses jolies réponses et les regrets exprimés par son avocate ne suffisent pas : il écope de 10 mois fermes pour la conduite et 1 mois pour l’usurpation, le tout avec mandat de dépôt. Il part en prison, résigné, sous le regard du frère et des amis, résignés.

Sur l’usurpation d’identité, lire l’analyse de Me Jamel Malem.

@PierreAnquetin

 

 

« Marionnaud m’a ruinée »

« Marionnaud m’a ruinée »

Conseil des prud’hommes de Paris, section Commerce

Décidément, l’histoire de Camila ne plaît guère au président de cette audience de la section Commerce du Conseil des prud’hommes de Paris. Voilà devant lui une vendeuse des magasins Marionnaud, suspectée en 2009 d’avoir volé pour 15 000 euros de parfums. Condamnée en première instance au tribunal correctionnel, Camila est relaxée par la Cour d’appel en 2013.

En arrêt de travail pour dépression depuis l’enquête, elle demande aujourd’hui la résiliation judiciaire de son CDI, aux torts de l’employeur, et 112 000 euros d’indemnités de licenciement et des dommages et intérêts pour préjudice moral, préjudice de santé, préjudice professionnel, préjudice financier…

Camila ne saurait être à nouveau jugée sur l’affaire du vol mais pour le président, la relaxe, elle ne passe pas :

Le président : Elle est juste relaxée ?
L’avocat, embarrassé : Vous savez qu’en matière pénale…
Le président : Pour quelle cause est-elle juste relaxée ? Vous avez le jugement ?
L’avocat : Mais… relaxée au bénéfice du doute.

Ces évènements ont détruit sa santé, poursuit Me Rochmann. « Pendant sept mois, ils m’ont soupçonnée », se plaint Camila. Pourquoi avoir refusé une perquisition à domicile ? « Je ne voulais pas ramener les flics à la maison. Le commissaire avait l’air de connaître ma responsable. (…) Après, ils ont attrapé les vrais voleurs », parvient-elle à glisser en fin d’audience.

« J’avais peur de reprendre »

Une dernière bizarrerie contrarie le président : Camila, en arrêt depuis 2009, a refusé de répondre aux convocations de l’Assurance maladie qui a donc interrompu le versement des indemnités journalières.

« J’ai été à la médecine du travail plusieurs fois. J’avais peur de reprendre. Après, c’est mon psychiatre qui a pris le relai.
Marionnaud m’a ruinée ! » conclut-elle d’un cri douloureux.

C’est la raison des demandes financières de Madame, souligne l’avocat de l’enseigne : « Quelle est la faute de Marionnaud ? En quoi ce serait à l’employeur d’en faire les frais ? » D’autant que, prudent, l’employeur s’est abstenu de toute mesure disciplinaire. Comme le rétorque le président lorsque Camila lui rappelle qu’elle a failli se suicider : « Ce n’est pas notre faute à nous. »

Oui, Camila obtiendra la résiliation de son contrat, assortie des indemnités légales. Mais des dommages et intérêts seront-ils versés ? Réponse le 31 mars 2016.

Pierre Anquetin sur Place du tribunal

« Celui-là, ce n’est pas un salafiste »

« Celui-là, ce n’est pas un salafiste »

Comparutions immediates, chambre 23-2

Cette nuit-là, vers deux heures du matin, Fayçal titube à quelques pas du commissariat de la Goutte d’Or, dans le 18e arrondissement. Tout à fait éméché, il sourit, hoche la tête et… garde une main dans la poche. Il n’en faut pas plus aux policiers pour le contrôler puis le chasser un peu plus loin. Mais Faycal revient provoquer les agents : « Hallahou Akbar ! T’inquiète, j’ai des 762 ! Allahou Akbar ! » Il finit le week-end au poste, non sans avoir résisté, et le voilà devant le tribunal.

Le procureur : C’est quoi 762 ?
Fayçal : C’est une arme.
Le procureur : Quoi comme arme ?
Fayçal : Une kalachnikov.
Le procureur : Les policiers savent ce que c’est, eux.
Fayçal : Oui c’est sûr. Mais c’est dans la chanson.

