Le 5 décembre 2008 une jeune femme de 26 ans, Amélie, se présente à la brigade des mineurs de Paris. Elle vient porter plainte contre deux hommes, Guido et Romain. Elle les accuse de l’avoir violée neuf ans plus tôt, dans la soirée du 19 novembre 1999, à Paris dans le studio de Guido. Elle avait 17 ans et eux à peine 20. Lire la suite « « A-t-elle été humiliée ou violée ? » »
Étiquette : Pierre Anquetin
« La police est là pour ça. »
Comparutions immédiates
Les trois magistrats du tribunal se sont réparti les dossiers et dirigent l’audience à tour de rôle. C’est au tour de la présidente. Elle reste immobile, sans expression mais sa voix porte. Elle voudrait calmer l’agitation qui a saisi les avocats et l’interprète.
La présidente (à Mohammed) : Vous êtes la victime ?
Mohammed : …
La présidente (à tous les autres) : Si je vous dérange, vous me prévenez !
Un avocat : On cherche le prévenu.
La présidente : Il est là !
L’avocat : Mais non, c’est la victime.
La présidente : Ah c’est la victime ? Et le prévenu ?
L’avocat : Le prévenu ne s’est pas présenté.
Le prévenu, Rachid, n’a pas répondu à sa convocation car il est sans papier. Et sans logement fixe depuis qu’il a été chassé de l’appartement coloué avec Mohammed, la victime, rue Saint Fargeau, Paris 20e. Il est parti sans avoir payé ses loyers, ni rendu les clefs et plein de menaces envers Mohammed. Il a déjà été jugé pour menace et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de se présenter rue Saint Fargeau.
Une nuit, il revient pourtant avec deux amis, « pour fumer du cannabis », raconte Mohammed :
Il m’a menacé d’un couteau. Il a dit qu’il se foutait de tout. Il a répété deux ou trois fois : Je vais te tuer ! Toujours avec le couteau dans la main, il m’a cogné la tête contre le miroir.
Mohammed se réfugie au commissariat, accompagné d’un voisin qui pourra témoigner. La police retrouve Rachid quelques rues plus loin. Mais aucune plainte pour menace n’est enregistrée, ce qui rend les juges impuissants. Seule l’interdiction d’approcher le logement peut aujourd’hui donner lieu à condamnation.
La présidente à Mohammed :
– Pourquoi vous n’avez pas porté plainte ?
– Je n’ai pas compris la procédure.
– Si vous aviez porté plainte, il aurait été convoqué et mis en détention tout de suite.
– C’est pour ça que je me présente aujourd’hui.
– Il n’est pas là aujourd’hui. La prochaine fois qu’il viendra – il va sans doute revenir -, vous portez plainte.
– Je veux être protégé.
– La police est là pour ça.
– Et surtout pour récupérer mon loyer…
– Le tribunal n’est pas saisi pour ça.
Il condamne Rachid à 6 mois de sursis et une interdiction du territoire de deux ans. « Si Monsieur porte plainte en cas de nouvelle menace, les six mois peuvent être révoqués » précise la présidente à un Mohammed furieux.
Pierre Anquetin
« Un chauffeur, cela m’inquiète »
Camille, Régis et Isabelle ont passé le réveillon avec une minerve autour du cou. Le 28 décembre, ils regagnent la capitale par l’une des autoroutes sinueuses à la circulation rapide qui convergent vers Paris. Le moteur de leur voiture s’enraie et les oblige à stopper sur la voie d’arrêt d’urgence, dans un virage.
Quelques minutes après, Grégoire s’engage à 130 km/h, la limite autorisée, dans le même virage. Il aperçoit au dernier moment le véhicule à l’arrêt sur sa droite, le percute, ne s’arrête pas. Il emprunte la prochaine bifurcation, passe un feu, roule encore quelques mètres. C’est alors que la police l’intercepte.
Je ne me suis pas arrêté parce qu’on était dans un virage. Je voulais aller jusqu’à la station service (…). Je m’excuse d’avoir réagit comme ça, j’aurais dû m’arrêter, j’étais paniqué.
Autre problème pour Grégoire, il roulait avec 0,53 mg d’alcool dans le sang, au lieu des 0,25 mg autorisés. Et son casier n’est pas vierge : conduite en état alcoolisé, défaut d’assurance, infraction à une suspension de permis.
