« Il a compris le mot Tour Eiffel »

« Il a compris le mot Tour Eiffel »

L’interprète traduit pour Cissé les questions du juge en Wolof, un dialecte sénégalais :

– Acceptez-vous d’être jugé aujourd’hui ?
– Aujourd’hui, répond l’interprète.
– Avez-vous compris ce qu’a expliqué Mme la procureure ce matin ?
– Rien.
– Vous vous souvenez que je vous ai dit que vendre des tours Eiffel est interdit ? Et moi je ne parle pas le Wolof.
– Oui, il a compris le mot tour Eiffel.

Des tours Eiffel, Cissé en portait sous son manteau deux grandes, deux moyennes, trois petites et aussi 114 porte-clefs. Il tentait de les vendre à la sauvette place du Carrousel du Louvre quand il s’est fait prendre par la police.

En récidive ! En récidive ! En récidive ! En récidive et en séjour irrégulier, scande le président. Les deux infractions, en récidive !

Au moins Cissé n’a pas volé. Même la procureure le souligne :

Il ne faut pas vendre des tours Eiffel. Mais en même temps, on s’aperçoit que ce n’est pas un délinquant. Il fait ce qu’il faut pour survivre.

Elle demande 6 jours d’amende à 5 euros. Cissé veut rentrer en Italie où il mène des démarches pour renouveler son titre de séjour. Pourquoi est-il revenu en France malgré la récidive ?

En Italie, il y a le chômage. Avec le changement de gouvernement [en France], on m’a dit que je pouvais revenir » avait-il expliqué benoitement aux policiers.

Pour lui, le tribunal se montre clément : 98 € pour frais de procédure – avec une remise de 20 % s’il paie tout de suite – et, surtout, pas d’exécution provisoire. Il sort libre du tribunal.

Pierre Anquetin

« La police est là pour ça. »

« La police est là pour ça. »

Comparutions immédiates

Les trois magistrats du tribunal se sont réparti les dossiers et dirigent l’audience à tour de rôle. C’est au tour de la présidente. Elle reste immobile, sans expression mais sa voix porte. Elle voudrait calmer l’agitation qui a saisi les avocats et l’interprète.

La présidente (à Mohammed) : Vous êtes la victime ?
Mohammed :
La présidente (à tous les autres) : Si je vous dérange, vous me prévenez !
Un avocat : On cherche le prévenu.
La présidente : Il est là !
L’avocat : Mais non, c’est la victime.
La présidente : Ah c’est la victime ? Et le prévenu ?
L’avocat : Le prévenu ne s’est pas présenté.

Le prévenu, Rachid, n’a pas répondu à sa convocation car il est sans papier. Et sans logement fixe depuis qu’il a été chassé de l’appartement coloué avec Mohammed, la victime, rue Saint Fargeau, Paris 20e. Il est parti sans avoir payé ses loyers, ni rendu les clefs et plein de menaces envers Mohammed. Il a déjà été jugé pour menace et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de se présenter rue Saint Fargeau.

Une nuit, il revient pourtant avec deux amis, « pour fumer du cannabis », raconte Mohammed :

Il m’a menacé d’un couteau. Il a dit qu’il se foutait de tout. Il a répété deux ou trois fois : Je vais te tuer ! Toujours avec le couteau dans la main, il m’a cogné la tête contre le miroir.

Mohammed se réfugie au commissariat, accompagné d’un voisin qui pourra témoigner. La police retrouve Rachid quelques rues plus loin. Mais aucune plainte pour menace n’est enregistrée, ce qui rend les juges impuissants. Seule l’interdiction d’approcher le logement peut aujourd’hui donner lieu à condamnation.
La présidente à Mohammed :

– Pourquoi vous n’avez pas porté plainte ?
– Je n’ai pas compris la procédure.
– Si vous aviez porté plainte, il aurait été convoqué et mis en détention tout de suite.
– C’est pour ça que je me présente aujourd’hui.
– Il n’est pas là aujourd’hui. La prochaine fois qu’il viendra – il va sans doute revenir -, vous portez plainte.
– Je veux être protégé.
– La police est là pour ça.
– Et surtout pour récupérer mon loyer…
– Le tribunal n’est pas saisi pour ça.

