Deux syndicalistes CGT-Energie condamnés pour entrave à la liberté du travail

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 12 janvier 2016 deux syndicalistes CGT et relaxé trois autres à la suite d’un conflit social intervenu en 2008 dans une agence commerciale d’EDF.

Un pas supplémentaire vers la pénalisation des mouvements sociaux vient d’être franchi à l’issu du procès qui opposait plusieurs syndicalistes CGT à ERDF.

Serge et Franck sont tous deux reconnus coupables d’entrave concertée à la liberté du travail, avec menace pour le premier, mais aussi avec violence ou voie de fait pour le second, et condamnés à 1 000 euros d’amende avec sursis chacun.
Ils devront verser un euro de dommages et intérêts à chacune des parties civiles : deux cadres ainsi que les sociétés ERDF et GRDF.
Trois autres prévenus ont été relaxés.

Pour protester contre un licenciement jugé abusif, les militants avait bloqué l’activité d’une plateforme commerciale pendant deux jours en février 2008 et exercé une pression psychologique traumatisante sur deux chefs de service.

« Le parquet ne devrait pas interjeter appel d’une telle condamnation », prévoit Me Gosset, l’avocat des syndicalistes, espérant que Franck ne subira pas de sanction disciplinaire supplémentaire au sein de l’entreprise, Serge étant aujourd’hui retraité.

Les peines paraissent légères en comparaison aux neuf mois de prison fermes et quinze avec sursis dont ont écopé huit ex-salariés de Goodyear pour séquestration le même jour à Amiens.

@PierreAnquetin

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« Une cabale pour obtenir la tête de ces quatre » 2/2

à la Une« Une cabale pour obtenir la tête de ces quatre » 2/2

Le procès qui oppose quatre syndicalistes de la CGT Energie et trois cadres d’ERDF pour des troubles sociaux survenus en 2008 s’est clos hier sur les plaidoiries des avocats et le réquisitoire. Les peines demandées se révèlent symboliques mais une condamnation pourrait donner des armes à ERDF pour évincer certains militants trop coriaces.

Lire les témoignages dans la chronique précédente :
« La direction doit passer en conseil de discipline » 1/2

Aujourd’hui, dans cette audience en continuation de la 31e chambre, le coeur n’y est pas. Les attentats qui ont frappé Paris le week-end dernier raisonnent encore dans les esprits. Sur les visages fatigués, l’émotion reste visible. Plus personne n’a vraiment envie d’en découdre mais le tribunal est réuni et il faut bien plaider, il faut bien requérir.

La partie civile – Catherine, Sylvie, mais aussi le directeur de l’agence ERDF –  réclame un euro de dommages et intérêts pour entrave à la liberté du travail.

Le Parquet requiert en plus 1 500 euros d’amende pour le meneur du mouvement, 1 000 euros pour les autres, 500 euros pour celui qui a diffusé la vidéo de la mobilisation sur Internet.

« Ce n’est pas le maximum de ce que prévoit la loi » fait remarquer la procureure.

Et si l’enjeu résidait ailleurs, alerte Maître Gosset pour la défense ?

« La demande d’un euro symbolique est une prise de position publique mais qui, en réalité, cache une cabale, un système qui a été organisé pour obtenir une chose : idéalement la tête de ces quatre mais surtout la tête de Franck L. »

Le délit d’entrave à la liberté du travail serait avéré si les avocats de la partie civile parvenaient à démontrer que, les 14 et 15 février 2008, le préavis de grève contre le licenciement de Djamila n’était pas régulier, qu’il y a eu concertation, que des menaces ou des voies faits ont été exercées, ou des dégradations commises.

Pour Maître Delcourt, en l’absence de préavis de grève, « le mouvement est illégal. » Il rappelle les moyens déployés par les syndicalistes pour bloquer l’activité du service. Dans un petit effet d’audience, il jette le doute sur les attestations de salariés certifiant avoir eu la liberté de travailler : les signatures ne ressemblent pas à celles des papiers d’identité, accuse-t-il, en distribuant les photocopies aux juges. Enfin, il nous raconte une scène digne des grèves de 1936 :

« Tout cela était très, très, très minutieusement préparé ! On a un caddie plein de provisions pour permettre de s’installer sur place. On fait venir des gens pour préparer ces deux jours et organiser les festivités. On appelle Serge pour parler des grands anciens, pour que les autres se reposent et puissent penser à autre chose. Pendant que Mme B., elle, restait sous un feu roulant. Et puis on a des menaces, des voies de fait. On peut trouver dans chaque PV, dans chaque constat, dans chaque audition des preuves de ces menaces ».

Faisant porter l’essentiel de la culpabilité sur Franck et Véronique, Me Delcourt conclue gravement : « Relaxer, c’est dire : vous pouvez continuer ainsi ».