Mon métier de chauffeur routier me passionne. J’ai passé une formation, j’ai économisé pour la payer. J’ai un frère paraplégique, un autre incarcéré, ma mère vit seule…
La procureure :
Reconnaître les faits est un minimum. Il s’agit d’un chauffeur, cela m’inquiète. Je demande de l’aider à ne pas recommencer.
Il risque 5 ans de prison. Il est condamné à 6 mois fermes, 6 mois de sursis, une obligation de soins, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, 700 euros de préjudice moral répartis entre les trois victimes.
L’avocat de Grégoire lui a évité la suspension de permis.
Pierre Anquetin
« Un étudiant modèle »
Comparutions immédiates / Sylvain Lamoureux, 23 ans, un visage d’ange à la Casey Affleck, comparaît pour violences en état d’ivresse : il a roué de coups un vieux voisin venu s’interposer au coeur d’une dispute, dans le couloir de leur immeuble, rue Saint-Saëns. 
Jean, la victime de 61 ans, a payé le prix fort : 15 jours d’interruption temporaire de travail, de beaux hématomes et, surtout, un doigt salement abîmé. Depuis, Jean prétend ne plus pouvoir exercer : il était ostéopathe.
Ce soir-là, Sylvain et sa copine boivent et s’amusent dans leur appartement quand une voisine vient frapper à leur porte pour se plaindre du tapage. Torse-nu, l’étudiant engage avec elle une bruyante dispute sur le palier. Les cris alertent Jean qui intervient à son tour. « Ta gueule le vieux, rentre chez toi » hurle Sylvain.
A la barre Jean raconte la suite :« J’ai voulu le calmer, je l’ai retourné, je lui ai donné une gifle ». Jean essuie en retour une pluie de coups qui le laissent K.O. à terre quelques secondes.
J’étais dans un cas de légitime défense
se justifie Sylvain devant le tribunal. L’argument passe mal. L’avocat de Jean se moque :
Un étudiant modèle ? Il s’est rendu coupable de violences. Il n’a pas saisi la notion de légitime défense. Mon client n’a pas fait le poids une seule seconde face à M. Lamoureux.
Pour la procureur, il y a en effet « disproportion ». Elle réclame « une peine qui passera à M. Lamoureux l’envie de recommencer (…) : 6 mois avec suris et l’indemnisation des victimes pour que le calme revienne rue Saint-Saëns ».
La main de l’ostéopathe a-t-elle été blessée à cause de la première gifle, de la chute ou bien des coups de pieds assénés par l’étudiant ? L’audience ne permet pas de dégager une réponse claire mais Sylvain va emporter le dernier mot.
Méprisant son voisin affaibli, reléguant la plaidoirie confuse de son avocat, il conclut froidement devant la présidente :
« – Je déménage demain. Et je veux rappeler que j’étais pieds nus au moment des faits.
– Effectivement, quand on sort du lit, on est pieds nus, » murmure-t-elle avec un air pensif.
Son délibéré renvoie les deux voisins dos-à-dos : 5 mois de sursis pour Sylvain, refus de l’expertise et donc des dommages et intérêts pour Jean.
Pierre Anquetin
“L’amour vache”
Comparutions immédiates / Stéphane et Brigitte se retrouvent devant les juges pour n’avoir pu se quitter sans se rappeler : à 90 reprises en une semaine, Stéphane aurait cherché à joindre Brigitte. À bout, elle porte plainte pour harcèlement ; Stéphane est arrêté. « Je reconnais les appels mais je ne l’ai pas menacée » soutient-il devant les policiers.
Il comparaît aujourd’hui, sombre, fatigué, son corps trapu replié sur lui-même. Brigitte se présente à la barre, grande, mince, tonique, avec de longs cheveux tirés en queue de cheval. Elle parle fort pour se donner du courage car aujourd’hui, devant le tribunal, elle regrette.
Brigitte : Je voudrais retirer ma plainte… À condition qu’il me laisse tranquille.
La présidente (enrouée et énervée) : Ah vous retirez votre plainte ? Trois juges sont occupés pour rien, c’est très bien… Alors rejoignez la salle. Et puis non, restez : puisque nous sommes là, pourriez-vous nous dire combien de fois il a appelé et ce qu’il disait ?
Brigitte : Je ne sais plus.
La présidente : Vous ne savez plus ! (À Stéphane) Et vous, qu’avez-vous à dire ?
