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“ça ne peut être que lui…”

Martine avait oublié son sac à main à la caisse d’un magasin de prêt-à-porter. Après 3 minutes, une vendeuse découvrit le sac et le rangea. Quand Martine revint chercher son bien, elle en dressa l’inventaire : « il manque 400 € et ma carte de crédit » annonça-t-elle.

Las ! Pendant ces 3 minutes, les caméras de vidéo-surveillance n’avaient pas filmé le sac à l’abandon. Mais elles montraient bien qu’un  certain homme était passé à proximité. La police l’identifia, Alain, au casier déjà chargé : 16 condamnations dont 9 pour vol avec recel. Alain fut alors poursuivi… Mais relaxé en première instance par le tribunal correctionnel.
Aussi le Parquet décida-t-il d’interjeter appel. Et il réclame aujourd’hui pour Alain 10 mois d’emprisonnement.

L’avocate du prévenu se déclare sidérée :

Le sac a peut-être été abandonné pendant plusieurs autres minutes. Quelle preuve avons-nous que 400 € aient vraiment été dérobés ? Cette caissière, qui me dit qu’elle n’a pas regardé ce qu’il y avait dedans ? Est-ce qu’on a trouvé des retraits de carte ? De l’argent ? Non. Les seuls arguments sont un peu odieux : on n’a pas de preuve mais avec son casier judiciaire ça ne peut être que lui.

Le rythme des cours d’appel n’est pas celui des comparutions immédiates : le délibéré sera rendu un mois plus tard.

Pierre Anquetin

Le 74e acquittement

Cigarette éteinte aux lèvres, il navigue, affairé, entre les bancs des avocats, cour d’assises, salle 2.  Personne ne s’approche de lui. Puis, installé à son pupitre, penché sur ses notes, il fait le dos rond. On dirait un maquignon bourru, en fait c’est un ogre judiciaire : Maître Dupond-Moretti se prépare à mettre en pièces l’accusation. Il va plaider.

« Je ne plaide pas une affaire, j’en plaide trois »

Il défend depuis plusieurs jours un mari, Eric, soupçonné d’avoir tué sa femme.  Maryse avait quitté Eric. On l’a découverte battue à mort le 9 juillet 2000 en gare de Rosny, le long des rails. Son sac à main avait disparu.

En 2005 Eric fut jugé par un premier jury populaire, reconnu coupable d’assassinat et condamné à 15 ans de réclusion. Pour son nouveau procès en appel, il engage Dupond-Moretti, le maître de l’acquittement. « Il en aurait obtenu 64 ! » souffle l’une des admiratrices dans le public. En réalité : 73 en novembre 2008.

Davantage que le dossier d’instruction et la première condamnation, c’est un procès encore antérieur qui fait peser sur Eric d’écrasants soupçons : en 1999 il comparaissait déjà pour tentative d’assassinat contre sa femme. Un non-lieu avait cette fois été prononcé.

« Vous êtes saisis uniquement de l’assassinat du 9 juillet 2000 », précise le représentant du Parquet. C’est pourtant au soupçon qu’il en appelle lorsqu’il  invite les jurés à décider selon leur intime conviction :

« Ces quelques éléments matériels sont ténus : pas d’ADN, pas d’aveu. Mais vous avez un certain nombre d’éléments. A Bobigny, la majorité des jurés ont estimé qu’il était coupable. J’ai totalement confiance en votre esprit critique. Moi j’ai fait part de ma conviction, je n’ai pas d’incertitude. Vous pouvez sortir la tête haute avec un verdict de culpabilité. »

« Un poker judiciaire »

Le soupçon, l’avocat l’utilise pour le transformer en erreur judiciaire.

« Vous savez quand on regarde un homme comme un coupable, et bien il l’est ! »

D’emblée Dupond-Moretti n’a qu’un but, faire tomber avocat général et président d’audience de leur piédestal. A peine commence-t-il à plaider qu’il s’interrompt pour jeter au président inattentif :

– Vous cherchez une pièce, Monsieur le Président ? Dites-moi laquelle, je peux vous la donner tout de suite…
– Je vous écoute attentivement.
– Je vois ça.
Le président continue à trier ses papiers.
– Monsieur le Président je trouve ça franchement désagréable ! J’aime regarder les gens dans les yeux quand je plaide. Peut-être vous faut-il une suspension d’audience ?

