Le 5 décembre 2008 une jeune femme de 26 ans, Amélie, se présente à la brigade des mineurs de Paris. Elle vient porter plainte contre deux hommes, Guido et Romain. Elle les accuse de l’avoir violée neuf ans plus tôt, dans la soirée du 19 novembre 1999, à Paris dans le studio de Guido. Elle avait 17 ans et eux à peine 20. Lire la suite « « A-t-elle été humiliée ou violée ? » »
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« Une cabale pour obtenir la tête de ces quatre » 2/2
Le procès qui oppose quatre syndicalistes de la CGT Energie et trois cadres d’ERDF pour des troubles sociaux survenus en 2008 s’est clos hier sur les plaidoiries des avocats et le réquisitoire. Les peines demandées se révèlent symboliques mais une condamnation pourrait donner des armes à ERDF pour évincer certains militants trop coriaces.
Lire les témoignages dans la chronique précédente :
« La direction doit passer en conseil de discipline » 1/2
Aujourd’hui, dans cette audience en continuation de la 31e chambre, le coeur n’y est pas. Les attentats qui ont frappé Paris le week-end dernier raisonnent encore dans les esprits. Sur les visages fatigués, l’émotion reste visible. Plus personne n’a vraiment envie d’en découdre mais le tribunal est réuni et il faut bien plaider, il faut bien requérir.
La partie civile – Catherine, Sylvie, mais aussi le directeur de l’agence ERDF – réclame un euro de dommages et intérêts pour entrave à la liberté du travail.
Le Parquet requiert en plus 1 500 euros d’amende pour le meneur du mouvement, 1 000 euros pour les autres, 500 euros pour celui qui a diffusé la vidéo de la mobilisation sur Internet.
« Ce n’est pas le maximum de ce que prévoit la loi » fait remarquer la procureure.
Et si l’enjeu résidait ailleurs, alerte Maître Gosset pour la défense ?
« La demande d’un euro symbolique est une prise de position publique mais qui, en réalité, cache une cabale, un système qui a été organisé pour obtenir une chose : idéalement la tête de ces quatre mais surtout la tête de Franck L. »
Le délit d’entrave à la liberté du travail serait avéré si les avocats de la partie civile parvenaient à démontrer que, les 14 et 15 février 2008, le préavis de grève contre le licenciement de Djamila n’était pas régulier, qu’il y a eu concertation, que des menaces ou des voies faits ont été exercées, ou des dégradations commises.
Pour Maître Delcourt, en l’absence de préavis de grève, « le mouvement est illégal. » Il rappelle les moyens déployés par les syndicalistes pour bloquer l’activité du service. Dans un petit effet d’audience, il jette le doute sur les attestations de salariés certifiant avoir eu la liberté de travailler : les signatures ne ressemblent pas à celles des papiers d’identité, accuse-t-il, en distribuant les photocopies aux juges. Enfin, il nous raconte une scène digne des grèves de 1936 :
« Tout cela était très, très, très minutieusement préparé ! On a un caddie plein de provisions pour permettre de s’installer sur place. On fait venir des gens pour préparer ces deux jours et organiser les festivités. On appelle Serge pour parler des grands anciens, pour que les autres se reposent et puissent penser à autre chose. Pendant que Mme B., elle, restait sous un feu roulant. Et puis on a des menaces, des voies de fait. On peut trouver dans chaque PV, dans chaque constat, dans chaque audition des preuves de ces menaces ».
Faisant porter l’essentiel de la culpabilité sur Franck et Véronique, Me Delcourt conclue gravement : « Relaxer, c’est dire : vous pouvez continuer ainsi ».
La réplique ne tarde pas. Me Gosset brandit la pièce 3 cote 6 :
« Un préavis de grève tout à fait régulier ! Oui, ils se sont concertés pour un mouvement de grève. Comment voulez-vous organiser une grève sans vous concerter ? »
Mais pas pour couper l’électricité, menacer ou interdire aux non grévistes d’aller travailler, promet l’avocat du syndicat.
Il doit son argument le plus solide à la jurisprudence, d’ailleurs oubliée par la partie civile, un arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2008 pour des faits « bien plus graves » – la fouille dans les tiroirs du directeur départemental des Affaires maritimes, des pétards qui explosent, une séquestration, un médecin interdit de passer…
Et pourtant, « le simple trouble apporté à l’activité professionnelle » ne saurait valablement conduire à la constatation du délit d’entrave, opposait la Cour.