Stéphane : Je ne comprends pas. Je suis très ami avec son frère, Philippe, avec son beau-père, avec ses parents. Il n’y a qu’avec elle qu’il y a des problèmes !
(L’assistance rigole.)
La présidente (encore plus enrouée et énervée) : Le public se croit au théâtre ! Il n’y a aucune tenue, pas plus dans la salle que dans le box. Il faudrait que ça cesse. Taisez-vous, essayez-vous !
L’avocat reproche à la présidente d’avoir houspillé son client et montre que le harcèlement était peut-être réciproque :
Les appels entrants sont importants dans un sens comme dans l’autre. C’est l’amour vache. Des gens qui s’aiment mais qui se repoussent. De là à considérer que les faits soient répréhensibles pénalement…
Lorsque la présidente demande à Stéphane s’il veut ajouter quelques mots, il redresse une tête lourdement appuyée sur sa main gauche, lève un sourcil et répond d’un silence. Une heure plus tard la relaxe est prononcée. Cette heure d’attente, Brigitte la passe à arpenter la salle des pas perdus en compagnie d’une amie, lui racontant avec agitation les tout derniers soubresauts de son couple malheureux.
Pierre Anquetin
“Tu as trouvé une bonne recette de gâteau ?”
Comparutions immédiates
Depuis son box, le jeune Jean-Charles, 25 ans, observe d’un air complice les étudiants installés face à lui sur le banc de la presse. « Il y a un an, j’étais assis là, comme eux. Je faisais du droit » se vante-t-il avec un fier sourire. Sa légèreté n’attendrit pas la présidente : « Et vous êtes passé de l’autre côté. Il y a un meilleur moyen d’étudier le droit. Donc je ne vous fais pas l’introduction au pénal ? »
Une relecture du code serait pourtant utile car le dossier de Jean-Charles est sans rapport avec les petits délits habituellement et rapidement jugés en comparutions immédiates. Le jeune homme risque 4 ans fermes pour trafic de cocaïne. Il a repris à son compte la clientèle de son frère, lui-même tombé pour trafic et incarcéré quelques mois plus tôt. Des écoutes téléphoniques minutieuses, des photos et les témoignages des clients pèsent à charge dans cette grosse affaire qui sera pourtant jugée en moins d’une heure, entre deux larcins.
« On vous voit aller de porte en porte »
La présidente s’amuse en lisant l’enquête et insiste avant tout sur les béquilles qui soutiennent Jean-Charles dans son box :
Vous avez encore une broche (à la jambe) ? Je demande ça parce que c’est ce qui a permis de vous interpeler. Grâce à cette béquille, on vous voit aller de porte en porte en faisant des livraisons de cocaïne à chaque fois. Une perquisition a été réalisée au domicile de vos parents et grâce à l’enquête cynophile (à l’aide de chiens), on a découvert une balance de précision, des traces de cocaïne, 2 500 €, trois téléphones portables, ce qui est caractéristique : un professionnel, un personnel, un de rechange.
Jean-Charles avait aussi été placé sur écoute. Son langage codé (« gâteau » pour dire « cocaïne ») n’a pas suffi pour embrouiller les policiers. La présidente se délecte à la lecture d’un message :
Dis moi que tu as trouvé une bonne recette de gâteau ?
« D’autres l’auraient vendue »
À l’audience, deux version s’opposent qui détermineront la durée de la peine. La version du tribunal : le trafic est géré par Jean-Charles depuis plus d’un an. À raison d’un tarif élevé de 70 à 80 € par gramme vendu, livraison comprise, il a généré d’importants revenus, bien supérieurs en tout cas aux 2 500 € saisis par la police.
La version de la défense : Jean-Charles agit que depuis 3 ou 4 mois seulement pour rembourser la dette de son frère auprès du fournisseur et a réuni les fameux 2 500 €, pas plus.
Jean-Charles nie les calculs de la présidente :
« C’est pas possible. »
Les témoignages des clients ? « Ce doit être la ressemblance avec mon frère, Madame. (…) Certains reconnaissent que ça fait cinq ans qu’ils consomment. Je ne les ai pas fait commencer. D’autres l’auraient vendue » lâche-t-il enfin maladroitement.
