“ça ne peut être que lui…”

Martine avait oublié son sac à main à la caisse d’un magasin de prêt-à-porter. Après 3 minutes, une vendeuse découvrit le sac et le rangea. Quand Martine revint chercher son bien, elle en dressa l’inventaire : « il manque 400 € et ma carte de crédit » annonça-t-elle.

Las ! Pendant ces 3 minutes, les caméras de vidéo-surveillance n’avaient pas filmé le sac à l’abandon. Mais elles montraient bien qu’un  certain homme était passé à proximité. La police l’identifia, Alain, au casier déjà chargé : 16 condamnations dont 9 pour vol avec recel. Alain fut alors poursuivi… Mais relaxé en première instance par le tribunal correctionnel.
Aussi le Parquet décida-t-il d’interjeter appel. Et il réclame aujourd’hui pour Alain 10 mois d’emprisonnement.

L’avocate du prévenu se déclare sidérée :

Le sac a peut-être été abandonné pendant plusieurs autres minutes. Quelle preuve avons-nous que 400 € aient vraiment été dérobés ? Cette caissière, qui me dit qu’elle n’a pas regardé ce qu’il y avait dedans ? Est-ce qu’on a trouvé des retraits de carte ? De l’argent ? Non. Les seuls arguments sont un peu odieux : on n’a pas de preuve mais avec son casier judiciaire ça ne peut être que lui.

Le rythme des cours d’appel n’est pas celui des comparutions immédiates : le délibéré sera rendu un mois plus tard.

Pierre Anquetin

Le 74e acquittement

Cigarette éteinte aux lèvres, il navigue, affairé, entre les bancs des avocats, cour d’assises, salle 2.  Personne ne s’approche de lui. Puis, installé à son pupitre, penché sur ses notes, il fait le dos rond. On dirait un maquignon bourru, en fait c’est un ogre judiciaire : Maître Dupond-Moretti se prépare à mettre en pièces l’accusation. Il va plaider.

« Je ne plaide pas une affaire, j’en plaide trois »

Il défend depuis plusieurs jours un mari, Eric, soupçonné d’avoir tué sa femme.  Maryse avait quitté Eric. On l’a découverte battue à mort le 9 juillet 2000 en gare de Rosny, le long des rails. Son sac à main avait disparu.

En 2005 Eric fut jugé par un premier jury populaire, reconnu coupable d’assassinat et condamné à 15 ans de réclusion. Pour son nouveau procès en appel, il engage Dupond-Moretti, le maître de l’acquittement. « Il en aurait obtenu 64 ! » souffle l’une des admiratrices dans le public. En réalité : 73 en novembre 2008.

Davantage que le dossier d’instruction et la première condamnation, c’est un procès encore antérieur qui fait peser sur Eric d’écrasants soupçons : en 1999 il comparaissait déjà pour tentative d’assassinat contre sa femme. Un non-lieu avait cette fois été prononcé.

« Vous êtes saisis uniquement de l’assassinat du 9 juillet 2000 », précise le représentant du Parquet. C’est pourtant au soupçon qu’il en appelle lorsqu’il  invite les jurés à décider selon leur intime conviction :

« Ces quelques éléments matériels sont ténus : pas d’ADN, pas d’aveu. Mais vous avez un certain nombre d’éléments. A Bobigny, la majorité des jurés ont estimé qu’il était coupable. J’ai totalement confiance en votre esprit critique. Moi j’ai fait part de ma conviction, je n’ai pas d’incertitude. Vous pouvez sortir la tête haute avec un verdict de culpabilité. »

« Un poker judiciaire »

Le soupçon, l’avocat l’utilise pour le transformer en erreur judiciaire.

« Vous savez quand on regarde un homme comme un coupable, et bien il l’est ! »

D’emblée Dupond-Moretti n’a qu’un but, faire tomber avocat général et président d’audience de leur piédestal. A peine commence-t-il à plaider qu’il s’interrompt pour jeter au président inattentif :

– Vous cherchez une pièce, Monsieur le Président ? Dites-moi laquelle, je peux vous la donner tout de suite…
– Je vous écoute attentivement.
– Je vois ça.
Le président continue à trier ses papiers.
– Monsieur le Président je trouve ça franchement désagréable ! J’aime regarder les gens dans les yeux quand je plaide. Peut-être vous faut-il une suspension d’audience ?

