Catégorie : Tribunal correctionnel

“Tu as trouvé une bonne recette de gâteau ?”

“Tu as trouvé une bonne recette de gâteau ?”

Comparutions immédiates

Depuis son box, le jeune Jean-Charles, 25 ans, observe d’un air complice les étudiants installés face à lui sur le banc de la presse. « Il y a un an, j’étais assis là, comme eux. Je faisais du droit » se vante-t-il avec un fier sourire. Sa légèreté n’attendrit pas la présidente : « Et vous êtes passé de l’autre côté. Il y a un meilleur moyen d’étudier le droit. Donc je ne vous fais pas l’introduction au pénal ? »

Une relecture du code serait pourtant utile car le dossier de Jean-Charles est sans rapport avec les petits délits habituellement et rapidement jugés en comparutions immédiates. Le jeune homme risque 4 ans fermes pour trafic de cocaïne. Il a repris à son compte la clientèle de son frère, lui-même tombé pour trafic et incarcéré quelques mois plus tôt. Des écoutes téléphoniques minutieuses, des photos et les témoignages des clients pèsent à charge dans cette grosse affaire qui sera pourtant jugée en moins d’une heure, entre deux larcins.

« On vous voit aller de porte en porte »

La présidente s’amuse en lisant l’enquête et insiste avant tout sur les béquilles qui soutiennent Jean-Charles dans son box :

Vous avez encore une broche (à la jambe) ? Je demande ça parce que c’est ce qui a permis de vous interpeler. Grâce à cette béquille, on vous voit aller de porte en porte en faisant des livraisons de cocaïne à chaque fois. Une perquisition a été réalisée au domicile de vos parents et grâce à l’enquête cynophile (à l’aide de chiens), on a découvert une balance de précision, des traces de cocaïne, 2 500 €, trois téléphones portables, ce qui est caractéristique : un professionnel, un personnel, un de rechange.

Jean-Charles avait aussi été placé sur écoute. Son langage codé (« gâteau » pour dire « cocaïne ») n’a pas suffi pour embrouiller les policiers. La présidente se délecte à la lecture d’un message :

Dis moi que tu as trouvé une bonne recette de gâteau ?

« D’autres l’auraient vendue »

À l’audience, deux version s’opposent qui détermineront la durée de la peine. La version du tribunal : le trafic est géré par Jean-Charles depuis plus d’un an. À raison d’un tarif élevé de 70 à 80 € par gramme vendu, livraison comprise, il a généré d’importants revenus, bien supérieurs en tout cas aux 2 500 € saisis par la police.
La version de la défense : Jean-Charles agit que depuis 3 ou 4 mois seulement pour rembourser la dette de son frère auprès du fournisseur et a réuni les fameux 2 500 €, pas plus.

Jean-Charles nie les calculs de la présidente :

« C’est pas possible. »
Les témoignages des clients ? « Ce doit être la ressemblance avec mon frère, Madame. (…) Certains reconnaissent que ça fait cinq ans qu’ils consomment. Je ne les ai pas fait commencer. D’autres l’auraient vendue » lâche-t-il enfin maladroitement.
La réplique de la présidente fuse :
« Ah oui, autant que ça vous profite à vous plutôt qu’à d’autres ! Ce n’est qu’une histoire de fric, on se fiche de la santé. Ça ne vous gêne pas ? »

« Il est temps de faire un choix »

Son avocate plaide également sur un double registre de la responsabilité morale et du droit :

Il est temps de faire un choix entre les études de droit et le trafic de stupéfiants. Vous ne l’aiderez pas à faire ce choix en le condamnant à 4 ans d’emprisonnement. Des éléments objectifs vous permettent de considérer ce trafic sur quatre mois. Pas au-delà.

Jean-Charles est en récidive. Il a déjà été condamné pour détention, cession de stupéfiants et outrage en 2007. Le délibéré reste équilibré : 2 ans et 10 mois fermes plus 1 an et 3 mois de sursis avec mise à l’épreuve. La reprise des études ne semble pas impossible mais la carrière juridique demeure compromise.