La réplique de la présidente fuse :
« Ah oui, autant que ça vous profite à vous plutôt qu’à d’autres ! Ce n’est qu’une histoire de fric, on se fiche de la santé. Ça ne vous gêne pas ? »
« Il est temps de faire un choix »
Son avocate plaide également sur un double registre de la responsabilité morale et du droit :
Il est temps de faire un choix entre les études de droit et le trafic de stupéfiants. Vous ne l’aiderez pas à faire ce choix en le condamnant à 4 ans d’emprisonnement. Des éléments objectifs vous permettent de considérer ce trafic sur quatre mois. Pas au-delà.
Jean-Charles est en récidive. Il a déjà été condamné pour détention, cession de stupéfiants et outrage en 2007. Le délibéré reste équilibré : 2 ans et 10 mois fermes plus 1 an et 3 mois de sursis avec mise à l’épreuve. La reprise des études ne semble pas impossible mais la carrière juridique demeure compromise.
Pierre Anquetin
“Si vous ne dites pas assez, je redirai derrière”
Dans le couloir du Conseil des Prud’hommes deux avocates adverses règlent ensemble l’audience qui va s’ouvrir. L’une rend compte à son client.
– J’ai vu avec ma collègue pour comprendre son argumentation…
– Je vais vous dire, cette femme-là, ce n’est pas ma copine ! Elle dit ce qu’elle veut, j’en ai rien à foutre. Ce que je veux, c’est que je sois reconnu dans mes droits. J’ai des demandes à faire, je vais les faire. Si vous ne dites pas assez, je redirai derrière.
– Alors je préfèrerais que vous ne disiez rien du tout parce que si vous dites le contraire de moi, ça n’a aucun sens !
A l’audience, le client s’est tu mais il a été débouté.
Nouvel échange :
– C’est ça le problème avec la justice ! Les gens, ils parlent pour vous mais ils ne disent pas ce qu’il faut. Vous avez choisi le mauvais exemple. Il fallait dire qu’on était sept dans ce cas…
– Mais il n’y a pas de preuve ! répond cette fois l’avocate de la partie adverse. Je sais, moi, que vous avez raison mais il n’y a pas de preuve…
Pierre Anquetin
“Un tour de passe-passe”
Conseil des Prud’hommes, section de l’industrie, chambre 4
Stéphane est un chauffeur super poids-lourds de 39 ans. « Je n’ai pas l’air malheureux, je suis bien bronzé » avoue-t-il en regrettant de ne pas davantage susciter la pitié. Il a étalé devant lui tous les documents de son dossier examiné aujourd’hui par le Conseil des Prud’hommes.
En mai 2006 il signe un contrat nouvelle embauche (CNE) avec la société Rolland. Stéphane manuvre un camion sur des chantiers. En mars 2007 la société Rolland est mise en liquidation judiciaire. Une nouvelle entreprise est cependant créée dans la foulée, la GTP, gérée cette fois par la fille du patron de l’ex-société Rolland.
Stéphane se voit proposer un deuxième CNE et accepte… En juillet 2008 les chantiers prennent fin, les salaires ne sont plus payés et une nouvelle liquidation judiciaire est prononcée.
L’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) verse à Stéphane ses derniers salaires et l’indemnise au prorata de son second contrat : sur 16 mois. Et non sur 26, comme il le réclame.
Stéphane demande au Conseil la reconnaissance de son ancienneté depuis 2006. A la clef, espère-t-il, le droit à une Convention de reclassement professionnelle, une indemnité de licenciement doublée, une meilleure allocation de chômage. De quoi rembourser ses dettes : pour vivre il a emprunté 9 000 € et vendu sa voiture.
Son avocate dénonce « un tour de passe-passe avec un employeur qui s’appelle Rolland le lundi et GTP le mardi. »
« Mon client a consenti à signer mais il n’a jamais cessé de travailler. Pour lui, ses dirigeants portaient le même nom. Mon client avait le même camion ! »
La prudence du président démontre encore le piège dans lequel Stéphane est tombé : « Que ce soit le même employeur n’est pas prouvé. Apparemment votre client a signé un contrat. On ne dit pas que c’est la suite du précédent. »
L’avocate d’AGS peut conclure avec facilité : « Je n’ai aucun élément d’ancienneté avant le 1er mars 2007. A partir de là, elle a été reconnue. Le préjudice a été payé, il ne peut pas l’être deux fois. »
Lorsqu’il comprend que l’audience va tourner court, Stéphane se dresse vainement pour corriger la plaidoirie de son avocate. « Non, s’oppose le Président, on en a assez entendu ! »
Stéphane obtiendra un rappel de salaire de 115 € et sera débouté de toutes ses autres demandes.