Imitant le ton de son confrère, Me Gosset conclue :
« Si vous rendez une décision de condamnation, vous allez rendre une décision qui va faire grand bruit, qui va faire trembler… »
Le 12 janvier 2016, Serge et Franck sont tous deux reconnus coupables d’entrave concertée à la liberté du travail, avec menace pour le premier, mais aussi avec violence ou voie de fait pour le second.
Ils sont condamnés à 1 000 euros d’amende avec sursis chacun. Ils devront verser 1 euro de dommages et intérêts à chacune des parties civiles : Catherine, Sylvie, ERDF et GRDF. Tous les autres prévenus sont relaxés.
« Je vais te trouver par Facebook… »
Saban entre dans le box des prévenus comme un taureau dans une arène, marmonnant, nerveux, dominant le public d’un regard. Il adresse un faux bâillement à l’attention des juges pour bien leur montrer son indifférence. C’est un condensé de muscles aux allures de boxeur mais aux traits fins, fiers. Il a dans les 25 ans et sa violence est éruptive.
Ivre, il a défoncé la porte d’un appartement, menacé son occupant – « je vais te tuer » – puis, au policier qui le maîtrisait : « je vais te trouver par Facebook, ce n’est pas une menace, c’est une promesse ! »
A l’énoncé des chefs d’accusation, la présidente évite les réprimandes, les indignations. Interrogé, Saban refuse de répondre : « mon avocate est là. Vous lui parlez. » Quelle étincelle provoque soudain l’explosion de colère ? Il crie à l’adresse de ses parents une menace destinée au plaignant. D’un violent coup sur le bois du mur, il fait sursauter toute l’assistance :
« – Va voir sa mère, tu lui dis : viens ! Va voir sa mère, tu lui dis : viens !
La présidente intervient : – Vous vous taisez.
– Vous, je ne vous adresse pas la parole.
– Et moi je ne vous la donne pas. Greffier, veuillez noter tout cela. »
Les parents bondissent et tendent au gendarme un sac de médicaments. « Il fait des crises », explique la mère. « Je sais », répond doucement la présidente, tandis que les gardes cherchent le bon remède à administrer.
Le casier judiciaire de Saban est émaillé de condamnations pour violences. Il n’a jamais travaillé. Il souffre des séquelles d’un AVC suivi d’une trépanation. Des crises épileptiques le foudroient régulièrement. Il se rend en consultation tous les 6 mois à l’hôpital Bichat mais l’administration judiciaire peine à contrôler son suivi.
L’avocate demande un renvoi du jugement. Le procureur exige une expertise psychiatrique et un maintien en détention pour protéger la victime. La nouvelle audience étant fixée dans un mois, Saban reste en détention provisoire, là où personne ne saura que faire de lui. Les maisons d’arrêt sont pleines de malades psychiatriques que l’hôpital ne sait plus maîtriser. Une fois Saban disparu dans l’arrière-salle, on entend encore le fracas d’une chaise qui vole à travers une pièce.
Pierre Anquetin
« Un étudiant modèle »
Comparutions immédiates / Sylvain Lamoureux, 23 ans, un visage d’ange à la Casey Affleck, comparaît pour violences en état d’ivresse : il a roué de coups un vieux voisin venu s’interposer au coeur d’une dispute, dans le couloir de leur immeuble, rue Saint-Saëns. 
Jean, la victime de 61 ans, a payé le prix fort : 15 jours d’interruption temporaire de travail, de beaux hématomes et, surtout, un doigt salement abîmé. Depuis, Jean prétend ne plus pouvoir exercer : il était ostéopathe.
Ce soir-là, Sylvain et sa copine boivent et s’amusent dans leur appartement quand une voisine vient frapper à leur porte pour se plaindre du tapage. Torse-nu, l’étudiant engage avec elle une bruyante dispute sur le palier. Les cris alertent Jean qui intervient à son tour. « Ta gueule le vieux, rentre chez toi » hurle Sylvain.
A la barre Jean raconte la suite :« J’ai voulu le calmer, je l’ai retourné, je lui ai donné une gifle ». Jean essuie en retour une pluie de coups qui le laissent K.O. à terre quelques secondes.