Pierre Anquetin

“On a refusé notre audition parce que c’est notre droit”

“On a refusé notre audition parce que c’est notre droit”

Comparutions immédiates

D’abord des éclats de voix, des bruits de chaises jaillissent de l’arrière-salle réservée aux détenus. Puis Lydia et Claude déboulent au milieu du box, dans un grand désordre, accompagnés par quatre gendarmes. « Ils étaient calmes jusqu’à maintenant » assure la jeune avocate qui a accepté de les défendre au pied levé. « On la prend ! » avait tranché Lydia pour ne pas voir l’audience reportée. Claude et Lydia sont en manque de subutex et de méthadone depuis la veille.

Détention et usage de crack leur sont reprochés.  Également, d’avoir gardé le silence au cours de leur audition. Puis d’avoir lutté pour ne pas être séparés dans les geôles. « En 30 ans, on n’avait jamais vu ça ! » exagère la présidente du tribunal. Enfin, ils auraient volé un téléphone portable. La propriétaire a porté plainte, les policiers n’ont pas cherché bien longtemps avant de retrouver les deux « toxicomanes ». Lydia n’aime pas ce mot-là, elle tressaille dès qu’elle l’entend. Et elle se défend  :

Lydia : On raccompagnait notre fils, on nous a arrêtés. J’ai déjà perdu un enfant, déjà. Oui, je consomme. Des fois j’en prends, du crack. Mais si on aurait volé, on aurait bougé du coin. Si on aurait volé, pourquoi elle est pas venue la plaignante ? On a refusé notre audition parce que c’est notre droit.
La présidente : Oui, vous avez le droit de garder le silence. Avant, cela vous était signifié. Cela ne l’est plus. Mais le Conseil constitutionnel va mettre de l’ordre dans tout ça.
Lydia :  (silence)
La présidente : Vous avez été condamné 22 fois. Je ne vais pas tout relire.
Lydia : Non, pas la peine.
Le procureur : Ils sont particulièrement peu coopératifs. (…) Je demande 3 ans fermes, la peine plancher.
Lydia : Vous nous avez donné trois ans ?
La présidente : N’interrompez pas votre conseil.
L’avocate : Je comprends que trois ans, ça leur fasse un choc. Je défends deux personnes qui sont toxicomanes. Qu’on leur reproche de consommer de la drogue, forcément ! Et en effet, ils en détiennent aussi ! Une drogue qui a ravagé leur vie.
Sur le téléphone, je ne sais pas ce qu’il s’est passé. C’est une possibilité. Il est aussi possible que ce soit eux qui avaient raison. Ils étaient sur place, on les a accusés. Ils se sont enfermés dans le silence. Même des gens qui sont des rebuts de la société ont le droit que soit reconnue leur innocence quand ils sont innocents.

Pour accélérer la plaidoirie, la présidente a jeté ce commentaire :

C’est toujours un plaisir de vous entendre, Maître. On en parle entre nous et je vous le confirme aujourd’hui.

Son délibéré : un an ferme. Claude et Lydia sont maintenus en détention.

“Vol de légumes avec violence”

“Vol de légumes avec violence”

Comparutions immédiates

Paris, 18e arrondissement, la Goutte d’or.
Richard entre dans une épicerie de quartier pour trouver un peu d’alcool. Il a déjà beaucoup bu. Rapidement une dispute éclate : « Il balançait sa main avec un couteau et criait : donne moi un flash de rhum ! » racontera le commerçant, pourtant pas impressionné.
De dépit, Richard se saisit d’un sac d’oignons et s’enfuit. Il abandonne son butin quelques mètres plus loin mais le vol avec arme est signalé à la police.
Peu après, Richard rejoint le foyer social où il vit. Une nouvelle rixe l’oppose cette fois à un autre locataire qui reçoit plusieurs coups de poings. Les policiers interviennent et appréhendent Richard pour les deux délits.

Quelle était l’arme brandie dans l’épicerie ? Pourquoi le prévenu s’est-il battu ? Qui est-il ? Le tribunal, entièrement féminin, cherche les réponses.