Pierre Anquetin
“Elle a bien fait de porter plainte”
Une toute jeune femme, blonde, mince, à l’élégance délicate, se tient seule sur le banc de la partie civile : « Quand on m’aborde dans la rue, je panique et je pleure facilement car ça me rappelle ça… »
Elodie a 18 ans au moment des faits : dans la nuit du 1er mai 2007 elle quitte ses amis pour rejoindre une soirée. Un automobiliste l’interpelle et lui demande son chemin. Hakim, 33 ans, engage la conversation, il gagne la confiance d’Elodie. Elle monte dans sa voiture pour le guider jusqu’à République. Mais parvenu à la place, il poursuit sa route… L’automobile s’éloigne, franchit le périphérique puis finit par stopper devant un centre sportif.
« Il est devenu vraiment violent »
Elodie est désorientée, elle a peur mais elle entrevoit des gens dans le local sportif et accepte d’y suivre Hakim. Il l’entraîne jusqu’à une pièce dont il ferme la porte et baisse les stores. Comme elle proteste, il devient froid, autoritaire, violent.
« Il me parlait de sexe, raconte-t-elle dans sa déposition. Je lui ai dit que je ne voulais pas parler de ça. Il a commencé à parler de sports de combat et de technique d’étranglement. Je me suis mise à pleurer. Il est devenu vraiment violent ».
Il essaie aussi de la caresser, pose sa tête sur l’épaule d’Elodie. Puis change brutalement de registre pour lui proposer crument et avec insistance une relation sexuelle.
Elodie parvient à créer une diversion : elle sort de son sac un téléphone mobile trouvé dans la rue et l’offre à Hakim. Une négociation s’engage : Elodie abandonne le téléphone et promet de retrouver Hakim le lendemain près d’un Mac Do. Hakim la ramène à Paris et la dépose devant une discothèque, en bord de Seine. Elodie est libre de rejoindre ses amis. Mais pas encore en paix.
« Je ne suis pas quelqu’un de normal »
Dès le lendemain, seul au Mac Do, Hakim l’appelle à plusieurs reprises. « Je voulais la revoir », s’est-il justifié devant les policiers. Eux poussent leur enquête en contactant les nombreuses femmes inscrites dans le répertoire de son téléphone. Certaines reconnaissent avoir été harcelées mais ne veulent plus lui être confrontées. L’une raconte aux policiers avoir passé une nuit terrorisée à ses côtés, dans un hôtel, puis avoir subit des appels obscènes.
« – C’est vrai que je l’ai appelée.
– Pourquoi ? interroge la présidente.
– Parce que j’avais un forfait qui me permettait d’appeler gratuit.
– Pourquoi en pleine nuit, toujours en tenant des propos obscènes?
– Parce que je ne suis pas quelqu’un de normal. »
Hakim a déjà été condamné en 2006 pour agression, en 2007 pour vol. Et le lendemain de l’audience il se rendra encore à une confrontation dans le cadre d’une autre affaire d’agression sexuelle. Il est éducateur depuis 2 ans et entraîne de jeunes garçons au football. Le reste de son temps, il le passe dans le local de l’association. Avant, il a été joueur de foot lui-même, puis auxiliaire de vie dans une maison de retraite. Le psychologue qui l’a rencontré pendant l’instruction note un haut niveau intellectuel, pas de trouble psychologique avéré, mais une fragilité : « une image de soi fragile, un réél égocentrisme, une relation aux femmes peu aisée ».
« Vol au-dessus d’un nid de coucou »
A l’audience, la présidente met brièvement en lumière un évènement dans l’enfance d’Hakim. Il a été placé en famille d’accueil :
« – Longtemps ?
– 3 ans.
– Pourquoi ?
– Très jeune, j’étais asthmatique. Je ne pouvais pas vivre dans l’appartement, le temps que me parents trouvent quelque chose.
– Où en êtes-vous maintenant ?
– En détention je suis responsable de la lingerie. J’ai demandé un placement en psychiatrie de Fresnes pour une thérapie de groupe ; ça fait deux mois que j’ai des groupes de parole tous les jours. Je comptais mener à bien cette thérapie car j’en ai marre des aller-retours en prison et de faire des victimes. La demoiselle a été choquée, ce que je n’avais pas compris le jour des faits. J’ai été indigne. J’ai énormément appris sur moi-même depuis.