Il condamne Rachid à 6 mois de sursis et une interdiction du territoire de deux ans. « Si Monsieur porte plainte en cas de nouvelle menace, les six mois peuvent être révoqués » précise la présidente à un Mohammed furieux.

Pierre Anquetin

“Je suis sceptique…” R. Badinter

“Je suis sceptique…” R. Badinter

Avocats, magistrats et universitaires se succédaient hier à la tribune du Conseil national des barreaux pour un colloque sur l’avant-projet de loi sur la réforme de la procédure pénale. La matinée se déroulait sous l’œil bienveillant de Robert Badinter, venu prêter son concours à plus d’un titre : ex-avocat pénaliste, ex-garde des sceaux, ex-président du Conseil constitutionnel, sénateur, éternel militant pour la protection des prévenus et des condamnés.

L’avant projet de loi préparé par le ministère de la Justice vise à modifier la procédure de l’enquête (notamment au cours de la garde à vue), de l’instruction (notamment par la suppression du juge d’instruction), de l’audience correctionnelle ou criminelle (notamment par la transformation du rôle du président).

Il revient à Robert Badinter de clôturer la journée. Devant un parterre de confrères avocats, il se lance dans une conversation en forme de plaidoirie et de calcul politique :

Nous avons les moyens de construire une justice du XXIe siècle ; ce n’est pas hors de portée ! Mais il faut du temps, c’est ce qu’on ne comprend plus. Je suis excédé qu’en cinq ans on nous ait collé quatre lois sur la récidive. Il ne peut y avoir un fait-divers suffisamment grave sans qu’on ait une déclaration, généralement depuis le perron de l’Elysée, pour dire « je ne veux pas que », « il faut que »… Nous pouvons nous attendre à un nouvel allongement de la peine de sureté de 30 ans, à une nouvelle loi sur la récidive ou sur la délinquance des mineurs. Ah ! que je regrette le temps où nous bataillions contre la loi Sécurité et liberté d’Alain Peyrefitte. Il était d’un laxisme épouvantable !

Puis, passant de l’ironie à la confidence :

Depuis la présentation de l’avant-projet de loi, il y a eu l’évènement des élections régionales. Elles n’ont pas d’effet direct sur le Code pénal mais il reste très peu de temps avant la fin de la législature. La réforme suit une phase de concertation, puis le passage au Conseil d’État, pour une adoption au conseil des ministres environ début juin. Le Parlement est occupé, très occupé, au point qu’au Sénat on prépare un génocide de vieillards ! Si on se place du côté des parlementaires de la majorité, ils souhaitent être réélus. Ils veulent s’occuper des textes utiles en ces temps de chômage, de crise, de réforme des retraites, de fiscalité… De la rentrée 2010 jusqu’à la session 2011, il y a peu de temps. Si l’un des deux présidents de chambre dit qu’il veut qu’il y ait deux lecteurs, il n’y a plus d’urgence possible. Pour ce texte, il y aura deux lectures. Et donc je suis sceptique. On aura une première lecture au Sénat mais on n’ira pas plus loin. En revanche, la question de la garde à vue sera détachée et ira à son terme au cours de cette législature. Pour la réforme de l’audience, ce sera lors des prochaines législatures.

Et de conclure en invoquant les principes :

Aujourd’hui, c’est une concertation. Vous devez la considérer comme si le texte devait être traité au cours de cette législature. Vous devez prendre position sur l’indépendance du parquet, sur la garde à vue, sur l’égalité des armes. Pas de procès sans égalité des armes ! Soyez fidèles à cela !

“Un tour de passe-passe”

“Un tour de passe-passe”

Conseil des Prud’hommes, section de l’industrie, chambre 4

Stéphane est un chauffeur super poids-lourds de 39 ans. « Je n’ai pas l’air malheureux, je suis bien bronzé » avoue-t-il en regrettant de ne pas davantage susciter la pitié. Il a étalé devant lui tous les documents de son dossier examiné aujourd’hui par le Conseil des Prud’hommes.