Quand Richard a été interpelé il ne portait sur lui qu’un couteau suisse porte-clefs. Aucune autre arme n’a été retrouvée sur son chemin. Rapidement, la présidente écarte des débats l’hypothèse d’un « grand couteau » :

La présidente : Vous avez balancé votre porte-clef avec couteau suisse et il (le commerçant) l’a vécu comme une agression. Est-ce que vous pensez qu’il a pu être impressionné par votre comportement ?
Richard : Non…
Le commerçant : Il a pris le sac devant le magasin. Il a sorti un grand couteau.
La présidente : On revient au sac d’oignons parce que c’est ça qui obsède le tribunal. Il a pris le sac et après ?
Le commerçant : Il est parti sans payer.
La présidente (à la greffière) : Vous notez bien !
Richard : Je ne me suis pas sauvé.
La présidente : Pourquoi avez-vous pris un sac d’oignons ?
Richard : Je ne sais même pas pourquoi j’ai fait ça. (…) Si je n’avais pas bu, je ne serais pas comme ça. En plus ma femme va accoucher.

La bagarre dans le foyer social ? Richard ne reconnaît pas les faits. D’après son avocate et le personnel du foyer, les autres protagonistes avaient également bu. Et ils sont absents à l’audience.
Malgré leur désistement, Richard joue gros. Son casier judiciaire compte 23 mentions depuis 1985 : vol, détention et usage de stupéfiants, violence…

Mais l’enquête sociale révèle aussi que Richard est aujourd’hui un ancien toxicomane avec traitement de substitution. Il a déjà une fille de 8 ans, placée en foyer d’accueil à l’âge de 3 ans. La mère était elle-même alcoolique.

L’avocat du commerçant réclame 300 € de dommages et intérêts pour le « vol de légumes avec violence ». La procureur ajoute que l’alcool est une circonstance aggravante et exige 6 mois fermes. L’avocate de Richard rappelle qu’il sort de 5 semaines de détention.
Les juges le condamnent à 6 mois sursis et 300 € de dommages et intérêts.

Pierre Anquetin

“Elle a bien fait de porter plainte”

Une toute jeune femme, blonde, mince, à l’élégance délicate, se tient seule sur le banc de la partie civile : « Quand on m’aborde dans la rue, je panique et je pleure facilement car ça me rappelle ça… »
Elodie a 18 ans au moment des faits : dans la nuit du 1er mai 2007 elle quitte ses amis pour rejoindre une soirée. Un automobiliste l’interpelle et lui demande son chemin. Hakim, 33 ans, engage la conversation, il gagne la confiance d’Elodie. Elle monte dans sa voiture pour le guider jusqu’à République. Mais parvenu à la place, il poursuit sa route… L’automobile s’éloigne, franchit le périphérique puis finit par stopper devant un centre sportif.

« Il est devenu vraiment violent »

Elodie est désorientée, elle a peur mais elle entrevoit des gens dans le local sportif et accepte d’y suivre Hakim. Il l’entraîne jusqu’à une pièce dont il ferme la porte et baisse les stores. Comme elle proteste, il devient froid, autoritaire, violent.

« Il me parlait de sexe, raconte-t-elle dans sa déposition. Je lui ai dit que je ne voulais pas parler de ça. Il a commencé à parler de sports de combat et de technique d’étranglement. Je me suis mise à pleurer. Il est devenu vraiment violent ». 

Il essaie aussi de la caresser, pose sa tête sur l’épaule d’Elodie. Puis change brutalement de registre pour lui proposer crument et avec insistance une relation sexuelle.

Elodie parvient à créer une diversion : elle sort de son sac un téléphone mobile trouvé dans la rue et l’offre à Hakim. Une négociation s’engage : Elodie abandonne le téléphone et promet de retrouver Hakim le lendemain près d’un Mac Do. Hakim la ramène à Paris et la dépose devant une discothèque, en bord de Seine. Elodie est libre de rejoindre ses amis. Mais pas encore en paix.

« Je ne suis pas quelqu’un de normal »

Dès le lendemain, seul au Mac Do, Hakim l’appelle à plusieurs reprises. « Je voulais la revoir », s’est-il justifié devant les policiers. Eux poussent leur enquête en contactant les nombreuses femmes inscrites dans le répertoire de son téléphone. Certaines reconnaissent avoir été harcelées mais ne veulent plus lui être confrontées. L’une raconte aux policiers avoir passé une nuit terrorisée à ses côtés, dans un hôtel, puis avoir subit des appels obscènes.