C’est dans la chanson du rapeur Lacrim, que Fayçal écoutait au pied du commissariat. Il n’a fait que chanter les paroles à haute voix, confirme son avocat :

« Celui-là ce n’est pas un salafiste. Il boit, il fume, il… il sort. (…) Huit mois avec mandat de dépôt, pour quoi ? Pour une chanson fredonnée ? »

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Dans le box des prévenus, Fayçal pleure et jure : « J’ai jamais émis d’apologie ! »

En fin de garde à vue, les policiers ont renoncé au chef de prévention d’apologie du terrorisme et déféré Faycal pour menace et rébellion. Son casier judiciaire ploie sous les condamnations pour violences, menaces, outrages… La dernière date de mai 2015 : 8 mois fermes et 10 avec sursis après avoir menacé de mort un policier. Il suffit aujourd’hui au procureur de requérir la révocation du sursis.

Fayçal est relaxé pour les menaces mais condamné pour rébellion à 5 mois fermes, sans mandat de dépôt : il devra se présenter devant un juge d’application des peines et, surtout, éviter les provocations.

@PierreAnquetin

« Une cabale pour obtenir la tête de ces quatre » 2/2

« Une cabale pour obtenir la tête de ces quatre » 2/2

Le procès qui oppose quatre syndicalistes de la CGT Energie et trois cadres d’ERDF pour des troubles sociaux survenus en 2008 s’est clos hier sur les plaidoiries des avocats et le réquisitoire. Les peines demandées se révèlent symboliques mais une condamnation pourrait donner des armes à ERDF pour évincer certains militants trop coriaces.

Lire les témoignages dans la chronique précédente :
« La direction doit passer en conseil de discipline » 1/2

Aujourd’hui, dans cette audience en continuation de la 31e chambre, le coeur n’y est pas. Les attentats qui ont frappé Paris le week-end dernier raisonnent encore dans les esprits. Sur les visages fatigués, l’émotion reste visible. Plus personne n’a vraiment envie d’en découdre mais le tribunal est réuni et il faut bien plaider, il faut bien requérir.

La partie civile – Catherine, Sylvie, mais aussi le directeur de l’agence ERDF –  réclame un euro de dommages et intérêts pour entrave à la liberté du travail.

Le Parquet requiert en plus 1 500 euros d’amende pour le meneur du mouvement, 1 000 euros pour les autres, 500 euros pour celui qui a diffusé la vidéo de la mobilisation sur Internet.

« Ce n’est pas le maximum de ce que prévoit la loi » fait remarquer la procureure.

Et si l’enjeu résidait ailleurs, alerte Maître Gosset pour la défense ?

« La demande d’un euro symbolique est une prise de position publique mais qui, en réalité, cache une cabale, un système qui a été organisé pour obtenir une chose : idéalement la tête de ces quatre mais surtout la tête de Franck L. »

Le délit d’entrave à la liberté du travail serait avéré si les avocats de la partie civile parvenaient à démontrer que, les 14 et 15 février 2008, le préavis de grève contre le licenciement de Djamila n’était pas régulier, qu’il y a eu concertation, que des menaces ou des voies faits ont été exercées, ou des dégradations commises.

Pour Maître Delcourt, en l’absence de préavis de grève, « le mouvement est illégal. » Il rappelle les moyens déployés par les syndicalistes pour bloquer l’activité du service. Dans un petit effet d’audience, il jette le doute sur les attestations de salariés certifiant avoir eu la liberté de travailler : les signatures ne ressemblent pas à celles des papiers d’identité, accuse-t-il, en distribuant les photocopies aux juges. Enfin, il nous raconte une scène digne des grèves de 1936 :

« Tout cela était très, très, très minutieusement préparé ! On a un caddie plein de provisions pour permettre de s’installer sur place. On fait venir des gens pour préparer ces deux jours et organiser les festivités. On appelle Serge pour parler des grands anciens, pour que les autres se reposent et puissent penser à autre chose. Pendant que Mme B., elle, restait sous un feu roulant. Et puis on a des menaces, des voies de fait. On peut trouver dans chaque PV, dans chaque constat, dans chaque audition des preuves de ces menaces ».