En mai 2006 il signe un contrat nouvelle embauche (CNE) avec la société Rolland. Stéphane manœuvre un camion sur des chantiers. En mars 2007 la société Rolland est mise en liquidation judiciaire. Une nouvelle entreprise est cependant créée dans la foulée, la GTP, gérée cette fois par la fille du patron de l’ex-société Rolland.
Stéphane se voit proposer un deuxième CNE et accepte… En juillet 2008 les chantiers prennent fin, les salaires ne sont plus payés et une nouvelle liquidation judiciaire est prononcée.

L’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) verse à Stéphane ses derniers salaires et l’indemnise au prorata de son second contrat : sur 16 mois. Et non sur 26, comme il le réclame.
Stéphane demande au Conseil la reconnaissance de son ancienneté depuis 2006. A la clef, espère-t-il, le droit à une Convention de reclassement professionnelle, une indemnité de licenciement doublée, une meilleure allocation de chômage. De quoi rembourser ses dettes : pour vivre il a emprunté 9 000 € et vendu sa voiture.

Son avocate dénonce « un tour de passe-passe avec un employeur qui s’appelle Rolland le lundi et GTP le mardi. »
« Mon client a consenti à signer mais il n’a jamais cessé de travailler. Pour lui, ses dirigeants portaient le même nom. Mon client avait le même camion ! »

La prudence du président démontre encore le piège dans lequel Stéphane est tombé : « Que ce soit le même employeur n’est pas prouvé. Apparemment votre client a signé un contrat. On ne dit pas que c’est la suite du précédent. »
L’avocate d’AGS peut conclure avec facilité : « Je n’ai aucun élément d’ancienneté avant le 1er mars 2007. A partir de là, elle a été reconnue. Le préjudice a été payé, il ne peut pas l’être deux fois. »

Lorsqu’il comprend que l’audience va tourner court, Stéphane se dresse vainement pour corriger la plaidoirie de son avocate. « Non, s’oppose le Président, on en a assez entendu ! »

Stéphane obtiendra un rappel de salaire de 115 € et sera débouté de toutes ses autres demandes.

Pierre Anquetin

 

“On a chacun notre côté du mur”

A voir au cinéma, ce documentaire : à côté de la prison de Rennes, les familles attendent l’heure du parloir.

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Tout se passe dans la petite salle associative qui jouxte la prison de Rennes. Les épouses, les copines, un père attendent avant de visiter un prisonnier au parloir. Le rendez-vous a été pris plusieurs semaines à l’avance. S’ils ont une minute de retard l’entrevue est annulée et le détenu retourne dans sa cellule.

Toute la violence de la prison est là, amplifiée par le ressenti des visiteuses et cantonnée dans le huis-clos d’une pièce commune.

Cette femme vient depuis quelques mois :

Qu’est ce que vous voulez que je vous dise… C’est dur, très dur. C’est une punition, on a l’impression d’être punies nous aussi. Je viens pour lui remonter le moral et je ne sais même pas comment on fait. On est là, on suit, c’est tout.
Il leur faudrait 40 euros par semaine. Il faut encore les avoir, hein !

Cette épouse vient depuis toujours :

On sait qu’on a affaire à des murs. Les murs ils sont là mais ils sont vraiment là ! Y a pas de…
Je l’ai rencontré en 67 : ça fait 39 ans et 31 ans de parloir dans ces 39 ans. Parce que c’est comme ça, parce que c’est sa vie. Sa vie c’est celle-là, la mienne c’est à côté. On a chacun notre côté du mur.

Les poussettes aussi défilent, les enfants jouent. Parfois le prisonnier n’est pas au rendez-vous. Il est à l’hôpital.

Ils ne disent rien. Je saurai ce qu’il s’est passé au prochain parloir, s’il est là.

Ou bien il a été transféré dans une autre prison, sans préavis, à Brest ou sur l’Île de Ré.

Ils étudient pas du tout les dossiers. 3 heures de train pour 1/2 heure de parloir…

La bande-Annonce du film A côté (envoyé par Iskrafilms)

D’autres extraits ici. Les quelques mots désolés de Francine font le lien avec les billets habituels de ce blog : en prison, les prévenus qui attendent leur jugement pendant des mois, les détenus condamnés à une peine légère ou à perpétuité se côtoient. Leur famille aussi.