Médusés, les jurés sont alors préparés à suivre l’avocat dans son oeuvre de déconstruction :

« J’ai pour vous le plus grand respect, Monsieur l’avocat général, mais il vous est venu une pensée singulièrement mauvaise. Evoquant les médicaments que possédait mon client, il vous est venu l’idée qu’ils auraient pu être employés dans une fonction anesthésiante… Vous avez là tenté un poker judiciaire », poursuit Me Dupond-Moretti, fixant l’avocat général. 

« Déjà que vous avez peu de choses… »

Froidement, sur le ton de la colère contenue, il écarte les éléments à charge. Il élabore de nouvelles interrogations.
Les traces ?

« La victime a été retrouvée dans une marre de sang. On a tout passé, tout, au peigne fin : on n’a rien. »

Une tentative de viol ?

« Le procédé est clair, il faut d’abord le condamner pour le viol avant de le condamner pour le meurtre sur lequel vous n’avez rien. »

La géolocalisation des appels ? Ils ne prouvent pas que les époux se soient vus. Cette fois l’avocat gronde :

« Alors déjà que vous avez peu de choses… Si en plus on les tord ! »

Le harcèlement ? Aucun témoignage.

« La victime, elle est comme vous, elle est comme moi. Avant de mourir, elle avait ses qualités, ses défauts. Elle a pu exagérer. »

Les horaires de trains, les témoins :

« Pas un PV n’est établi montrant que la police soit allée chercher des témoins.(…) L’amant ! L’amant… On s’est contenté d’une déclaration : Je suis dans mon lit. Et on a découvert un autre amant. On ne sait même pas qui c’est ! »

« La plaidoirie ne sert plus à grand chose »

Après 3 heures de délibération, l’acquittement est prononcé. Sa demande est parvenue aux oreilles des jurés comme une évidence et sous la forme d’une mise en garde :

« Imaginons que vous le condamniez… Vous sortez d’ici. Et puis dans 3 ans, 6 ans, vous apprenez qu’on retrouve le sac… C’est insupportable ! Si sur ce dossier on devait condamner Monsieur P., alors justice serait morte. »

Au beau milieu de sa démonstration, devant un auditoire chancelant et captivé, Me Dupond-Moretti avait glissé :

« Je ne sais pas s’il était utile de vous dire ça. Vous l’avez peut-être déjà senti, envisagé. Moi, je pense que la plaidoirie ne sert plus à grand chose… »

Pierre Anquetin


Le 22/11/08, Eric Dupond-Moretti était interviewé par Christophe Hondelatte sur RTL.
Après le 13 h du jour, il commente son art, ses choix. Puis il dialogue avec Robert Badinter – qui lui vole la vedette – et enfin Serge Lama.

L’agitateur en papier

En écoutant plaider son confrère de la partie de civile, l’avocate de la défense s’agite et s’agrippe à son banc : elle est excédée. Son client est blème, posé mais pas vraiment serein. Il comparaît devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour complicité de délit de diffamation en raison de propos tenus à l’AFP puis publiés.

Il a derrière lui tout le soutien de la CGT dont il est délégué syndical. Il a face à lui son propre employeur, la société AGO, propriétaire des Bistro Romains et en particulier du restaurant situé au 122 boulevard des Champs-Elysées.

Au coeur de l’affaire, une dépêche AFP qui annonce le 24 avril 2008 :

Des individus ont investi l’établissement sous l’impulsion de la CGT et de Droits Devant pour réclamer la régularisation des sans-papiers.

La journaliste de l’AFP a interviewé un jeune syndicaliste qui participe au mouvement, Christophe Cosmano, et le cite : « Mardi, vers 17 heures, la direction a fermé les portes du restaurant, ne laissant pas sortir la trentaine de salariés qui étaient à l’intérieur ».

Cosmano le rouge ?

La presse, la radio s’en font écho. Europe 1 claironne :

Champs-Elysées, une trentaine d’employés enfermés dans un restaurant.

L’évènement enrichit alors la chronique d’un mouvement qui bat son plein pour la défense des travailleurs sans-papiers. La CGT distribue des tracts sur les grands boulevards ; le Bistro Romain n’est pas le seul établissement à connaître une occupation.