La réplique ne tarde pas. Me Gosset brandit la pièce 3 cote 6 :

« Un préavis de grève tout à fait régulier ! Oui, ils se sont concertés pour un mouvement de grève. Comment voulez-vous organiser une grève sans vous concerter ? »

Mais pas pour couper l’électricité, menacer ou interdire aux non grévistes d’aller travailler, promet l’avocat du syndicat.

Il doit son argument le plus solide à la jurisprudence, d’ailleurs oubliée par la partie civile, un arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2008 pour des faits « bien plus graves » – la fouille dans les tiroirs du directeur départemental des Affaires maritimes, des pétards qui explosent, une séquestration, un médecin interdit de passer…
Et pourtant, « le simple trouble apporté à l’activité professionnelle » ne saurait valablement conduire à la constatation du délit d’entrave, opposait la Cour.

Imitant le ton de son confrère, Me Gosset conclue :

« Si vous rendez une décision de condamnation, vous allez rendre une décision qui va faire grand bruit, qui va faire trembler… »

Le 12 janvier 2016, Serge et Franck sont tous deux reconnus coupables d’entrave concertée à la liberté du travail, avec menace pour le premier, mais aussi avec violence ou voie de fait pour le second.

Ils sont condamnés à 1 000 euros d’amende avec sursis chacun. Ils devront verser 1 euro de dommages et intérêts à chacune des parties civiles : Catherine, Sylvie, ERDF et GRDF. Tous les autres prévenus sont relaxés.

@PierreAnquetin

« La direction doit passer au conseil de discipline » 1/2

à la Une« La direction doit passer au conseil de discipline » 1/2

Quel est le degré de violence acceptable lors d’un conflit social ? C’est la question que se posent les spectateurs des vidéos projetées ce soir au fond de la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris.

A l’écran, on distingue les bureaux en open space d’un centre d’appels téléphoniques EDF-GRDF envahi par la foule.

Dos au mur, deux femmes tétanisées et blêmes, Sylvie et Catherine, responsables du service en proie à l’agitation. Vociférant face à elles, Franck, représentant syndical de la CGT énergie Paris. D’autres syndicalistes l’entourent mais le meneur, c’est lui, et les cris, ce sont les siens.

Il est aujourd’hui reproché à Franck, Véronique, Francis et Serge, tous militants CGT, d’avoir entravé pendant deux jours la liberté de travail de leurs collègues. Dimitri est poursuivi pour avoir filmé le personnel d’encadrement en difficulté et publié la vidéo sur le site de la CGT.

« Djamila ne sera pas licenciée »

Début 2008, après plusieurs mois d’intérim et un an de stage, Djamila apprend qu’elle ne sera pas titularisée. Selon le syndicat, ce licenciement cache une mesure de rétorsion. Au cours de son stage, Djamila a été témoin d’un accident du travail. La direction aurait demandé à l’employé de rester chez lui sans déclarer l’incident. Indignée, Djamila aurait critiqué cette dissimulation devant ses collègues, s’attirant ainsi les foudres de la direction. Les rapports de stage négatifs s’accumulent à son encontre, la commission de titularisation finit par refuser l’embauche.

Le service des ressources humaines avance d’autres motifs : Djamila se montrerait agressive, ne respecterait pas les horaires de travail, critiquerait EDF auprès des clients au téléphone, aurait accumulé 56 jours de congés maladie pendant son année de stage.

Le 14 février au matin, jour du départ de Djamila, les militants CGT envahissent les bureaux où elle travaillait. Des tracts avaient déjà annoncé la couleur : « Djamila ne sera pas licenciée ».

Face à la mobilisation, Sylvie et Catherine restent seules en première ligne. Le directeur refuse d’intervenir sur le plateau, il se méfie des syndicalistes :

« La technique de conflit, c’est de faire monter le directeur sur une table, ce qu’ils ne font pas avec le personnel sur place. Donc on leur demande de venir au siège ».

« L’ambiance risquait de déraper »

Comme souvent en cas d’occupation, la direction dépêche rapidement un huissier. A l’audience, la partie civile comme la défense se réfèrent à son constat. Il est pourtant à charge, l’huissier ayant consciencieusement noté nombre d’insultes essuyées par Sylvie et Catherine :

« Vous avez falsifié des documents avec des méthodes de nazis. »
« C’est une taupe, c’est une mule, c’est elle la fasciste. »
« Vous êtes à vomir. »
« La direction doit passer au conseil de discipline. »
« La journée et la nuit vont être longues. »
« Vous êtes des virus dont on n’a pas trouvé l’antidote… »

L’avocat des syndicalistes, Me Gosset, pose la même question à Sylvie et Catherine : « Avez-vous reçu des instructions de la direction sur la manière dont vous deviez gérer seule ce conflit ? » Aucune instruction et pas de connaissance non plus des pièces du dossier Djamila.