“Une petite douce torpeur”

Comparutions immédiates

Vu de loin, cet avocat porte la robe avec élégance. Il traverse à pas nonchalants les couloirs du palais. Une moustache grise à longues pointes le distingue. Et aussi une crinière frisotante mais ordonnée. Son bronzage souligne des yeux bleus un peu las.

Il dénote parmi les jeunes avocats des comparutions immédiates. D’ailleurs il ne s’y intéresse pas vraiment à cette audience, il attend son tour, longtemps. Assez pour lire tout L’Equipe sans se préoccuper des prévenus qui défilent. Assez pour s’endormir, la tête sur les bras, les bras sur le dossier du banc devant lui. Le voilà réveillé par un confrère qui s’y adosse. Par réflexe, l’ensommeillé défend sa cause : « Une petite douce torpeur… (un temps) Ce qui ne m’empêche pas de vous écouter ! »

17 h 20, c’est à lui, enfin. Il s’ébroue, se dresse, se rapproche de son client Albanais qui a volé 20 euros et plaide : « Je connais l’Albanie, Dieu sait si c’est un beau pays… Mais un pays qui compte 50 % de chômage, Monsieur le président ! Alors quelques Albanais comparaissent devant la 23e chambre pour délit. Je les défends parfois car j’ai quelques contacts. Et aujourd’hui je dirais qu’on est à 0,5 sur l’échelle de Richter… »

Une simple peine d’interdiction de territoire est prononcée. L’avocat s’éloigne prestement du palais en scooter. Un casque rétro a rabattu sa chevelure. Sous les lunettes en plastique seule la moustache est encore reconnaissable.

“Le prévenu n’est pas une oie blanche”

Comparutions immédiates

N’Kouassi a 19 ans et la peau très cacao. Il est enfermé sous mandat de dépôt depuis bientôt un mois, en plein été. On lui reproche d’avoir blessé un jeune homme à la sortie d’un club parisien. La victime l’aurait reconnu grâce à sa « crête sur le haut du crâne ». Mais à l’audience, on ne voit ni crête ni victime et le prévenu nie : « Ce n’est pas moi. Quand je suis sorti il y avait déjà une bagarre ». Pour le Parquet les faits méritent 3 mois fermes et le maintien en détention.

Dans le public, les amis du garçon écoutent fidèlement l’avocate. Elle joue la colère avec sévérité : « Je remarque que le Parquet – une fois de plus ! – s’appuie sur une victime fantôme pour envoyer en prison un jeune qui clame son innocence ! Beaucoup de témoins étaient là, en particulier les videurs qui sont physionomistes, et personne n’est interrogé ! La barre de fer n’a pas été retrouvée. L’absence de démonstration est édifiante… La victime se désiste de sa qualité de partie civile et n’est même pas présente. Certes le prévenu n’est pas une oie blanche… mais j’ai là une promesse d’embauche en qualité de coursier… »

Le président prononce la relaxe, N’Kouassi sera libéré. D’un sourire vif et discret il salue ses copains avant de suivre les policiers.

“Des vrais regrets”

France 3 a diffusé un reportage sobrement intitulé Crimes & châtiments sur une session d’assises à Beauvais. Parmi les procès, celui de Jeannot. Il est alcoolique. Un soir sa femme lui annonce qu’elle va le quitter. Il veut l’en empêcher, il l’enferme. Il est complètement soûl quand elle tente de s’échapper. Il lui tire dessus avec une carabine à plombs. Blessée, elle parvient à se réfugier chez les voisins. Lui se retranche dans son pavillon, tire sur les gendarmes. Le GIGN finira par le maîtriser.

En plus de l’équipe de France 3, Florence Aubenas, journaliste au Nouvel Observateur, est également présente au procès de Jeannot. Elle commente :

« Là on lui reproche la façon dont il regrette : « regardez, il n’a même pas des vrais regrets ! » Qu’est ce qu’on sait des regrets qu’il a ? De la façon dont il peut les exprimer ? Il a reconnu ce qu’il lui a fait, il lui a écrit des excuses en prison… Qu’est ce qu’on peut savoir, nous, des regrets ? Il ne joue pas, il ne donne pas une façade sociale de ce que sont les regrets ou de ce qu’on voudrait qu’ils soient. C’est vrai dans la vie… mais ici, en 48 h, on joue 15 ans de prison. Donc il y a un concentré, un précipité des choses où on a intérêt à ne pas rater ses répliques, hein ! »

Peu après Jeannot pleurera devant les jurés. « C’est vrai que quand j’ai bu, je suis, comment dire, pas quelqu’un de bien ». La présidente laissera le silence s’installer pour que l’écho des regrets porte bien.