Médusés, les jurés sont alors préparés à suivre l’avocat dans son oeuvre de déconstruction :

« J’ai pour vous le plus grand respect, Monsieur l’avocat général, mais il vous est venu une pensée singulièrement mauvaise. Evoquant les médicaments que possédait mon client, il vous est venu l’idée qu’ils auraient pu être employés dans une fonction anesthésiante… Vous avez là tenté un poker judiciaire », poursuit Me Dupond-Moretti, fixant l’avocat général. 

« Déjà que vous avez peu de choses… »

Froidement, sur le ton de la colère contenue, il écarte les éléments à charge. Il élabore de nouvelles interrogations.
Les traces ?

« La victime a été retrouvée dans une marre de sang. On a tout passé, tout, au peigne fin : on n’a rien. »

Une tentative de viol ?

« Le procédé est clair, il faut d’abord le condamner pour le viol avant de le condamner pour le meurtre sur lequel vous n’avez rien. »

La géolocalisation des appels ? Ils ne prouvent pas que les époux se soient vus. Cette fois l’avocat gronde :

« Alors déjà que vous avez peu de choses… Si en plus on les tord ! »

Le harcèlement ? Aucun témoignage.

« La victime, elle est comme vous, elle est comme moi. Avant de mourir, elle avait ses qualités, ses défauts. Elle a pu exagérer. »

Les horaires de trains, les témoins :

« Pas un PV n’est établi montrant que la police soit allée chercher des témoins.(…) L’amant ! L’amant… On s’est contenté d’une déclaration : Je suis dans mon lit. Et on a découvert un autre amant. On ne sait même pas qui c’est ! »

« La plaidoirie ne sert plus à grand chose »

Après 3 heures de délibération, l’acquittement est prononcé. Sa demande est parvenue aux oreilles des jurés comme une évidence et sous la forme d’une mise en garde :

« Imaginons que vous le condamniez… Vous sortez d’ici. Et puis dans 3 ans, 6 ans, vous apprenez qu’on retrouve le sac… C’est insupportable ! Si sur ce dossier on devait condamner Monsieur P., alors justice serait morte. »

Au beau milieu de sa démonstration, devant un auditoire chancelant et captivé, Me Dupond-Moretti avait glissé :

« Je ne sais pas s’il était utile de vous dire ça. Vous l’avez peut-être déjà senti, envisagé. Moi, je pense que la plaidoirie ne sert plus à grand chose… »

Pierre Anquetin

Le 22/11/08, Eric Dupond-Moretti était interviewé par Christophe Hondelatte sur RTL.
Après le 13 h du jour, il commente son art, ses choix. Puis il dialogue avec Robert Badinter – qui lui vole la vedette – et enfin Serge Lama.

L’agitateur en papier

En écoutant plaider son confrère de la partie de civile, l’avocate de la défense s’agite et s’agrippe à son banc : elle est excédée. Son client est blème, posé mais pas vraiment serein. Il comparaît devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour complicité de délit de diffamation en raison de propos tenus à l’AFP puis publiés.

Il a derrière lui tout le soutien de la CGT dont il est délégué syndical. Il a face à lui son propre employeur, la société AGO, propriétaire des Bistro Romains et en particulier du restaurant situé au 122 boulevard des Champs-Elysées.

Au coeur de l’affaire, une dépêche AFP qui annonce le 24 avril 2008 :

Des individus ont investi l’établissement sous l’impulsion de la CGT et de Droits Devant pour réclamer la régularisation des sans-papiers.

La journaliste de l’AFP a interviewé un jeune syndicaliste qui participe au mouvement, Christophe Cosmano, et le cite : « Mardi, vers 17 heures, la direction a fermé les portes du restaurant, ne laissant pas sortir la trentaine de salariés qui étaient à l’intérieur ».

Cosmano le rouge ?

La presse, la radio s’en font écho. Europe 1 claironne :

Champs-Elysées, une trentaine d’employés enfermés dans un restaurant.

L’évènement enrichit alors la chronique d’un mouvement qui bat son plein pour la défense des travailleurs sans-papiers. La CGT distribue des tracts sur les grands boulevards ; le Bistro Romain n’est pas le seul établissement à connaître une occupation.

Dans la tourmente, la société AGO protège son image et ses intérêts : elle ne déloge pas les sans-papiers, elle constitue leur dossier de régularisation, elle dépêche des huissiers présents sur les lieux 24 h sur 24. Puis, ignorant les organes de presse, elle poursuit le seul Cosmano en justice.

