Deux syndicalistes CGT-Energie condamnés pour entrave à la liberté du travail

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 12 janvier 2016 deux syndicalistes CGT et relaxé trois autres à la suite d’un conflit social intervenu en 2008 dans une agence commerciale d’EDF.

Un pas supplémentaire vers la pénalisation des mouvements sociaux vient d’être franchi à l’issu du procès qui opposait plusieurs syndicalistes CGT à ERDF.

Serge et Franck sont tous deux reconnus coupables d’entrave concertée à la liberté du travail, avec menace pour le premier, mais aussi avec violence ou voie de fait pour le second, et condamnés à 1 000 euros d’amende avec sursis chacun.
Ils devront verser un euro de dommages et intérêts à chacune des parties civiles : deux cadres ainsi que les sociétés ERDF et GRDF.
Trois autres prévenus ont été relaxés.

Pour protester contre un licenciement jugé abusif, les militants avait bloqué l’activité d’une plateforme commerciale pendant deux jours en février 2008 et exercé une pression psychologique traumatisante sur deux chefs de service.

« Le parquet ne devrait pas interjeter appel d’une telle condamnation », prévoit Me Gosset, l’avocat des syndicalistes, espérant que Franck ne subira pas de sanction disciplinaire supplémentaire au sein de l’entreprise, Serge étant aujourd’hui retraité.

Les peines paraissent légères en comparaison aux neuf mois de prison fermes et quinze avec sursis dont ont écopé huit ex-salariés de Goodyear pour séquestration le même jour à Amiens.

@PierreAnquetin

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« Une cabale pour obtenir la tête de ces quatre » 2/2

à la Une« Une cabale pour obtenir la tête de ces quatre » 2/2

Le procès qui oppose quatre syndicalistes de la CGT Energie et trois cadres d’ERDF pour des troubles sociaux survenus en 2008 s’est clos hier sur les plaidoiries des avocats et le réquisitoire. Les peines demandées se révèlent symboliques mais une condamnation pourrait donner des armes à ERDF pour évincer certains militants trop coriaces.

Lire les témoignages dans la chronique précédente :
« La direction doit passer en conseil de discipline » 1/2

Aujourd’hui, dans cette audience en continuation de la 31e chambre, le coeur n’y est pas. Les attentats qui ont frappé Paris le week-end dernier raisonnent encore dans les esprits. Sur les visages fatigués, l’émotion reste visible. Plus personne n’a vraiment envie d’en découdre mais le tribunal est réuni et il faut bien plaider, il faut bien requérir.

La partie civile – Catherine, Sylvie, mais aussi le directeur de l’agence ERDF –  réclame un euro de dommages et intérêts pour entrave à la liberté du travail.

Le Parquet requiert en plus 1 500 euros d’amende pour le meneur du mouvement, 1 000 euros pour les autres, 500 euros pour celui qui a diffusé la vidéo de la mobilisation sur Internet.

« Ce n’est pas le maximum de ce que prévoit la loi » fait remarquer la procureure.

Et si l’enjeu résidait ailleurs, alerte Maître Gosset pour la défense ?

« La demande d’un euro symbolique est une prise de position publique mais qui, en réalité, cache une cabale, un système qui a été organisé pour obtenir une chose : idéalement la tête de ces quatre mais surtout la tête de Franck L. »

Le délit d’entrave à la liberté du travail serait avéré si les avocats de la partie civile parvenaient à démontrer que, les 14 et 15 février 2008, le préavis de grève contre le licenciement de Djamila n’était pas régulier, qu’il y a eu concertation, que des menaces ou des voies faits ont été exercées, ou des dégradations commises.

Pour Maître Delcourt, en l’absence de préavis de grève, « le mouvement est illégal. » Il rappelle les moyens déployés par les syndicalistes pour bloquer l’activité du service. Dans un petit effet d’audience, il jette le doute sur les attestations de salariés certifiant avoir eu la liberté de travailler : les signatures ne ressemblent pas à celles des papiers d’identité, accuse-t-il, en distribuant les photocopies aux juges. Enfin, il nous raconte une scène digne des grèves de 1936 :

« Tout cela était très, très, très minutieusement préparé ! On a un caddie plein de provisions pour permettre de s’installer sur place. On fait venir des gens pour préparer ces deux jours et organiser les festivités. On appelle Serge pour parler des grands anciens, pour que les autres se reposent et puissent penser à autre chose. Pendant que Mme B., elle, restait sous un feu roulant. Et puis on a des menaces, des voies de fait. On peut trouver dans chaque PV, dans chaque constat, dans chaque audition des preuves de ces menaces ».

Faisant porter l’essentiel de la culpabilité sur Franck et Véronique, Me Delcourt conclue gravement : « Relaxer, c’est dire : vous pouvez continuer ainsi ».

La réplique ne tarde pas. Me Gosset brandit la pièce 3 cote 6 :

« Un préavis de grève tout à fait régulier ! Oui, ils se sont concertés pour un mouvement de grève. Comment voulez-vous organiser une grève sans vous concerter ? »

Mais pas pour couper l’électricité, menacer ou interdire aux non grévistes d’aller travailler, promet l’avocat du syndicat.

Il doit son argument le plus solide à la jurisprudence, d’ailleurs oubliée par la partie civile, un arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2008 pour des faits « bien plus graves » – la fouille dans les tiroirs du directeur départemental des Affaires maritimes, des pétards qui explosent, une séquestration, un médecin interdit de passer…
Et pourtant, « le simple trouble apporté à l’activité professionnelle » ne saurait valablement conduire à la constatation du délit d’entrave, opposait la Cour.

Imitant le ton de son confrère, Me Gosset conclue :

« Si vous rendez une décision de condamnation, vous allez rendre une décision qui va faire grand bruit, qui va faire trembler… »

Le 12 janvier 2016, Serge et Franck sont tous deux reconnus coupables d’entrave concertée à la liberté du travail, avec menace pour le premier, mais aussi avec violence ou voie de fait pour le second.

Ils sont condamnés à 1 000 euros d’amende avec sursis chacun. Ils devront verser 1 euro de dommages et intérêts à chacune des parties civiles : Catherine, Sylvie, ERDF et GRDF. Tous les autres prévenus sont relaxés.

@PierreAnquetin