Après une défense maladroite il écope de 10 ans ; il en a déjà fait 4 et c’est un détenu sans histoire…

“Regardez comment ils sont habillés”

Comparutions immédiates

J. Kosinus et K. Puchala affichent une mine piteuse dans le box des prévenus. Arrivés de Pologne en bus quatre jours plus tôt, ils ont été interpelés en flagrant délit de vol : tandis que l’ »un demandait un ticket de métro à une femme, l’autre lui subtilisait son portefeuille. Sous le nez des policiers.
Une élégante interprète peine à traduire. Ses mots coupent ceux du président qui débite rapidement le chef d’’accusation. Vol en réunion, précise-t-il sans conviction.
K. Puchala explique : « Nous sommes venus en France pour travailler. Un ami nous a promis du travail mais il nous a déçus et c’’est tombé à l’’eau. Je devais poser du carrelage… Oui, j’’ai 4 enfants. »
J. Kosinus poursuit : « J’’ai deux enfants. Je travaille en Pologne sur des chantiers sans être déclaré. Je gagne 1 600 zlotys par mois ». Une minute de confusion sera nécessaire pour convertir : 600 euros ?

La procureur prend un ton pincé : « J’’ai bien peur qu’’on ne les retrouve prochainement puisqu’’ils sont sans ressource… » Elle demande un peu de sursis et une interdiction de territoire.

Les Polonais gardent la tête baissée pendant que leur jeune avocat plaide avec fougue : « Regardez-les, regardez comment ils sont habillés. M. Puchala a un cancer du foie et une hépatite, il reçoit une petite pension de 150 euros et n’’a donc pas le droit de travailler. Il a ce projet un peu fou de venir en France. La personne qui devait les faire travailler ne s’’est pas présentée… Croyez-vous qu’’ils voulaient rester en France ? Leur première réaction a été d’’acheter un billet retour. II faut que soit concrétisé ce billet de bus qui n’ »est pas encore périmé, heureusement. Je rejoins le Parquet : ils doivent pouvoir repartir le plus tôt possible. »

Ont-ils quelque chose à ajouter ? Ils murmurent. L’’interprète traduit dans un français chantonnant : « J’’aimerais vous dire que c’’est le plus grand regret de ma vie. Je veux m’’excuser auprès de tout le monde ». Et : « Je vous demande pardon pour ce vol. Je voudrais retourner en Pologne ».

2 mois de sursis et une interdiction de territoire de 3 ans.

Vacances judiciaires

La pluie vient battre les vitres jaunies, les couloirs sont déserts. L’ambiance est lugubre au palais de justice. C’est le temps des vacances judiciaires. Les comparutions immédiates drainent pourtant leur lot de miséreux. Prévenus, victimes et avocats se rassemblent au compte-goutte devant la 23e chambre.

Quatre jeunes animent bruyamment le hall. Ils se retrouvent pour soutenir un ami arrêté au cours d’une rixe à la sortie d’un club.
Quelques fidèles spectateurs désœuvrés sont aussi au rendez-vous. Une femme au regard grave chante en arborant sa BD de Sarko 1er. Elle s’accroche au premier interlocuteur venu, le fixe avec des yeux ronds et lui assène une cascade de propos délirants : « les coupables, on les reconnaît tout de suite. Ils le portent sur eux ! »
Une antillaise plus âgée attend sur un banc, bien droite. Elle est coiffée d’un chapeau bleu, elle est maquillée. Elle observe l’agitation et sourit aux passants. Son fils de 38 ans va comparaître pour détention de crack. Elle se justifie, abattue : « Je ne peux pas le garder chez moi, je suis dans un foyer de retraitées. C’est très dur de s’en sortir de cette drogue. » De suspensions d’audience en reprises, elle attendra tout l’après-midi : ce fils pour lequel elle ne peut rien sera entendu en dernier.