Faisant porter l’essentiel de la culpabilité sur Franck et Véronique, Me Delcourt conclue gravement : « Relaxer, c’est dire : vous pouvez continuer ainsi ».

La réplique ne tarde pas. Me Gosset brandit la pièce 3 cote 6 :

« Un préavis de grève tout à fait régulier ! Oui, ils se sont concertés pour un mouvement de grève. Comment voulez-vous organiser une grève sans vous concerter ? »

Mais pas pour couper l’électricité, menacer ou interdire aux non grévistes d’aller travailler, promet l’avocat du syndicat.

Il doit son argument le plus solide à la jurisprudence, d’ailleurs oubliée par la partie civile, un arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2008 pour des faits « bien plus graves » – la fouille dans les tiroirs du directeur départemental des Affaires maritimes, des pétards qui explosent, une séquestration, un médecin interdit de passer…
Et pourtant, « le simple trouble apporté à l’activité professionnelle » ne saurait valablement conduire à la constatation du délit d’entrave, opposait la Cour.

Imitant le ton de son confrère, Me Gosset conclue :

« Si vous rendez une décision de condamnation, vous allez rendre une décision qui va faire grand bruit, qui va faire trembler… »

Le 12 janvier 2016, Serge et Franck sont tous deux reconnus coupables d’entrave concertée à la liberté du travail, avec menace pour le premier, mais aussi avec violence ou voie de fait pour le second.

Ils sont condamnés à 1 000 euros d’amende avec sursis chacun. Ils devront verser 1 euro de dommages et intérêts à chacune des parties civiles : Catherine, Sylvie, ERDF et GRDF. Tous les autres prévenus sont relaxés.

@PierreAnquetin

« La direction doit passer au conseil de discipline » 1/2

« La direction doit passer au conseil de discipline » 1/2

Quel est le degré de violence acceptable lors d’un conflit social ? C’est la question que se posent les spectateurs des vidéos projetées ce soir au fond de la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris.

A l’écran, on distingue les bureaux en open space d’un centre d’appels téléphoniques EDF-GRDF envahi par la foule.

Dos au mur, deux femmes tétanisées et blêmes, Sylvie et Catherine, responsables du service en proie à l’agitation. Vociférant face à elles, Franck, représentant syndical de la CGT énergie Paris. D’autres syndicalistes l’entourent mais le meneur, c’est lui, et les cris, ce sont les siens.

Il est aujourd’hui reproché à Franck, Véronique, Francis et Serge, tous militants CGT, d’avoir entravé pendant deux jours la liberté de travail de leurs collègues. Dimitri est poursuivi pour avoir filmé le personnel d’encadrement en difficulté et publié la vidéo sur le site de la CGT.

« Djamila ne sera pas licenciée »

Début 2008, après plusieurs mois d’intérim et un an de stage, Djamila apprend qu’elle ne sera pas titularisée. Selon le syndicat, ce licenciement cache une mesure de rétorsion. Au cours de son stage, Djamila a été témoin d’un accident du travail. La direction aurait demandé à l’employé de rester chez lui sans déclarer l’incident. Indignée, Djamila aurait critiqué cette dissimulation devant ses collègues, s’attirant ainsi les foudres de la direction. Les rapports de stage négatifs s’accumulent à son encontre, la commission de titularisation finit par refuser l’embauche.

Le service des ressources humaines avance d’autres motifs : Djamila se montrerait agressive, ne respecterait pas les horaires de travail, critiquerait EDF auprès des clients au téléphone, aurait accumulé 56 jours de congés maladie pendant son année de stage.

Le 14 février au matin, jour du départ de Djamila, les militants CGT envahissent les bureaux où elle travaillait. Des tracts avaient déjà annoncé la couleur : « Djamila ne sera pas licenciée ».

