“Tout se passe derrière”

Les audiences se déroulent à huis clos dans la 24e chambre de la cour d’appel. Ici sont jugées les affaires concernant les mineurs. Aucun magistrat ne siège en présence du public.

Les parents, les familles, les tuteurs s’installent sur les bancs de l’assistance devant une cour vide.  Ils restent seuls ou en couple. Ils attendent qu’on les appelle. L’inquiétude, la tristesse, la dureté se lisent sur leur visage. Si l’avocat est chaleureux, il s’assoit à leurs côtés, bavarde, les rassure, prépare la parole pour l’audience. Sinon il s’isole à un pupitre et se plonge dans ses papiers. Lui aussi se concentre.

Une porte s’ouvre, un huissier prononce leur nom. Ils se précipitent et disparaissent au fond de la salle.
Un gendarme le confirme : »Tout se passe derrière… »

Pas perdus

Dans les couloirs aussi, il y a les initiés et les autres. Ceux qui connaissent le plan du Palais et les égarés. Ceux qui distinguent les chambres de la Cour d’appel des chambres correctionnelles et ceux qui les confondent.

Les premiers filent droit à petits pas de soldat. Ils ont bien calculé leur itinéraire, arrivent à l’heure. Ils savent que la 24e chambre de la cour d’appel se situe dans le local de la 10e chambre… escalier A, 1er étage, juste après le vestiaire des avocats.

Les seconds glissent d’un panneau à l’autre. Ils zigzaguent entre les colonnes, hésitent, paniquent quand approche l’heure de leur audience  : « Je suis convoqué à la 1re chambre à 9 h mais il n’y a personne… » Et finissent par s’en remettre au premier venu pour les orienter. Parvenus devant la bonne salle ils trouvent porte close et paniquent à nouveau. Rassurés par un gendarme, ils se figent sur un banc, le corps ramassé, aux aguets. L’attente commence avant l’audience.

“Ça ne tient pas”

Nicolas ne fait pas ses 29 ans : il présente au tribunal un visage juvénile, un crâne rasé. Seule une fine bande de cheveux court en diagonale du front jusqu’à la nuque, comme une signature. Il a assisté à toutes les comparutions avec attention et attendu son tour avec anxiété.

Il conduisait sans permis lorsqu’il a été contrôlé. « C’est un permis de Côte d’Ivoire. Pour moi il était valable en France » avait-il justifié ce jour-là. Son casier judiciaire l’a contredit. Une ancienne condamnation pour conduite sans permis côtoie d’autres délits : cession de stupéfiants, escroquerie, extorsion, outrage.

Sagement il répond aux questions : non, il ne fait rien actuellement ; il touche le RMI et aide à quelques déménagements. Oui, il accepte quelques heures de travail d’intérêt général. Il confirme qu’il croyait son permis valable.

« Ça ne tient pas, s’oppose le procureur. Il a déjà été condamné pour les mêmes faits. Je demande 3 mois de prison avec sursis et 140 heures de TIG ».

Il aura 2 mois de sursis, 160 heures de TIG et quittera la salle aussi discrètement qu’un chat.

“Pas vu, pas pris…”

Stéphanie s’approche de la barre : les billes accrochées à son sac à main claquent à chacun de ses pas. Montée sur de hauts talons en plexiglas, elle fixe le président qui ne la regarde pas :

« Vous êtes née en 1965 à Saint-Brieuc. En 2005 vous avez été appréhendée pour conduite en état d’ébriété avec 0,76 g d’alcool dans le sang au lieu de 0,40. Vous avez été condamnée à 2 mois de prison avec sursis. Mais vous avez fait appel. Avez-vous aujourd’hui des éléments nouveaux à nous apporter ? »

Stéphanie : Oui j’en ai. Il était 4 h du matin. J’étais en train de regarder ma voiture quand le car de flics est arrivé. Ils m’ont fait souffler et voilà. Personne ne m’a vue dans ma voiture.
Le président : Mais selon le rapport d’interpellation vous avez déclaré avoir eu un accident matériel. Vous-même avez dit à la police que vous aviez percuté un scooter… Vous conduisiez nécessairement…
Stéphanie : En tout cas, ils ne m’ont pas prise en flagrant délit !
Le procureur : « Pas vu, pas pris » c’est une règle chez les délinquants mais pas chez ceux qui respectent la loi ! Il est établi que Madame a conduit dans un état alcoolisé.
Stéphanie : Je ne suis pas une délinquante ! Oui, j’ai un casier et alors ? C’est pas la peine que je parle si je suis déjà coupable.
Le président : Eh bien, ne parlez pas…

Les 2 mois de sursis sont confirmés, assortis de 800 € d’amende et d’un an de suspension de permis.
« Et si vous payez dans les 30 jours, vous avez moins 20 % sur l’amende ! » ajoute la greffière quand Stéphanie tourne les talons.