Dans la tourmente, la société AGO protège son image et ses intérêts : elle ne déloge pas les sans-papiers, elle constitue leur dossier de régularisation, elle dépêche des huissiers présents sur les lieux 24 h sur 24. Puis, ignorant les organes de presse, elle poursuit le seul Cosmano en justice.

Dans le prétoire, l’avocat d’AGO joue au funambule pour mieux attaquer :

Ce n’est pas parce qu’une cause est respectable et respectée qu’il faut diffamer […] Ce n’est pas parce que des portes qui étaient ouvertes sont ensuite fermées qu’il y a séquestration. Le plus grave, c’est que Christophe Cosmano le sait ! Il est là, sur le terrain. Il est l’animateur… pour ne pas dire l’agitateur !

Pour Maître Tabet, Cosmano a manqué de prudence, il était habité par une « animosité personnelle », il a menti sciemment : il a donc diffamé. Mais la brillante plaidoirie ne parvient pas à éclipser le défilé des dix témoins que l’avocate de Cosmano a fait citer à comparaître devant le tribunal.

De la plonge à la barre

Zahïa, Djibril, Djimo et les autres viennent raconter avec fébrilité les relations sociales au sein d’AGO, le travail sans les papiers, la mobilisation collective, la grève, l’occupation qui dure encore le jour de l’audience, 6 mois après le début du conflit. L’huissier les invite à se couvrir d’un manteau pour attendre dans la pièce réservée aux témoins, « où il fait glacial ». La présidente aussi prend soin d’eux. Elle explique, quand il le faut, comment on doit s’y prendre pour bien prêter serment.

– Je le jure devant Dieu, dit celui-là en dressant un doigt vers le ciel.
– Non, ici la justice n’a rien de religieux, dites juste « je le jure. »
– Je le jure.
– Bien, et levez la main droite. »
« – Votre profession ? Demande-t-elle à un autre.
– Ma profession, elle a fermé la porte !
Le tribunal et le public s’amusent. Maître Taraud, l’avocate de Cosmano en profite :
– Et si vous nous disiez quelle était cette porte qui était fermée ?

Avec ou sans papiers

A chacun des témoins elle pose la même question.

– Votre employeur savait-il que vous étiez sans papiers ?
– Oui, ils utilisaient des papiers qui n’étaient pas à moi.
Ou bien :
– C’était de vrais papiers mais ce n’était pas moi.

Au Bistro Romain des Champs-Elysées, 80 % du personnel est d’origine étrangère selon le responsable de l’établissement. Mais il ignorait « avant le mois de mai » que certains étaient sans papiers.

Je ne sais pas s’il faut dire « sans-papiers », tente l’avocat d’AGO. Ce sont des personnes qui sont allées voir un employeur en lui donnant de faux papiers. Vous le savez bien, Madame la présidente, une photo c’est une photo…

En introduction Madame la présidente avait demandé à Cosmano :

– Sur les 1 200 salariés que compte AGO, combien sont d’origine étrangère ?
– Je ne sais pas.
– La moitié ?
– Un peu moins…

Porte ouverte ou fermée

« Le 20 avril, pouviez-vous entrer et sortir du restaurant ? » En interrogeant avec précision tous les témoins, Maître Tabet parvient à démontrer que non, les salariés n’étaient pas enfermés.

Pas physiquement du moins : « On nous a dit : si vous sortez, vous ne rentrez plus » répètent les témoins. Maître Taraud veut d’ailleurs retourner l’accusation contre le responsable du restaurant :

Comment pensez-vous que les salariés réagiriez si vous leur demandez de partir chercher leurs papiers, sachant que la direction avait signifié qu’une fois sortis, ils ne rentreraient plus ?

Procès anachronique ou nouveau conflit

Sortir c’était perdre leur droit à la revendication plaide-t-elle finalement.

Depuis la loi Hortefeux qui permet aux titulaires d’un contrat de travail d’obtenir des papiers, ce n’est plus dans les églises que l’on défend les sans-papiers mais dans les entreprises.

Pour elle c’est le procès d’un autre âge qui tend à faire porter sur un seul syndicaliste la responsabilité d’un conflit collectif.

