Conseil des Prud’hommes, section de l’industrie, chambre 4

Stéphane est un chauffeur super poids-lourds de 39 ans. « Je n’ai pas l’air malheureux, je suis bien bronzé » avoue-t-il en regrettant de ne pas davantage susciter la pitié. Il a étalé devant lui tous les documents de son dossier examiné aujourd’hui par le Conseil des Prud’hommes.

En mai 2006 il signe un contrat nouvelle embauche (CNE) avec la société Rolland. Stéphane manœuvre un camion sur des chantiers. En mars 2007 la société Rolland est mise en liquidation judiciaire. Une nouvelle entreprise est cependant créée dans la foulée, la GTP, gérée cette fois par la fille du patron de l’ex-société Rolland.
Stéphane se voit proposer un deuxième CNE et accepte… En juillet 2008 les chantiers prennent fin, les salaires ne sont plus payés et une nouvelle liquidation judiciaire est prononcée.

L’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) verse à Stéphane ses derniers salaires et l’indemnise au prorata de son second contrat : sur 16 mois. Et non sur 26, comme il le réclame.
Stéphane demande au Conseil la reconnaissance de son ancienneté depuis 2006. A la clef, espère-t-il, le droit à une Convention de reclassement professionnelle, une indemnité de licenciement doublée, une meilleure allocation de chômage. De quoi rembourser ses dettes : pour vivre il a emprunté 9 000 € et vendu sa voiture.

Son avocate dénonce « un tour de passe-passe avec un employeur qui s’appelle Rolland le lundi et GTP le mardi. »
« Mon client a consenti à signer mais il n’a jamais cessé de travailler. Pour lui, ses dirigeants portaient le même nom. Mon client avait le même camion ! »

La prudence du président démontre encore le piège dans lequel Stéphane est tombé : « Que ce soit le même employeur n’est pas prouvé. Apparemment votre client a signé un contrat. On ne dit pas que c’est la suite du précédent. »
L’avocate d’AGS peut conclure avec facilité : « Je n’ai aucun élément d’ancienneté avant le 1er mars 2007. A partir de là, elle a été reconnue. Le préjudice a été payé, il ne peut pas l’être deux fois. »

Lorsqu’il comprend que l’audience va tourner court, Stéphane se dresse vainement pour corriger la plaidoirie de son avocate. « Non, s’oppose le Président, on en a assez entendu ! »

Stéphane obtiendra un rappel de salaire de 115 € et sera débouté de toutes ses autres demandes.

Pierre Anquetin