“Faire avancer la vérité”

Ils sont quatre et ne comprennent pas où ils doivent s’asseoir : le banc des prévenus est trop petit. « Serrez-vous… » encourage un président au crane bronzé et au ton affable. Lui est seul, sans assesseurs.

Kader, Hamid, Kamel et Jaber ont la cinquantaine. Un soir ils entrent déjà enivrés dans un bar-tabac du 18e arrondissement. Fahima, 22 ans, refuse de leur servir une bière. Les insultes fusent, un client est pris à partie, elle s’interpose. Une chaise est lancée sur la serveuse qui se protège : son avant-bras est cassé. Mais ni elle ni la vidéo-surveillance ne permettent d’établir qui a porté le coup.

« Kader : Quelqu’un a lancé la chaise derrière nous. Qui a blessé la serveuse ? Je ne sais pas mais elle le sait. Elle nous a frappés avec la chaise.
Le président : Finalement vous êtes victime !
Hamid : Mes amis étaient îvres, je ne voulais pas boire. Oui, oui, j’ai dit que je voulais l’égorger mais sous l’emprise de l’alcool. Moi j’ai reçu une chaise. J’ai une fille de 16 ans. Je demande pardon à la justice et à la victime.
Kamel : Je me souviens uniquement être entré dans le bar. J’ai rien vu, j’ai pas d’œil, je peux pas lire.
Jaber : Des chaises sont passées au-dessus de moi. J’ai rien frappé. J’avais bu une bouteille de vin rouge. J’étais pas bourré : je peux en boire 4 ou 5 !
Le président : Pourquoi pas 40… Avez-vous vu lancer des chaises par ces trois-là ?
Jaber (il ne semble pas comprendre, il hésite) : Oui…
Le président : Y a t-il des questions pour faire avancer la vérité… » Aucune question.

L’avocate de la victime raconte la Goutte-d’or : « Un quartier arabe, un quartier africain. Une clientèle qui méprise les femmes. Cet incident est une caricature du racisme dans ce quartier. Le client Namedou est servi. Kader ne supporte pas que le Noir soit servi. Namedou est agressé. Il existe un climat d’intimidation collective. On arrive mal à distinguer qui a envoyé la chaise mais il s’agit d’une violence collective commise en réunion, accompagnée de propos machistes et menaçants. Il y a une incidence psychologique et professionnelle liée à l’agression. Ma cliente ne pourra plus être seule dans son bar. »

Tous coupables ?

La vérité n’a pas avancé. Le procureur veut contourner la difficulté. « L’un des quatre s’est emparé d’une chaise avec la volonté d’atteindre autrui. Peu importe qui on a souhaité atteindre. L’infraction peut être appréhendée dans son ensemble. La culpabilité s’applique à tous. Cependant la peine doit être individualisée : pour les deux qui ont un casier judiciaire, je demande 4 mois fermes. Pour les deux autres, 6 mois de sursis. »

Malgré son allure débonnaire, l’avocate de la défense avait prévu la manoeuvre. « Jaber était au bar, il n’a pas lancé la chaise. Selon la jurisprudence, la violence est considérée comme collective quand elle est préméditée. Ce n’est pas le cas. La chaise est un acte isolé, précis. Vous l’avez vu, ces personnes n’ont pas la défense la plus idéale. Ils ont du mal à s’exprimer en français. Certains n’ont jamais eu affaire à la justice… »

Quelques semaines plus tard, ils sont assis l’un derrière l’autre pour attendre le rendu du délibéré : 4 mois fermes pour ceux qui ont un casier, 4 mois avec sursis pour les deux autres. Ils protestent jusqu’à ce que le président leur demande de se taire.