Cette discrétion de la direction constituera sans doute un axe de défense, déjà annoncé par le témoignage de Serge : « L’ambiance risquait de déraper car la direction ne répondait pas. » Il relativise :

La présidente : Mais pourquoi avoir obligé Catherine à signer une fausse lettre de démission ?
Serge : C’était de l’ironie socratique, pour calmer la foule par la sémantique. Mais l’ironie socratique, apparemment ça ne paie pas ! Nous voulions montrer ce que c’est d’être licencié. Avec une distanciation brechtienne.
La présidente : Elle n’a pas apprécié la distanciation brechtienne.
Serge : Je comprends. Licencier quelqu’un c’est difficile à assumer. Le mouvement ne l’a pas aidée.

Sur les bancs du public, l’argument socratique fait bien rire la quinzaine de militants venus soutenir leurs camarades. Devant les tribunaux, les délégués CGT ne se déplacent jamais seuls.

« A treize heure, le courant est coupé »

Au-delà des mots, ce sont les pressions exercées par les syndicalistes pour bloquer l’activité de l’open space qui sont visées par la plainte d’EDF.

« A treize heures, le courant est coupé », relève l’huissier, à cause d’une inondation provoquée par un balais dans les toilettes. Le lendemain, la serrure engluée du local technique interdit son accès. Les boules des souris d’ordinateur ont aussi été retirées.

Parfaitement préparé, Franck se défend. Epaules en avant, les deux mains en appui sur la barre, le regard fixé sur la présidente, il déroule son texte d’une voix calme et puissante. C’est un tribun :

« Le but n’était pas d’empêcher le travail mais de redonner du travail à une collègue licenciée. »
Les dégradations ? « Quel est notre intérêt, à nous, de faire ça ? Aucun. Ce n’est pas une action diligentée par le syndicat, et mes camarades et moi n’en sommes pas les auteurs ».

Après les témoignages des quatre syndicalistes, des deux cadres, du directeur, du responsable de la maintenance, la présidente décide de renvoyer plaidoiries et réquisitoire à une autre date. « Avec un délibéré à minuit, la décision ne pourrait pas être correcte ». Rendez-vous est donné pour le 16 novembre 2015.

Depuis cette audience, un comité central d’entreprise d’Air France a défrayé la chronique : les images de membres de la direction, chemises déchirées, évacués sous les huées des salariés en colère ont été reprises par les JT du monde entier. Interpelés par la police à l’aube, ces salariés, dont plusieurs militants CGT, ont été placés en garde à vue prolongée.

Ces évènements spectaculaires alimenteront-il sur les réquisitions du procureur ou les plaidoiries de Maîtres Tordjman et Delcourt, les avocats des cadres et d’EDF, ou de Maître Gosset pour la CGT ?

Lire la suite ici  : « Une cabale pour obtenir la tête de ces quatre »

L’agitateur en papier

En écoutant plaider son confrère de la partie de civile, l’avocate de la défense s’agite et s’agrippe à son banc : elle est excédée. Son client est blème, posé mais pas vraiment serein. Il comparaît devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour complicité de délit de diffamation en raison de propos tenus à l’AFP puis publiés.

Il a derrière lui tout le soutien de la CGT dont il est délégué syndical. Il a face à lui son propre employeur, la société AGO, propriétaire des Bistro Romains et en particulier du restaurant situé au 122 boulevard des Champs-Elysées.

Au coeur de l’affaire, une dépêche AFP qui annonce le 24 avril 2008 :

Des individus ont investi l’établissement sous l’impulsion de la CGT et de Droits Devant pour réclamer la régularisation des sans-papiers.

La journaliste de l’AFP a interviewé un jeune syndicaliste qui participe au mouvement, Christophe Cosmano, et le cite : « Mardi, vers 17 heures, la direction a fermé les portes du restaurant, ne laissant pas sortir la trentaine de salariés qui étaient à l’intérieur ».

Cosmano le rouge ?

La presse, la radio s’en font écho. Europe 1 claironne :

Champs-Elysées, une trentaine d’employés enfermés dans un restaurant.

L’évènement enrichit alors la chronique d’un mouvement qui bat son plein pour la défense des travailleurs sans-papiers. La CGT distribue des tracts sur les grands boulevards ; le Bistro Romain n’est pas le seul établissement à connaître une occupation.