Plus tard il ajoute :
– Si aujourd’hui je ne nie pas les faits et les avoue devant toute ma famille, c’est parce que j’ai envie d’avancer.A l’UPH, on est mal vu. Si je suis là c’est pour Mademoiselle. Elle a bien fait de porter plainte car ça m’a arrêté. Dès ma sortie, il n’y aura pas de réitération. »
L’UPH, l’Unité psychiatrique hospitalière de Fresnes, « c’est vol au-dessus d’un nid de coucou, poursuit son avocate dans une plaidoirie au débit frénétique. Il y a des gens qui tournent là-bas, la tête baissée. Quelle est la solution ? Il a encore un an de prison à purger là-bas. Sa seule possibilité d’avancer, c’est de l’accompagner dans les soins, de prendre en compte que la peine que vous prononcerez s’additionnera. Je vous demande de l’assortir d’une peine de sursis avec mise à l’épreuve. »
Auteur d’infractions sexuelles
La peine est au contraire conforme aux réquisitions de la substitut du procureur : Hakim est condamné à 4 ans de prison ferme et il sera inscrit au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs dinfractions sexuelles (FIJAIS). La peine est assortie d’un suivi socio-judiciaire de 5 ans et d’une injonction de soins de 2 ans. Le suivi implique l’obligation de répondre aux convocations du juge d’application des peines et de recevoir un travailleur social.
Pierre Anquetin
“L’enfant roi”
Jean est un petit garçon tenu éloigné du tribunal. Ces deux parents sont bien là, face à face. Yves est la partie civile ; Corinne est la défense et comparaît pour « injure, menace, menace sous conditions » envers Yves.
L’essentiel des débats tournera néanmoins autour l’enfant : la garde, les droits de visite constituent l’enjeu caché de l’audience.
« Si on me dit que je suis une mauvaise mère et que je ne dois pas vivre avec mon enfant, je l’accepterai. Je me bats pour que mon enfant vive dans un climat serein » explique-telle sèchement.
« Sur la tête de Jean »
Les parents sont déjà séparés quand elle est condamnée à une peine de prison pour un délit sans rapport avec l’affaire de ce jour. Au cours de la détention, le père élève son fils. Une fois libérée la mère entreprend de disputer la garde. Une violente bataille s’engage.
Les messages que Corinne a laissés à Yves sont lus devant le tribunal :
« Je peux te dire que tôt ou tard, tu vas le regretter. Toi tu as une sacrée ardoise. Tu es totalement détraqué de la tête. Je te le jure sur la tête de Jean, ce que tu as fait, tu vas le payer très cher, très cher, très cher. Tu vas payer pour tout ce que tu as fait à Jean. Les pères comme toi ne méritent pas d’être pères. »
« La fosse aux lions »
L’avocat du père décrit la vie de Jean comme un enfer une fois sa mère sortie de prison :
« Il est descendu dans la fosse aux lions. Il a été jeté en pâture. Il a été instrumentalisé. Malgré l’amour, Mme T. fait prévaloir la volonté de récupérer cet enfant en détruisant l’image du père. On lui a fait dire des choses abjectes sur son père. A tous les passages chez sa mère, il est soumis à un chantage affectif. Il vit un conflit de loyauté entre ses deux parents. Jean, l’enfant roi, ne l’est pas dans la réalité. Un jour il a pété les plombs. Le père a demandé de l’aide à l’hôpital. Madame a saisi cette occasion, elle a fait son cirque et un signalement a été mis en place. Rien ne sort de ce signalement. »
Vrai/faux débat
Rien, hormis la spirale de procédures qui conduisent les deux parents au tribunal pour tenter de gagner des points. La partie civile sollicite une décision « inscrite dans la durée » : une mise à l’épreuve, une obligation de soin, 1 euro de dommages et intérêt.
La procureure ne renchérit pas et s’en remet à la décision du tribunal. C’est un signe d’indulgence que la défense ne manque pas de souligner.
Sans répondre aux arguments sur l’éducation de Jean, elle rappelle avant tout que le tribunal n’a jamais été saisi d’une demande de résidence permanente :
« Le débat ce n’est pas cela. Mais le débat est de savoir si les faits de menaces sont constitués. »
Réponse le 17 février.
Pierre Anquetin
Place du tribunal 