« – C’est vrai que je l’ai appelée. 
– Pourquoi ? interroge la présidente. 
– Parce que j’avais un forfait qui me permettait d’appeler gratuit.
– Pourquoi en pleine nuit, toujours en tenant des propos obscènes?
– Parce que je ne suis pas quelqu’un de normal. »

Hakim a déjà été condamné en 2006 pour agression, en 2007 pour vol. Et le lendemain de l’audience il se rendra encore à une confrontation dans le cadre d’une autre affaire d’agression sexuelle. Il est éducateur depuis 2 ans et entraîne de jeunes garçons au football. Le reste de son temps, il le passe dans le local de l’association. Avant, il a été joueur de foot lui-même, puis auxiliaire de vie dans une maison de retraite. Le psychologue qui l’a rencontré pendant l’instruction note un haut niveau intellectuel, pas de trouble psychologique avéré, mais une fragilité : « une image de soi fragile, un réél égocentrisme, une relation aux femmes peu aisée ».

 « Vol au-dessus d’un nid de coucou »

A l’audience, la présidente met brièvement en lumière un évènement dans l’enfance d’Hakim. Il a été placé en famille d’accueil  :
« – Longtemps ?
– 3 ans.
– Pourquoi ?
– Très jeune, j’étais asthmatique. Je ne pouvais pas vivre dans l’appartement, le temps que me parents trouvent quelque chose.
– Où en êtes-vous maintenant ?
– En détention je suis responsable de la lingerie. J’ai demandé un placement en psychiatrie de Fresnes pour une thérapie de groupe ; ça fait deux mois que j’ai des groupes de parole tous les jours. Je comptais mener à bien cette thérapie car j’en ai marre des aller-retours en prison et de faire des victimes. La demoiselle a été choquée, ce que je n’avais pas compris le jour des faits. J’ai été indigne. J’ai énormément appris sur moi-même depuis.

Plus tard il ajoute :

– Si aujourd’hui je ne nie pas les faits et les avoue devant toute ma famille, c’est parce que j’ai envie d’avancer.A l’UPH, on est mal vu. Si je suis là c’est pour Mademoiselle. Elle a bien fait de porter plainte car ça m’a arrêté. Dès ma sortie, il n’y aura pas de réitération. »

L’UPH, l’Unité psychiatrique hospitalière de Fresnes, « c’est vol au-dessus d’un nid de coucou, poursuit son avocate dans une plaidoirie au débit frénétique. Il y a des gens qui tournent là-bas, la tête baissée. Quelle est la solution ? Il a encore un an de prison à purger là-bas. Sa seule possibilité d’avancer, c’est de l’accompagner dans les soins, de prendre en compte que la peine que vous prononcerez s’additionnera. Je vous demande de l’assortir d’une peine de sursis avec mise à l’épreuve. »

Auteur d’infractions sexuelles

La peine est au contraire conforme aux réquisitions de la substitut du procureur : Hakim est condamné à 4 ans de prison ferme et il sera inscrit au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS). La peine est assortie d’un suivi socio-judiciaire de 5 ans et d’une injonction de soins de 2 ans. Le suivi implique l’obligation de répondre aux convocations du juge d’application des peines et de recevoir un travailleur social.

Pierre Anquetin

“L’enfant roi”

“L’enfant roi”

Jean est un petit garçon tenu éloigné du tribunal. Ces deux parents sont bien là, face à face. Yves est la partie civile ; Corinne est la défense et comparaît pour « injure, menace, menace sous conditions » envers Yves.
L’essentiel des débats tournera néanmoins autour l’enfant : la garde, les droits de visite constituent l’enjeu caché de l’audience.

« Si on me dit que je suis une mauvaise mère et que je ne dois pas vivre avec mon enfant, je l’accepterai. Je me bats pour que mon enfant vive dans un climat serein » explique-telle sèchement.

« Sur la tête de Jean »

Les parents sont déjà séparés quand elle est condamnée à une peine de prison pour un délit sans rapport avec l’affaire de ce jour. Au cours de la détention, le père élève son fils. Une fois libérée la mère entreprend de disputer la garde. Une violente bataille s’engage.