Le jugement sera rendu le 15 janvier 2009. La procureur a requis en faveur du prévenu. Elle semble lui concéder l’exception de bonne foi en signalant subtilement que, dans la confusion de ce premier jour de grève, un autre journaliste a porté sur les évènements la même analyse que Cosmano. Elle rappelle que la jurisprudence reconnaît à un syndicaliste le droit à l’usage d’un ton assez vif.

En six mois, les 3/4 des grévistes du Bistro Romain des Champs-Elysées ont été régularisés. Les 10 témoins, d’abord timides, repartent fiers d’avoir porté leur voix au sein la 17e chambre et, sans doute, d’avoir aidé Cosmano à leur tour.

Pierre Anquetin

“On a chacun notre côté du mur”

A voir au cinéma, ce documentaire : à côté de la prison de Rennes, les familles attendent l’heure du parloir.

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Tout se passe dans la petite salle associative qui jouxte la prison de Rennes. Les épouses, les copines, un père attendent avant de visiter un prisonnier au parloir. Le rendez-vous a été pris plusieurs semaines à l’avance. S’ils ont une minute de retard l’entrevue est annulée et le détenu retourne dans sa cellule.

Toute la violence de la prison est là, amplifiée par le ressenti des visiteuses et cantonnée dans le huis-clos d’une pièce commune.

Cette femme vient depuis quelques mois :

Qu’est ce que vous voulez que je vous dise… C’est dur, très dur. C’est une punition, on a l’impression d’être punies nous aussi. Je viens pour lui remonter le moral et je ne sais même pas comment on fait. On est là, on suit, c’est tout.
Il leur faudrait 40 euros par semaine. Il faut encore les avoir, hein !

Cette épouse vient depuis toujours :

On sait qu’on a affaire à des murs. Les murs ils sont là mais ils sont vraiment là ! Y a pas de…
Je l’ai rencontré en 67 : ça fait 39 ans et 31 ans de parloir dans ces 39 ans. Parce que c’est comme ça, parce que c’est sa vie. Sa vie c’est celle-là, la mienne c’est à côté. On a chacun notre côté du mur.

Les poussettes aussi défilent, les enfants jouent. Parfois le prisonnier n’est pas au rendez-vous. Il est à l’hôpital.

Ils ne disent rien. Je saurai ce qu’il s’est passé au prochain parloir, s’il est là.

Ou bien il a été transféré dans une autre prison, sans préavis, à Brest ou sur l’Île de Ré.

Ils étudient pas du tout les dossiers. 3 heures de train pour 1/2 heure de parloir…

La bande-Annonce du film A côté (envoyé par Iskrafilms)

D’autres extraits ici. Les quelques mots désolés de Francine font le lien avec les billets habituels de ce blog : en prison, les prévenus qui attendent leur jugement pendant des mois, les détenus condamnés à une peine légère ou à perpétuité se côtoient. Leur famille aussi.

“J’ai été empoisonné par le chien du Président”

Comparutions immédiates

– Il y a un doute sur votre identité, annonce le président à Hichem. Vous avez pénétré et séjourné en France sans les documents nécessaires. On vous reproche d’avoir tenté de soustraire un véhicule. Vous avez refusé de vous soumettre à un examen biologique. Récidive pour refus de prélèvement externe.
– J’ai été empoisonné par le chien du Président ! Je déteste la France et les Français ! Ils sont comme des petits qui ne veulent pas grandir. Je veux rentrer, je veux pas voir vos gueules. Je suis un voleur de cacahuètes… Je suis privé de sexe depuis 10 mois !
– Hum, hum. Ah oui, il y a aussi un refus d’empreintes. Vous êtes en refus de tout, effectivement.
– Ma personne ne me l’a pas permis : je ne suis pas un animal ! J’ai ouvert le véhicule pour dormir, pas pour voler. Je venais de sortir de prison. Moi je n’ai jamais fait de mal à personne…

La procureur fustige un « comportement inadmissible vis-à-vis des services de police » et réclame 2 mois de prison pour le vol, plus 2 autres mois pour refus de prélèvement, plus le mandat de dépôt, plus une interdiction de territoire.