Dans la tourmente, la société AGO protège son image et ses intérêts : elle ne déloge pas les sans-papiers, elle constitue leur dossier de régularisation, elle dépêche des huissiers présents sur les lieux 24 h sur 24. Puis, ignorant les organes de presse, elle poursuit le seul Cosmano en justice.

Dans le prétoire, l’avocat d’AGO joue au funambule pour mieux attaquer :

Ce n’est pas parce qu’une cause est respectable et respectée qu’il faut diffamer […] Ce n’est pas parce que des portes qui étaient ouvertes sont ensuite fermées qu’il y a séquestration. Le plus grave, c’est que Christophe Cosmano le sait ! Il est là, sur le terrain. Il est l’animateur… pour ne pas dire l’agitateur !

Pour Maître Tabet, Cosmano a manqué de prudence, il était habité par une « animosité personnelle », il a menti sciemment : il a donc diffamé. Mais la brillante plaidoirie ne parvient pas à éclipser le défilé des dix témoins que l’avocate de Cosmano a fait citer à comparaître devant le tribunal.

De la plonge à la barre

Zahïa, Djibril, Djimo et les autres viennent raconter avec fébrilité les relations sociales au sein d’AGO, le travail sans les papiers, la mobilisation collective, la grève, l’occupation qui dure encore le jour de l’audience, 6 mois après le début du conflit. L’huissier les invite à se couvrir d’un manteau pour attendre dans la pièce réservée aux témoins, « où il fait glacial ». La présidente aussi prend soin d’eux. Elle explique, quand il le faut, comment on doit s’y prendre pour bien prêter serment.

– Je le jure devant Dieu, dit celui-là en dressant un doigt vers le ciel.
– Non, ici la justice n’a rien de religieux, dites juste « je le jure. »
– Je le jure.
– Bien, et levez la main droite. »
« – Votre profession ? Demande-t-elle à un autre.
– Ma profession, elle a fermé la porte !
Le tribunal et le public s’amusent. Maître Taraud, l’avocate de Cosmano en profite :
– Et si vous nous disiez quelle était cette porte qui était fermée ?

Avec ou sans papiers

A chacun des témoins elle pose la même question.

– Votre employeur savait-il que vous étiez sans papiers ?
– Oui, ils utilisaient des papiers qui n’étaient pas à moi.
Ou bien :
– C’était de vrais papiers mais ce n’était pas moi.

Au Bistro Romain des Champs-Elysées, 80 % du personnel est d’origine étrangère selon le responsable de l’établissement. Mais il ignorait « avant le mois de mai » que certains étaient sans papiers.

Je ne sais pas s’il faut dire « sans-papiers », tente l’avocat d’AGO. Ce sont des personnes qui sont allées voir un employeur en lui donnant de faux papiers. Vous le savez bien, Madame la présidente, une photo c’est une photo…

En introduction Madame la présidente avait demandé à Cosmano :

– Sur les 1 200 salariés que compte AGO, combien sont d’origine étrangère ?
– Je ne sais pas.
– La moitié ?
– Un peu moins…

Porte ouverte ou fermée

« Le 20 avril, pouviez-vous entrer et sortir du restaurant ? » En interrogeant avec précision tous les témoins, Maître Tabet parvient à démontrer que non, les salariés n’étaient pas enfermés.

Pas physiquement du moins : « On nous a dit : si vous sortez, vous ne rentrez plus » répètent les témoins. Maître Taraud veut d’ailleurs retourner l’accusation contre le responsable du restaurant :

Comment pensez-vous que les salariés réagiriez si vous leur demandez de partir chercher leurs papiers, sachant que la direction avait signifié qu’une fois sortis, ils ne rentreraient plus ?

Procès anachronique ou nouveau conflit

Sortir c’était perdre leur droit à la revendication plaide-t-elle finalement.

Depuis la loi Hortefeux qui permet aux titulaires d’un contrat de travail d’obtenir des papiers, ce n’est plus dans les églises que l’on défend les sans-papiers mais dans les entreprises.

Pour elle c’est le procès d’un autre âge qui tend à faire porter sur un seul syndicaliste la responsabilité d’un conflit collectif.

Le jugement sera rendu le 15 janvier 2009. La procureur a requis en faveur du prévenu. Elle semble lui concéder l’exception de bonne foi en signalant subtilement que, dans la confusion de ce premier jour de grève, un autre journaliste a porté sur les évènements la même analyse que Cosmano. Elle rappelle que la jurisprudence reconnaît à un syndicaliste le droit à l’usage d’un ton assez vif.

En six mois, les 3/4 des grévistes du Bistro Romain des Champs-Elysées ont été régularisés. Les 10 témoins, d’abord timides, repartent fiers d’avoir porté leur voix au sein la 17e chambre et, sans doute, d’avoir aidé Cosmano à leur tour.

Pierre Anquetin