Face à la mobilisation, Sylvie et Catherine restent seules en première ligne. Le directeur refuse d’intervenir sur le plateau, il se méfie des syndicalistes :

« La technique de conflit, c’est de faire monter le directeur sur une table, ce qu’ils ne font pas avec le personnel sur place. Donc on leur demande de venir au siège ».

« L’ambiance risquait de déraper »

Comme souvent en cas d’occupation, la direction dépêche rapidement un huissier. A l’audience, la partie civile comme la défense se réfèrent à son constat. Il est pourtant à charge, l’huissier ayant consciencieusement noté nombre d’insultes essuyées par Sylvie et Catherine :

« Vous avez falsifié des documents avec des méthodes de nazis. »
« C’est une taupe, c’est une mule, c’est elle la fasciste. »
« Vous êtes à vomir. »
« La direction doit passer au conseil de discipline. »
« La journée et la nuit vont être longues. »
« Vous êtes des virus dont on n’a pas trouvé l’antidote… »

L’avocat des syndicalistes, Me Gosset, pose la même question à Sylvie et Catherine : « Avez-vous reçu des instructions de la direction sur la manière dont vous deviez gérer seule ce conflit ? » Aucune instruction et pas de connaissance non plus des pièces du dossier Djamila.

Cette discrétion de la direction constituera sans doute un axe de défense, déjà annoncé par le témoignage de Serge : « L’ambiance risquait de déraper car la direction ne répondait pas. » Il relativise :

La présidente : Mais pourquoi avoir obligé Catherine à signer une fausse lettre de démission ?
Serge : C’était de l’ironie socratique, pour calmer la foule par la sémantique. Mais l’ironie socratique, apparemment ça ne paie pas ! Nous voulions montrer ce que c’est d’être licencié. Avec une distanciation brechtienne.
La présidente : Elle n’a pas apprécié la distanciation brechtienne.
Serge : Je comprends. Licencier quelqu’un c’est difficile à assumer. Le mouvement ne l’a pas aidée.

Sur les bancs du public, l’argument socratique fait bien rire la quinzaine de militants venus soutenir leurs camarades. Devant les tribunaux, les délégués CGT ne se déplacent jamais seuls.

« A treize heure, le courant est coupé »

Au-delà des mots, ce sont les pressions exercées par les syndicalistes pour bloquer l’activité de l’open space qui sont visées par la plainte d’EDF.

« A treize heures, le courant est coupé », relève l’huissier, à cause d’une inondation provoquée par un balais dans les toilettes. Le lendemain, la serrure engluée du local technique interdit son accès. Les boules des souris d’ordinateur ont aussi été retirées.

Parfaitement préparé, Franck se défend. Epaules en avant, les deux mains en appui sur la barre, le regard fixé sur la présidente, il déroule son texte d’une voix calme et puissante. C’est un tribun :

« Le but n’était pas d’empêcher le travail mais de redonner du travail à une collègue licenciée. »
Les dégradations ? « Quel est notre intérêt, à nous, de faire ça ? Aucun. Ce n’est pas une action diligentée par le syndicat, et mes camarades et moi n’en sommes pas les auteurs ».

Après les témoignages des quatre syndicalistes, des deux cadres, du directeur, du responsable de la maintenance, la présidente décide de renvoyer plaidoiries et réquisitoire à une autre date. « Avec un délibéré à minuit, la décision ne pourrait pas être correcte ». Rendez-vous est donné pour le 16 novembre 2015.

Depuis cette audience, un comité central d’entreprise d’Air France a défrayé la chronique : les images de membres de la direction, chemises déchirées, évacués sous les huées des salariés en colère ont été reprises par les JT du monde entier. Interpelés par la police à l’aube, ces salariés, dont plusieurs militants CGT, ont été placés en garde à vue prolongée.

Ces évènements spectaculaires alimenteront-il sur les réquisitions du procureur ou les plaidoiries de Maîtres Tordjman et Delcourt, les avocats des cadres et d’EDF, ou de Maître Gosset pour la CGT ?

Lire la suite ici  : « Une cabale pour obtenir la tête de ces quatre »