Les messages que Corinne a laissés à Yves sont lus devant le tribunal :

« Je peux te dire que tôt ou tard, tu vas le regretter. Toi tu as une sacrée ardoise. Tu es totalement détraqué de la tête. Je te le jure sur la tête de Jean, ce que tu as fait, tu vas le payer très cher, très cher, très cher. Tu vas payer pour tout ce que tu as fait à Jean. Les pères comme toi ne méritent pas d’être pères. »

« La fosse aux lions »

L’avocat du père décrit la vie de Jean comme un enfer une fois sa mère sortie de prison :

« Il est descendu dans la fosse aux lions. Il a été jeté en pâture. Il a été instrumentalisé. Malgré l’amour, Mme T. fait prévaloir la volonté de récupérer cet enfant en détruisant l’image du père. On lui a fait dire des choses abjectes sur son père. A tous les passages chez sa mère, il est soumis à un chantage affectif. Il vit un conflit de loyauté entre ses deux parents. Jean, l’enfant roi, ne l’est pas dans la réalité. Un jour il a pété les plombs. Le père a demandé de l’aide à l’hôpital. Madame a saisi cette occasion, elle a fait son cirque et un signalement a été mis en place. Rien ne sort de ce signalement. »

Vrai/faux débat

Rien, hormis la spirale de procédures qui conduisent les deux parents au tribunal pour tenter de gagner des points. La partie civile sollicite une décision « inscrite dans la durée » : une mise à l’épreuve, une obligation de soin, 1 euro de dommages et intérêt.

La procureure ne renchérit pas et s’en remet à la décision du tribunal. C’est un signe d’indulgence que la défense ne manque pas de souligner.
Sans répondre aux arguments sur l’éducation de Jean, elle rappelle avant tout que le tribunal n’a jamais été saisi d’une demande de résidence permanente :

« Le débat ce n’est pas cela. Mais le débat est de savoir si les faits de menaces sont constitués. »

Réponse le 17 février.

Pierre Anquetin

“ça ne peut être que lui…”

Martine avait oublié son sac à main à la caisse d’un magasin de prêt-à-porter. Après 3 minutes, une vendeuse découvrit le sac et le rangea. Quand Martine revint chercher son bien, elle en dressa l’inventaire : « il manque 400 € et ma carte de crédit » annonça-t-elle.

Las ! Pendant ces 3 minutes, les caméras de vidéo-surveillance n’avaient pas filmé le sac à l’abandon. Mais elles montraient bien qu’un  certain homme était passé à proximité. La police l’identifia, Alain, au casier déjà chargé : 16 condamnations dont 9 pour vol avec recel. Alain fut alors poursuivi… Mais relaxé en première instance par le tribunal correctionnel.
Aussi le Parquet décida-t-il d’interjeter appel. Et il réclame aujourd’hui pour Alain 10 mois d’emprisonnement.

L’avocate du prévenu se déclare sidérée :

Le sac a peut-être été abandonné pendant plusieurs autres minutes. Quelle preuve avons-nous que 400 € aient vraiment été dérobés ? Cette caissière, qui me dit qu’elle n’a pas regardé ce qu’il y avait dedans ? Est-ce qu’on a trouvé des retraits de carte ? De l’argent ? Non. Les seuls arguments sont un peu odieux : on n’a pas de preuve mais avec son casier judiciaire ça ne peut être que lui.

Le rythme des cours d’appel n’est pas celui des comparutions immédiates : le délibéré sera rendu un mois plus tard.

Pierre Anquetin

L’agitateur en papier

En écoutant plaider son confrère de la partie de civile, l’avocate de la défense s’agite et s’agrippe à son banc : elle est excédée. Son client est blème, posé mais pas vraiment serein. Il comparaît devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour complicité de délit de diffamation en raison de propos tenus à l’AFP puis publiés.

Il a derrière lui tout le soutien de la CGT dont il est délégué syndical. Il a face à lui son propre employeur, la société AGO, propriétaire des Bistro Romains et en particulier du restaurant situé au 122 boulevard des Champs-Elysées.