Relaxé pour la tentative de vol, il est condamné à 2 mois fermes et 11 mois de sursis avec une obligation de soins.

empreintes.jpgPhoto empruntée ici.

“C’est quelque chose cette loi Dati”

Comparutions immédiates

L’expertise psychiatrique n’a découvert aucune explication logique au vol que Sébastien, 35 ans, a commis. Elle assure que l’homme ne présente pas de dangerosité et que sa « guérissabilité » est possible. L’objet du vol : un lecteur mp3.

Le jeune président menace gentillement :

Vous avez un casier et vous risquez un an ferme à cause des peines plancher ! Je ne sais pas si vous avez entendu parler de ça ? C’est quelque chose cette loi Dati sur la récidive : ça devrait vous faire réfléchir…

L’avocate nuance :

Ce monsieur ne présente pas un profile de délinquant. Quand il dit qu’il voulait revendre le lecteur mp3, j’aimerais bien savoir à qui ! L’expertise a révélé une disharmonie de la pensée… Ses parents m’ont dit qu’il ne prenait pas toujours ses médicaments… Fresnes a d’autres soucis, la prison n’est pas un établissement psychiatrique.

Sébastien a parfois souri mais n’a pas prononcé un mot. Il est condamné à 1 mois de prison ferme et 5 mois de mise à l’épreuve avec obligation de soins.

“Une petite douce torpeur”

Comparutions immédiates

Vu de loin, cet avocat porte la robe avec élégance. Il traverse à pas nonchalants les couloirs du palais. Une moustache grise à longues pointes le distingue. Et aussi une crinière frisotante mais ordonnée. Son bronzage souligne des yeux bleus un peu las.

Il dénote parmi les jeunes avocats des comparutions immédiates. D’ailleurs il ne s’y intéresse pas vraiment à cette audience, il attend son tour, longtemps. Assez pour lire tout L’Equipe sans se préoccuper des prévenus qui défilent. Assez pour s’endormir, la tête sur les bras, les bras sur le dossier du banc devant lui. Le voilà réveillé par un confrère qui s’y adosse. Par réflexe, l’ensommeillé défend sa cause : « Une petite douce torpeur… (un temps) Ce qui ne m’empêche pas de vous écouter ! »

17 h 20, c’est à lui, enfin. Il s’ébroue, se dresse, se rapproche de son client Albanais qui a volé 20 euros et plaide : « Je connais l’Albanie, Dieu sait si c’est un beau pays… Mais un pays qui compte 50 % de chômage, Monsieur le président ! Alors quelques Albanais comparaissent devant la 23e chambre pour délit. Je les défends parfois car j’ai quelques contacts. Et aujourd’hui je dirais qu’on est à 0,5 sur l’échelle de Richter… »

Une simple peine d’interdiction de territoire est prononcée. L’avocat s’éloigne prestement du palais en scooter. Un casque rétro a rabattu sa chevelure. Sous les lunettes en plastique seule la moustache est encore reconnaissable.

“Le prévenu n’est pas une oie blanche”

Comparutions immédiates

N’Kouassi a 19 ans et la peau très cacao. Il est enfermé sous mandat de dépôt depuis bientôt un mois, en plein été. On lui reproche d’avoir blessé un jeune homme à la sortie d’un club parisien. La victime l’aurait reconnu grâce à sa « crête sur le haut du crâne ». Mais à l’audience, on ne voit ni crête ni victime et le prévenu nie : « Ce n’est pas moi. Quand je suis sorti il y avait déjà une bagarre ». Pour le Parquet les faits méritent 3 mois fermes et le maintien en détention.

Dans le public, les amis du garçon écoutent fidèlement l’avocate. Elle joue la colère avec sévérité : « Je remarque que le Parquet – une fois de plus ! – s’appuie sur une victime fantôme pour envoyer en prison un jeune qui clame son innocence ! Beaucoup de témoins étaient là, en particulier les videurs qui sont physionomistes, et personne n’est interrogé ! La barre de fer n’a pas été retrouvée. L’absence de démonstration est édifiante… La victime se désiste de sa qualité de partie civile et n’est même pas présente. Certes le prévenu n’est pas une oie blanche… mais j’ai là une promesse d’embauche en qualité de coursier… »

Le président prononce la relaxe, N’Kouassi sera libéré. D’un sourire vif et discret il salue ses copains avant de suivre les policiers.