“Il n’y a aucun programme ici”

L’accueil du Palais de justice de Paris ne délivre pas le planning des audiences. Le visiteur non-convoqué doit se fier à son instinct et entrer dans une chambre au hasard. « Il n’y a aucun programme ici Monsieur ! confirme un agent d’information. Allez voir à l’association des journalistes. Moi je ne sais rien. »

Un désordre sympathique règne dans les bureaux de l’Association de la presse judiciaire. Un fait-diversier de la PQR, cheveux mi-longs, petites lunettes, veste molle, cherche des infos sur un procès dans lequel il débarque. L’association recompose l’agenda de toutes les audiences, heure par heure, chambre par chambre. Mais la prestation minutieuse est payante : mon journal doit être abonné au fil de l’Associated Press.

Un avocat révise sa plaidoirie sur un banc. Quelle est l’audience dans cette chambre ? « Aucune idée. » Les gendarmes sont un peu mieux informés : « Ici les délits routiers, là les comparutions immédiates. Ailleurs je ne sais pas. En principe ça commence à 13 h 30 mais ça dépend… »
Les couloirs sont envahis de lycéens en sortie éducative, trop nombreux pour entrer quelque part. Un prévenu Africain surgit d’une audience en hurlant contre la France et ses prétendues Liberté, Egalité, Fraternité. Les lycéens s’écartent avec un temps de retard, une dizaine de gendarmes interviennent.

Une trop grosse affaire

Je repère un ballet de robes noires : des avocats en tenues s’engouffrent dans une salle. Une caméra filme. Après 15 mn d’attente je m’infiltre.

La justice aime la symétrie : de part et d’autre de la salle, deux box en verre teinté ouverts sur l’assistance. Dans chacun, cinq accusés sont alignés, impassibles, tous Antillais. Derrière chaque accusé, un policier en blouson noir. Au milieu, dix avocats qui se saluent dans un long brouhaha. Les trois juges de la Cour s’installent. « Les magistrats du siège sont mieux placés pour faire la sieste » commente un avocat.

L’ambiance n’est pourtant pas à la léthargie. La lecture des casiers annonce la couleur : acquisition, détention, contrebande, importation de cocaïne.
Le procès s’étalera sur plusieurs jours jusqu’en juillet. Les regards s’assombrissent. Les avocats sont tendus, les magistrats solennels. Une trop grosse affaire pour Dossier Familial : je n’aurai pas le temps nécessaire pour la couvrir, je quitte la salle.

L’entrée d’en face est moins bien gardée. Un prévenu attend dans le box, penaud. Personne ne s’en occupe, comme s’il avait été oublié là. On cherche le dossier suivant qui reste introuvable. Le président appelle le cas n° 6. « Il faudrait l’avocat, où est l’avocat ? » Après un temps de flottement : « Bon eh bien si on ne peut rien faire, je suspends l’audience. Nous allons délibérer sur ce qu’on a… »

Je ne suis pas seul à m’y perdre.

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Aïcha n’a pas d’avocat

Comparutions immédiates
12 h 25, fin d’audience. Le procureur demande 5 mois fermes pour Aïcha, multi-récidiviste du vol à la tire. Elle est maigre dans son épais anorak. Elle a le teint livide. Le président avait lu avec lassitude le casier judiciaire : une condamnation par an depuis 8 ans. « C’est désespérant ! » a-t-il conclut.

Aïcha tombe en sanglots à l’écoute du réquisitoire. « J’ai passé toute mon adolescence enfermée. Depuis 6 ans, je ne fais que de la prison. Vous savez, plus vous restez en prison, plus vous prenez l’habitude de ne rien faire. Ça m’a fait rechuter dans la drogue. Mais là je m’en suis sortie. Depuis mon divorce, j’ai repris ma vie. Je suis partie en Suisse avec mon enfant. J’ai trouvé un stage grâce à ma mère. Pourquoi j’ai volé ? Je n’avais pas de ticket de transport. Mais c’est chez moi que je trouverai une solution, pas en prison. Pas en prison. »

Silence. On entend les pleurs. Les gendarmes qui s’agitaient en surveillant leur montre sont maintenant figés. Le président et le procureur échangent un long regard.

« Le Tribunal vous reconnaît coupable. Il décide d’un ajournement : nous vous donnons rendez-vous dans 6 mois. Si vous faites des efforts, vous n’avez pas de souci à avoir. Sinon, ce sera 4 mois fermes ».