Au coeur de l’affaire, une dépêche AFP qui annonce le 24 avril 2008 :

Des individus ont investi l’établissement sous l’impulsion de la CGT et de Droits Devant pour réclamer la régularisation des sans-papiers.

La journaliste de l’AFP a interviewé un jeune syndicaliste qui participe au mouvement, Christophe Cosmano, et le cite : « Mardi, vers 17 heures, la direction a fermé les portes du restaurant, ne laissant pas sortir la trentaine de salariés qui étaient à l’intérieur ».

Cosmano le rouge ?

La presse, la radio s’en font écho. Europe 1 claironne :

Champs-Elysées, une trentaine d’employés enfermés dans un restaurant.

L’évènement enrichit alors la chronique d’un mouvement qui bat son plein pour la défense des travailleurs sans-papiers. La CGT distribue des tracts sur les grands boulevards ; le Bistro Romain n’est pas le seul établissement à connaître une occupation.

Dans la tourmente, la société AGO protège son image et ses intérêts : elle ne déloge pas les sans-papiers, elle constitue leur dossier de régularisation, elle dépêche des huissiers présents sur les lieux 24 h sur 24. Puis, ignorant les organes de presse, elle poursuit le seul Cosmano en justice.

Dans le prétoire, l’avocat d’AGO joue au funambule pour mieux attaquer :

Ce n’est pas parce qu’une cause est respectable et respectée qu’il faut diffamer […] Ce n’est pas parce que des portes qui étaient ouvertes sont ensuite fermées qu’il y a séquestration. Le plus grave, c’est que Christophe Cosmano le sait ! Il est là, sur le terrain. Il est l’animateur… pour ne pas dire l’agitateur !

Pour Maître Tabet, Cosmano a manqué de prudence, il était habité par une « animosité personnelle », il a menti sciemment : il a donc diffamé. Mais la brillante plaidoirie ne parvient pas à éclipser le défilé des dix témoins que l’avocate de Cosmano a fait citer à comparaître devant le tribunal.

De la plonge à la barre

Zahïa, Djibril, Djimo et les autres viennent raconter avec fébrilité les relations sociales au sein d’AGO, le travail sans les papiers, la mobilisation collective, la grève, l’occupation qui dure encore le jour de l’audience, 6 mois après le début du conflit. L’huissier les invite à se couvrir d’un manteau pour attendre dans la pièce réservée aux témoins, « où il fait glacial ». La présidente aussi prend soin d’eux. Elle explique, quand il le faut, comment on doit s’y prendre pour bien prêter serment.

– Je le jure devant Dieu, dit celui-là en dressant un doigt vers le ciel.
– Non, ici la justice n’a rien de religieux, dites juste « je le jure. »
– Je le jure.
– Bien, et levez la main droite. »
« – Votre profession ? Demande-t-elle à un autre.
– Ma profession, elle a fermé la porte !
Le tribunal et le public s’amusent. Maître Taraud, l’avocate de Cosmano en profite :
– Et si vous nous disiez quelle était cette porte qui était fermée ?

Avec ou sans papiers

A chacun des témoins elle pose la même question.

– Votre employeur savait-il que vous étiez sans papiers ?
– Oui, ils utilisaient des papiers qui n’étaient pas à moi.
Ou bien :
– C’était de vrais papiers mais ce n’était pas moi.

Au Bistro Romain des Champs-Elysées, 80 % du personnel est d’origine étrangère selon le responsable de l’établissement. Mais il ignorait « avant le mois de mai » que certains étaient sans papiers.

Je ne sais pas s’il faut dire « sans-papiers », tente l’avocat d’AGO. Ce sont des personnes qui sont allées voir un employeur en lui donnant de faux papiers. Vous le savez bien, Madame la présidente, une photo c’est une photo…

En introduction Madame la présidente avait demandé à Cosmano :

– Sur les 1 200 salariés que compte AGO, combien sont d’origine étrangère ?
– Je ne sais pas.
– La moitié ?
– Un peu moins…

Porte ouverte ou fermée

« Le 20 avril, pouviez-vous entrer et sortir du restaurant ? » En interrogeant avec précision tous les témoins, Maître Tabet parvient à démontrer que non, les salariés n’étaient pas enfermés.