Dans le prétoire, l’avocat d’AGO joue au funambule pour mieux attaquer :

Ce n’est pas parce qu’une cause est respectable et respectée qu’il faut diffamer […] Ce n’est pas parce que des portes qui étaient ouvertes sont ensuite fermées qu’il y a séquestration. Le plus grave, c’est que Christophe Cosmano le sait ! Il est là, sur le terrain. Il est l’animateur… pour ne pas dire l’agitateur !

Pour Maître Tabet, Cosmano a manqué de prudence, il était habité par une « animosité personnelle », il a menti sciemment : il a donc diffamé. Mais la brillante plaidoirie ne parvient pas à éclipser le défilé des dix témoins que l’avocate de Cosmano a fait citer à comparaître devant le tribunal.

De la plonge à la barre

Zahïa, Djibril, Djimo et les autres viennent raconter avec fébrilité les relations sociales au sein d’AGO, le travail sans les papiers, la mobilisation collective, la grève, l’occupation qui dure encore le jour de l’audience, 6 mois après le début du conflit. L’huissier les invite à se couvrir d’un manteau pour attendre dans la pièce réservée aux témoins, « où il fait glacial ». La présidente aussi prend soin d’eux. Elle explique, quand il le faut, comment on doit s’y prendre pour bien prêter serment.

– Je le jure devant Dieu, dit celui-là en dressant un doigt vers le ciel.
– Non, ici la justice n’a rien de religieux, dites juste « je le jure. »
– Je le jure.
– Bien, et levez la main droite. »
« – Votre profession ? Demande-t-elle à un autre.
– Ma profession, elle a fermé la porte !
Le tribunal et le public s’amusent. Maître Taraud, l’avocate de Cosmano en profite :
– Et si vous nous disiez quelle était cette porte qui était fermée ?

Avec ou sans papiers

A chacun des témoins elle pose la même question.

– Votre employeur savait-il que vous étiez sans papiers ?
– Oui, ils utilisaient des papiers qui n’étaient pas à moi.
Ou bien :
– C’était de vrais papiers mais ce n’était pas moi.

Au Bistro Romain des Champs-Elysées, 80 % du personnel est d’origine étrangère selon le responsable de l’établissement. Mais il ignorait « avant le mois de mai » que certains étaient sans papiers.

Je ne sais pas s’il faut dire « sans-papiers », tente l’avocat d’AGO. Ce sont des personnes qui sont allées voir un employeur en lui donnant de faux papiers. Vous le savez bien, Madame la présidente, une photo c’est une photo…

En introduction Madame la présidente avait demandé à Cosmano :

– Sur les 1 200 salariés que compte AGO, combien sont d’origine étrangère ?
– Je ne sais pas.
– La moitié ?
– Un peu moins…

Porte ouverte ou fermée

« Le 20 avril, pouviez-vous entrer et sortir du restaurant ? » En interrogeant avec précision tous les témoins, Maître Tabet parvient à démontrer que non, les salariés n’étaient pas enfermés.

Pas physiquement du moins : « On nous a dit : si vous sortez, vous ne rentrez plus » répètent les témoins. Maître Taraud veut d’ailleurs retourner l’accusation contre le responsable du restaurant :

Comment pensez-vous que les salariés réagiriez si vous leur demandez de partir chercher leurs papiers, sachant que la direction avait signifié qu’une fois sortis, ils ne rentreraient plus ?

Procès anachronique ou nouveau conflit

Sortir c’était perdre leur droit à la revendication plaide-t-elle finalement.

Depuis la loi Hortefeux qui permet aux titulaires d’un contrat de travail d’obtenir des papiers, ce n’est plus dans les églises que l’on défend les sans-papiers mais dans les entreprises.

Pour elle c’est le procès d’un autre âge qui tend à faire porter sur un seul syndicaliste la responsabilité d’un conflit collectif.

Le jugement sera rendu le 15 janvier 2009. La procureur a requis en faveur du prévenu. Elle semble lui concéder l’exception de bonne foi en signalant subtilement que, dans la confusion de ce premier jour de grève, un autre journaliste a porté sur les évènements la même analyse que Cosmano. Elle rappelle que la jurisprudence reconnaît à un syndicaliste le droit à l’usage d’un ton assez vif.

En six mois, les 3/4 des grévistes du Bistro Romain des Champs-Elysées ont été régularisés. Les 10 témoins, d’abord timides, repartent fiers d’avoir porté leur voix au sein la 17e chambre et, sans doute, d’avoir aidé Cosmano à leur tour.

Pierre Anquetin