“Des vrais regrets”

France 3 a diffusé un reportage sobrement intitulé Crimes & châtiments sur une session d’assises à Beauvais. Parmi les procès, celui de Jeannot. Il est alcoolique. Un soir sa femme lui annonce qu’elle va le quitter. Il veut l’en empêcher, il l’enferme. Il est complètement soûl quand elle tente de s’échapper. Il lui tire dessus avec une carabine à plombs. Blessée, elle parvient à se réfugier chez les voisins. Lui se retranche dans son pavillon, tire sur les gendarmes. Le GIGN finira par le maîtriser.

En plus de l’équipe de France 3, Florence Aubenas, journaliste au Nouvel Observateur, est également présente au procès de Jeannot. Elle commente :

« Là on lui reproche la façon dont il regrette : « regardez, il n’a même pas des vrais regrets ! » Qu’est ce qu’on sait des regrets qu’il a ? De la façon dont il peut les exprimer ? Il a reconnu ce qu’il lui a fait, il lui a écrit des excuses en prison… Qu’est ce qu’on peut savoir, nous, des regrets ? Il ne joue pas, il ne donne pas une façade sociale de ce que sont les regrets ou de ce qu’on voudrait qu’ils soient. C’est vrai dans la vie… mais ici, en 48 h, on joue 15 ans de prison. Donc il y a un concentré, un précipité des choses où on a intérêt à ne pas rater ses répliques, hein ! »

Peu après Jeannot pleurera devant les jurés. « C’est vrai que quand j’ai bu, je suis, comment dire, pas quelqu’un de bien ». La présidente laissera le silence s’installer pour que l’écho des regrets porte bien.

Après une défense maladroite il écope de 10 ans ; il en a déjà fait 4 et c’est un détenu sans histoire…

“Regardez comment ils sont habillés”

Comparutions immédiates

J. Kosinus et K. Puchala affichent une mine piteuse dans le box des prévenus. Arrivés de Pologne en bus quatre jours plus tôt, ils ont été interpelés en flagrant délit de vol : tandis que l’ »un demandait un ticket de métro à une femme, l’autre lui subtilisait son portefeuille. Sous le nez des policiers.
Une élégante interprète peine à traduire. Ses mots coupent ceux du président qui débite rapidement le chef d’’accusation. Vol en réunion, précise-t-il sans conviction.
K. Puchala explique : « Nous sommes venus en France pour travailler. Un ami nous a promis du travail mais il nous a déçus et c’’est tombé à l’’eau. Je devais poser du carrelage… Oui, j’’ai 4 enfants. »
J. Kosinus poursuit : « J’’ai deux enfants. Je travaille en Pologne sur des chantiers sans être déclaré. Je gagne 1 600 zlotys par mois ». Une minute de confusion sera nécessaire pour convertir : 600 euros ?

La procureur prend un ton pincé : « J’’ai bien peur qu’’on ne les retrouve prochainement puisqu’’ils sont sans ressource… » Elle demande un peu de sursis et une interdiction de territoire.

Les Polonais gardent la tête baissée pendant que leur jeune avocat plaide avec fougue : « Regardez-les, regardez comment ils sont habillés. M. Puchala a un cancer du foie et une hépatite, il reçoit une petite pension de 150 euros et n’’a donc pas le droit de travailler. Il a ce projet un peu fou de venir en France. La personne qui devait les faire travailler ne s’’est pas présentée… Croyez-vous qu’’ils voulaient rester en France ? Leur première réaction a été d’’acheter un billet retour. II faut que soit concrétisé ce billet de bus qui n’ »est pas encore périmé, heureusement. Je rejoins le Parquet : ils doivent pouvoir repartir le plus tôt possible. »

Ont-ils quelque chose à ajouter ? Ils murmurent. L’’interprète traduit dans un français chantonnant : « J’’aimerais vous dire que c’’est le plus grand regret de ma vie. Je veux m’’excuser auprès de tout le monde ». Et : « Je vous demande pardon pour ce vol. Je voudrais retourner en Pologne ».

2 mois de sursis et une interdiction de territoire de 3 ans.