Pas physiquement du moins : « On nous a dit : si vous sortez, vous ne rentrez plus » répètent les témoins. Maître Taraud veut d’ailleurs retourner l’accusation contre le responsable du restaurant :

Comment pensez-vous que les salariés réagiriez si vous leur demandez de partir chercher leurs papiers, sachant que la direction avait signifié qu’une fois sortis, ils ne rentreraient plus ?

Procès anachronique ou nouveau conflit

Sortir c’était perdre leur droit à la revendication plaide-t-elle finalement.

Depuis la loi Hortefeux qui permet aux titulaires d’un contrat de travail d’obtenir des papiers, ce n’est plus dans les églises que l’on défend les sans-papiers mais dans les entreprises.

Pour elle c’est le procès d’un autre âge qui tend à faire porter sur un seul syndicaliste la responsabilité d’un conflit collectif.

Le jugement sera rendu le 15 janvier 2009. La procureur a requis en faveur du prévenu. Elle semble lui concéder l’exception de bonne foi en signalant subtilement que, dans la confusion de ce premier jour de grève, un autre journaliste a porté sur les évènements la même analyse que Cosmano. Elle rappelle que la jurisprudence reconnaît à un syndicaliste le droit à l’usage d’un ton assez vif.

En six mois, les 3/4 des grévistes du Bistro Romain des Champs-Elysées ont été régularisés. Les 10 témoins, d’abord timides, repartent fiers d’avoir porté leur voix au sein la 17e chambre et, sans doute, d’avoir aidé Cosmano à leur tour.

Pierre Anquetin

“J’ai été empoisonné par le chien du Président”

Comparutions immédiates

– Il y a un doute sur votre identité, annonce le président à Hichem. Vous avez pénétré et séjourné en France sans les documents nécessaires. On vous reproche d’avoir tenté de soustraire un véhicule. Vous avez refusé de vous soumettre à un examen biologique. Récidive pour refus de prélèvement externe.
– J’ai été empoisonné par le chien du Président ! Je déteste la France et les Français ! Ils sont comme des petits qui ne veulent pas grandir. Je veux rentrer, je veux pas voir vos gueules. Je suis un voleur de cacahuètes… Je suis privé de sexe depuis 10 mois !
– Hum, hum. Ah oui, il y a aussi un refus d’empreintes. Vous êtes en refus de tout, effectivement.
– Ma personne ne me l’a pas permis : je ne suis pas un animal ! J’ai ouvert le véhicule pour dormir, pas pour voler. Je venais de sortir de prison. Moi je n’ai jamais fait de mal à personne…

La procureur fustige un « comportement inadmissible vis-à-vis des services de police » et réclame 2 mois de prison pour le vol, plus 2 autres mois pour refus de prélèvement, plus le mandat de dépôt, plus une interdiction de territoire.

Relaxé pour la tentative de vol, il est condamné à 2 mois fermes et 11 mois de sursis avec une obligation de soins.

empreintes.jpgPhoto empruntée ici.

“C’est quelque chose cette loi Dati”

Comparutions immédiates

L’expertise psychiatrique n’a découvert aucune explication logique au vol que Sébastien, 35 ans, a commis. Elle assure que l’homme ne présente pas de dangerosité et que sa « guérissabilité » est possible. L’objet du vol : un lecteur mp3.

Le jeune président menace gentillement :

Vous avez un casier et vous risquez un an ferme à cause des peines plancher ! Je ne sais pas si vous avez entendu parler de ça ? C’est quelque chose cette loi Dati sur la récidive : ça devrait vous faire réfléchir…

L’avocate nuance :

Ce monsieur ne présente pas un profile de délinquant. Quand il dit qu’il voulait revendre le lecteur mp3, j’aimerais bien savoir à qui ! L’expertise a révélé une disharmonie de la pensée… Ses parents m’ont dit qu’il ne prenait pas toujours ses médicaments… Fresnes a d’autres soucis, la prison n’est pas un établissement psychiatrique.

Sébastien a parfois souri mais n’a pas prononcé un mot. Il est condamné à 1 mois de prison ferme et 5 mois de mise à l’épreuve avec obligation de soins.