J’étais dans un cas de légitime défense
se justifie Sylvain devant le tribunal. L’argument passe mal. L’avocat de Jean se moque :
Un étudiant modèle ? Il s’est rendu coupable de violences. Il n’a pas saisi la notion de légitime défense. Mon client n’a pas fait le poids une seule seconde face à M. Lamoureux.
Pour la procureur, il y a en effet « disproportion ». Elle réclame « une peine qui passera à M. Lamoureux l’envie de recommencer (…) : 6 mois avec suris et l’indemnisation des victimes pour que le calme revienne rue Saint-Saëns ».
La main de l’ostéopathe a-t-elle été blessée à cause de la première gifle, de la chute ou bien des coups de pieds assénés par l’étudiant ? L’audience ne permet pas de dégager une réponse claire mais Sylvain va emporter le dernier mot.
Méprisant son voisin affaibli, reléguant la plaidoirie confuse de son avocat, il conclut froidement devant la présidente :
« – Je déménage demain. Et je veux rappeler que j’étais pieds nus au moment des faits.
– Effectivement, quand on sort du lit, on est pieds nus, » murmure-t-elle avec un air pensif.
Son délibéré renvoie les deux voisins dos-à-dos : 5 mois de sursis pour Sylvain, refus de l’expertise et donc des dommages et intérêts pour Jean.
Pierre Anquetin
“Vol de légumes avec violence”
Comparutions immédiates
Paris, 18e arrondissement, la Goutte d’or.
Richard entre dans une épicerie de quartier pour trouver un peu d’alcool. Il a déjà beaucoup bu. Rapidement une dispute éclate : « Il balançait sa main avec un couteau et criait : donne moi un flash de rhum ! » racontera le commerçant, pourtant pas impressionné.
De dépit, Richard se saisit d’un sac d’oignons et s’enfuit. Il abandonne son butin quelques mètres plus loin mais le vol avec arme est signalé à la police.
Peu après, Richard rejoint le foyer social où il vit. Une nouvelle rixe l’oppose cette fois à un autre locataire qui reçoit plusieurs coups de poings. Les policiers interviennent et appréhendent Richard pour les deux délits.
Quelle était l’arme brandie dans l’épicerie ? Pourquoi le prévenu s’est-il battu ? Qui est-il ? Le tribunal, entièrement féminin, cherche les réponses.
Quand Richard a été interpelé il ne portait sur lui qu’un couteau suisse porte-clefs. Aucune autre arme n’a été retrouvée sur son chemin. Rapidement, la présidente écarte des débats l’hypothèse d’un « grand couteau » :
La présidente : Vous avez balancé votre porte-clef avec couteau suisse et il (le commerçant) l’a vécu comme une agression. Est-ce que vous pensez qu’il a pu être impressionné par votre comportement ?
Richard : Non…
Le commerçant : Il a pris le sac devant le magasin. Il a sorti un grand couteau.
La présidente : On revient au sac d’oignons parce que c’est ça qui obsède le tribunal. Il a pris le sac et après ?
Le commerçant : Il est parti sans payer.
La présidente (à la greffière) : Vous notez bien !
Richard : Je ne me suis pas sauvé.
La présidente : Pourquoi avez-vous pris un sac d’oignons ?
Richard : Je ne sais même pas pourquoi j’ai fait ça. (…) Si je n’avais pas bu, je ne serais pas comme ça. En plus ma femme va accoucher.
La bagarre dans le foyer social ? Richard ne reconnaît pas les faits. D’après son avocate et le personnel du foyer, les autres protagonistes avaient également bu. Et ils sont absents à l’audience.
Malgré leur désistement, Richard joue gros. Son casier judiciaire compte 23 mentions depuis 1985 : vol, détention et usage de stupéfiants, violence…
Mais l’enquête sociale révèle aussi que Richard est aujourd’hui un ancien toxicomane avec traitement de substitution. Il a déjà une fille de 8 ans, placée en foyer d’accueil à l’âge de 3 ans. La mère était elle-même alcoolique.
L’avocat du commerçant réclame 300 € de dommages et intérêts pour le « vol de légumes avec violence ». La procureur ajoute que l’alcool est une circonstance aggravante et exige 6 mois fermes. L’avocate de Richard rappelle qu’il sort de 5 semaines de détention.
Les juges le condamnent à 6 mois sursis et 300 € de dommages et intérêts.
Pierre Anquetin
Place du tribunal 